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Franchise en base de TVA
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Bonjour, je suis autoentrepreneur. Cette année (2012), mon chiffre d’affaires va dépasser le seuil applicable au régime fiscal de la micro-entreprise (régime micro BNC, soit 34600€), et de loin.
Ce régime fiscal cessera donc rétroactivement au 1er janvier 2012.
Je m’interroge quant à la TVA...
Les entreprises relevant du régime de franchise en base de TVA doivent indiquer sur leurs factures "TVA non-applicable, art.293B du CGI". Ce que je fais encore cette année... mais si le régime cesse rétroactivement... que va t-il se passer ?
Vraiment, merci pour votre réponse. Cordialement, Lulube.