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Régime déclaration contrôlée en BNC

29 janvier 2009, 12:01, par formation logiciel comptabilite

Pour une micro-entreprise en BNC, il sera bientôt possible d’opter pour le même régime social (et éventuellement fiscal) que les auto-entrepreneurs. En revanche, à ma connaissance, cette option n’est pas possible pour une entreprise individuelle qui ne relève pas du régime fiscal de la micro-entreprise.

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