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10 décembre 2010, 16:58, par Tristan.lec
Bonjour,
Pour constater la charge concernant les contraventions, le compte à utiliser est le :
6712 : Pénalités, amendes fiscales et pénales
Pour ce qui est des cotisations bancaires (souvent trop élevés) le compte concerné est le : 627000 services bancaires et assimilés.
Bien cordialement,
Voir en ligne : Plan comptable
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