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occupation bien SCI à titre gratuit
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Si vous possédez la jouissance d’un bien détenu par une SCI à titre gratuit, la SCI ne perçoit effectivement pas de revenus (en vertu de l’article 15-II du CGI qui exonère les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance). Aussi, cette SCI ne peut pas non plus déduire de charges. En l’absence de charges et produits, la SCI n’aura pas l’obligation d’établir la déclaration de résultats des SCI et les associés n’auront aucun impôt sur le revenu à déclarer. Vos travaux ne sont pas effectués par le biais d’un compte courant que vous avez dans la SCI (donc une dette de la SCI envers un associé) mais sont des dépenses personnelles.