Accueil > ... > Forum 92
Régime déclaration contrôlée en BNC
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Pour une micro-entreprise en BNC, il sera bientôt possible d’opter pour le même régime social (et éventuellement fiscal) que les auto-entrepreneurs. En revanche, à ma connaissance, cette option n’est pas possible pour une entreprise individuelle qui ne relève pas du régime fiscal de la micro-entreprise.