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23 janvier 2014, 17:57, par lelieudoux
Bonjour,
Une SCI "familiale" non IS peut-elle louer à un enfant d’un des associés. Les règles fiscales sont-elles les mêmes que pour un tiers locataire étranger à la famille du sociétaire ?
Ou puis-je trouver un exemple de bail de location non meublé ?
Merci d’avance
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Bonjour,
Une SCI "familiale" non IS peut-elle louer à un enfant d’un des associés. Les règles fiscales sont-elles les mêmes que pour un tiers locataire étranger à la famille du sociétaire ?
Ou puis-je trouver un exemple de bail de location non meublé ?
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