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Régime déclaration contrôlée en BNC

28 janvier 2009, 18:25, par PH D

bonjour , quelles sont les modalités afin de passer du statut entrepreneur individuel déclaration contrôlée à statut auto entrepreneur ?
on parle de notion de période séquence de deux ans , est ce à l’issue de la première période déclarée de deux ans ou de chaque séquence de deux consécutives ?

MERCI

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