Détail fiscalité et imposition TVA
Les obligations comptables et fiscales d’une entreprise dépendent notamment de leurs régimes d’imposition des bénéfices et à la TVA. Aussi, nous détaillons ci-après :
Les différents régimes d’imposition des bénéfices : micro-BIC et BNC, régime de la déclaration contrôlée, régime réel simplifié et réel normal. Les différents régimes d’imposition à la TVA : franchise en base de TVA, réel simplifié ou réel normal. La différence entre une exigibilité de la TVA sur les encaissements et sur les débits. Les différentes comptabilités possibles : comptabilité sur les encaissements, comptabilité de trésorerie ou sur les débits.
- Régime fiscal : micro-entreprise, réel simplifié, réel normal, déclaration contrôlée
- Auto-entrepreneur : prélèvement libératoire et régime micro-social
Présentation du régime de l’auto-entrepreneur : régime social simplifié, et régime fiscal du prélèvement libératoire.
- Micro-entreprise : micro-BIC et micro-BNC
Présentation du régime des micro-entreprises : régime social du micro-BIC ou micro-BNC.
- Régime déclaration contrôlée en BNC
Le régime de la déclaration contrôlée est spécifique au professions libérales, aux activités relevant des BNC.
- Régime réel simplifié en BIC
Le régime réel simplifié est un régime fiscal qui impose la tenue d’une comptabilité au régime du réel, mais avec une simplification des obligations comptables.
- Régime réel normal
Le réel normal est le régime fiscal des plus grandes entreprises, mais aussi de celles qui ont opté pour ce régime fiscal.
- Auto-entrepreneur : prélèvement libératoire et régime micro-social
- Régime d’imposition à la TVA
- Franchise en base de TVA
Le régime de la franchise en base de TVA est le régime de toute entreprise non soumise à TVA (auto-entrepreneur, micro-entreprise, ou toute autre entreprise ou société ayant opté pour la non imposition à TVA).
- Régime imposition TVA réel simplifié
En matière de TVA, le régime réel simplifié permet de se limiter à une déclaration annuelle de TVA.
- Régime imposition TVA réel normal
Le régime réel normal en matière de TVA est celui qui oblige à payer chaque mois ou trimestre le montant réel de la TVA à reverser à l’Etat.
- Régime mini-réel
Le mini-réel est un régime de TVA réel applicable à des entreprises qui demeurent pour autant, en matière d’impôt, soumises à un régime simplifié.
- Franchise en base de TVA
- TVA sur encaissements ou débits
- TVA sur les encaissements
Le régime de la TVA sur les encaissements permet de ne reverser à l’Etat que la TVA encaissée suite au règlement d’un client, et donc constitue un avantage financier pour l’entreprise.
- TVA sur les débits
A l’inverse de la TVA sur les encaissements, le régime de la TVA sur les débits oblige à déclarer et à reverser à l’Etat tout montant de TVA facturé à un client, que celui-ci ait réglé ou non sa facture.
- TVA sur les encaissements
- Comptabilité de trésorerie, sur les débits ou sur les encaissements
- Comptabilité sur les encaissements
La comptabilité sur les encaissements consiste à passer une écriture comptable à chaque encaissement ou décaissement, en suivant donc les opérations de trésorerie constatées sur les relevés bancaires de l’entreprise.
- Comptabilité de trésorerie
La comptabilité de trésorerie autorise à tenir une comptabilité sur les encaissements durant l’année (uniquement les mouvements financiers comptabilisés au journal) puis une régularisation à la clôture des engagements de l’entreprise.
- Comptabilité sur les débits
La comptabilité sur le débits prend en compte les engagements de l’entreprise : toute facture, émise ou reçue, est comptabilisée au journal, puis, dans un second temps, le paiement reçu ou émis de cette facture.
- Comptabilité sur les encaissements