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En réponse à : BACCINO Jean-Pierre

en 1998, j’ai constitué une sci dans laquelle ma compagne et moi-même detenons chacun 16 parts sur 92. j’étais cogérant avec un autre associé détenant 15 parts sur 92 (3 autres associés détiennent chacun 15 parts). Les comptes de 2006 et 2007 bien que présentés en assemblée générale, n’ont pas été approuvés sans raisons. En décembre 2007, compte tenu de la suspicion affichée par les associés (4 sur 6) détenant 60 parts sur 92, il a été approuvé à l’unanimité, une résolution demandant aux gérants d’apporter des précisions aux associés. Le second cogérant ne prenant aucune initiative, j’ai demandé au juge des référés de désigner un expert (j’ai été débouté). Le 27 février 2008, j’ai été révoqué de ma fonction de cogérant au motif que je n’avais pas présenté les bilans. Depuis, ma compagne et moi-même sommes totalement ignorés des autres associés alors que le cogérant nous doit à titre personnel prés de 88000 euros,nous avons en compte courant dans la société 304970 euros et personnellement j’ai un compte fournisseur de 37627 euros qui me sont dù au titre des prestations d’études de conception d’un bâtiment de 24 logements. Puis-je intenter une action en demande de dommages et intérêts pour révocation abusive ? quelles sont les chances de réussite ?
Cette situation m’a amené au cours de l’année 2008 à demander la désignation d’un expert et ensuite d’un administrateur provisoire,mais j’ai été débouté pour les 2 aussi bien en première instance qu’en appel , eh oui, c’est vrai, même en ayant fourni des preuves de malversations, (peintures des logements surfacturées de 100 %).


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