TVA débits avantages inconvénients

La TVA sur les débits est le régime le moins intéressant financièrement pour l’entreprise en terme de gestion de trésorerie, mais d’un autre côté la comptabilité devient alors un outil de gestion intéressant pour le suivi des fournisseurs et des clients.

Définition TVA sur les débits

Une définition de la TVA sur les débits a déjà été apportée sur ce site.

Le régime de la TVA sur les débits entraîne :
– la collecte de la TVA sur les factures clients émises (indépendamment du règlement de ces factures par les clients),
– la déduction immédiate de la TVA sur les factures fournisseurs reçues (indépendamment du paiement de ces factures aux fournisseurs).

Le régime de la TVA sur les débits s’impose aux entreprises dont l’activité relève des BIC achats-reventes.

Les entreprises qui relèvent des BNC ou des BIC services sont soumises au régime de la TVA sur les encaissements mais peuvent opter pour le régime de la TVA sur les débits.

Avantages de la TVA sur les débits

Lorsqu’une entreprise relève du régime de la TVA sur les débits, les données à reporter dans ses déclarations de TVA correspondent parfaitement aux factures émises et reçues durant la période :
– chiffre d’affaires hors taxes réalisé durant la période (cumul du montant HT des factures émises),
– TVA collectée (sur les factures émises durant la période),
– TVA déductible (sur les factures fournisseurs de la période).

Aussi, l’entreprise peut comptabiliser au jour le jour toutes ses pièces comptables et établir pour une période donnée (mois, trimestre) sa déclaration de TVA, notamment grâce à un logiciel comptable. La base de cette comptabilité est donc tout à fait logiquement les pièces comptables se rapportant aux flux constatés dans l’entreprise.

Toutes les données comptables entrées dans le grand-livre constituent donc une base solide d’analyse des comptes :

• Analyse des comptes de charges et produits : évolution, comparaison avec les prévisionnels...
• Analyse des comptes de bilan et en particulier des comptes de tiers :
  • Comptes clients : toutes les factures émises ont été comptabilisées, tous les règlements clients également, le solde du compte correspond donc aux factures non payées, pour lesquelles une relance est peut-être nécessaire (voir analyse compte client).
  • Comptes fournisseurs : de la même façon, le solde de chaque compte fournisseur correspond aux factures non réglées à ce fournisseur (voir analyse compte fournisseur). Il est donc possible, à partir de ce détail du solde fournisseur, de repérer les factures non réglées par erreur, la double-comptabilisation éventuelle d’une facture fournisseurs et, plus largement, les erreurs de saisie, les factures qui restent à payer et donc les besoins de trésorerie prévisionnels de l’entreprise en fonction de l’échéance de ces factures...

Inconvénients TVA sur les débits

Dans le cadre du régime de la TVA sur les débits, la TVA est déclarée collectée dès qu’une facture est émise. La TVA inscrite sur les factures clients émises le 31 mars est déclarée comme TVA collectée dans la déclaration de TVA du mois de mars ou du premier trimestre et donc reversée à l’État. Plus simplement, cette TVA est reversée avant d’avoir été réellement collectée, au détriment de la situation de trésorerie de l’entreprise.

Certes, il en est de même pour la TVA déductible : dès réception d’une facture fournisseur, la TVA est récupérable auprès du Trésor Public, même si cette facture n’a pas été payée. Mais comme, sauf exceptions, la TVA collectée par une entreprise sur ses ventes est supérieure à la TVA déductible sur ses achats, le régime de la TVA sur les débits entraîne un besoin de fonds de roulement positif.

En particulier, une facture émise par une entreprise et jamais réglée par son client (en raison d’un litige sur la prestation ou les marchandises facturées, de difficultés financières du client...) a entraîné le versement à l’État de la TVA inscrite sur la facture de vente mais jamais collectée en réalité. Or cette avance de trésorerie de cette entreprise à l’État durera jusqu’au règlement de cette facture, ou encore jusqu’à l’ouverture d’une procédure judiciaire contre ce client ou à la réception d’une preuve écrite de non-recouvrement de cette créance (courrier liquidateur par exemple).

En conclusion, la TVA sur les débits est le régime de TVA qui correspond le mieux à la tenue d’une comptabilité générale régulière sur laquelle viendra se greffer une comptabilité analytique. A l’inverse, pour les plus petites entreprises, le régime de la TVA sur les encaissements est parfois une option permettant d’éviter une augmentation du BFR de ces entreprises.