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Forme comptabilité : comptabilité sur les encaissements, les débits ou comptabilité de trésorerie

formation logiciel comptabilite — 2008-10-04T13:22:39Z

En ce qui concerne les obligations comptables d'une entreprise, trois modes de comptabilisation des écritures sont possibles : ou bien une écriture pour chaque encaissement ou décaissement, ou bien une comptabilité basée sur les factures émises et reçues, ou bien une comptabilité intermédiaire.

Il existe trois modes de tenue d'une comptabilité, suivant que l'on comptabilise au journal :
– les flux financiers,
– les factures,
– les flux financiers durant l'année, en y ajoutant à la clôture les factures en attente d'un règlement.

Principe Comptabilité sur les encaissements et sur les débits et de la Comptabilité de trésorerie

La comptabilité sur les encaissements consiste à prendre en compte en comptabilité uniquement les flux de trésorerie. Les opérations n'ayant pas entraîné de mouvements financiers durant l'exercice (facture de vente non encaissée, facture d'achat non payée...) ne sont pas comptabilisées sur cet exercice et seront intégrées lors de l'exercice suivant.

La comptabilité sur les débits consiste à comptabiliser aussi bien les flux financiers que les créances et dettes certaines. Aussi, seront comptabilisés :
– d'un côté les achats, les ventes...
– de l'autre les règlements fournisseurs et clients.
C'est le principe de la partie double.
En fin d'exercice :
– les factures de vente non encore encaissées auront été comptabilisées lors de l'émission de la facture avec pour contrepartie une créance clients,
– les factures d'achat non encore payées auront été comptabilisées lors de la réception de la facture avec pour contrepartie une dette fournisseurs.

La comptabilité de trésorerie permet de tenir au jour le jour une comptabilité sur les encaissements et d'obtenir en fin d'exercice le résultat qu'on aurait obtenir par une comptabilité sur les débits en comptabilisant :
– les factures de vente non encore encaissées avec pour contrepartie une créance clients,
– les factures d'achat non encore payées avec pour contrepartie une dette fournisseurs.

Tableau récapitulatif des formes de comptabilité

Régime juridique	Exigibilité TVA	Option(s) possible(s)
Auto-entrepreneur	Comptabilité simplifiée des auto-entrepreneurs
Micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC)	Comptabilité simplifiée des micro-entreprises
BNC	comptabilité sur les encaissements	comptabilité sur les débits
BIC régime fiscal réel simplifié	comptabilité sur les débits	comptabilité de trésorerie
BIC régime fiscal réel normal	comptabilité sur les débits

Les entreprises ont l'obligation de tenir soit une comptabilité sur les encaissements, soit une comptabilité sur les débits. Cependant, il est toujours possible d'opter pour une comptabilité sur les débits mais également, dans certains cas, pour une comptabilité de trésorerie qui simplifie le saisie au jour le jour des opérations comptables.

Exigibilité TVA : TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits

formation logiciel comptabilite — 2008-10-04T12:45:15Z

En matière d'exigibilité de la TVA, il faut distinguer deux régimes suivant que la TVA est à reverser dès qu'une facture client est émise ou dès que ce client a payé sa facture.

On a vu précédemment les différents régimes de TVA, il s'agit maintenant de distinguer les différentes possibilités en matière d'exigibilité de la TVA.

Principe TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits

La TVA sur les encaissements est le système de collecte de la TVA le plus juste : les entreprises collectent de la TVA auprès de leurs clients pour le compte de l'état et reversent cette TVA à l'état lorsqu'elles ont encaissé les règlements de leurs clients

La TVA sur les débits est le système le plus simple à gérer en comptabilité : les entreprises considèrent qu'elles collectent de la TVA dès qu'elles facturent leurs clients et reversent cette TVA collectée indépendamment de la date de règlement de leurs clients.

Tableau récapitulatif de l'exigibilité de la TVA

Forme juridique	Exigibilité TVA	Option(s) possible(s)
Auto-entrepreneur	Franchise en base de TVA	Aucune possibilité de relever d'un régime d'imposition à la TVA
Micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC)	Franchise en base de TVA	Aucune possibilité de relever d'un régime d'imposition à la TVA
BNC et BIC de services	TVA sur les encaissements	TVA sur les débits
BIC activités commerciales	TVA sur les débits

Pour les entreprises soumises à TVA, la TVA est réputée collectée (et à l'inverse déductible) ou bien sur les mouvements de trésorerie (TVA sur les encaissements), ou bien sur la base des facturations (TVA sur les débits). Ce tableau de synthèse des différents cas d'exigibilité de la TVA vous redirigera sur ce site.

Régime imposition TVA : franchise TVA, réel simplifié ou réel normal

formation logiciel comptabilite — 2008-10-01T09:36:59Z

Ce tableau de synthèse fait le lien entre les régimes fiscaux des entreprises et leur régime d'imposition à la TVA (régime par défaut et options possibles).

Le tableau de synthèse suivant permet de savoir :
– quel est le régime fiscal d'une entreprise,
– quel est son régime d'imposition à la TVA,
– les options qui lui sont ouvertes.

TVA : impôt ou avantage pour l'entreprise ?

Différents régimes d'imposition à la TVA s'appliquent suivant les cas. En réalité, avant la création d'une très petite entreprise, il est possible de choisir entre imposition à la TVA ou régime de franchise en base de TVA (non imposition à la TVA).

Or le terme "d'imposition" est bien mal choisi. En effet, une entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients et la reverse à l'état. C'est une contrainte administrative certes, qui demande de tenir une comptabilité évidemment, mais aussi un avantage. En effet, une entreprise soumise à TVA peut également demander à l'état le remboursement de la TVA acquittée sur ses achats.

Or cette déduction de la TVA payée n'est pas possible lorsque l'on relève d'un régime fiscal (auto-entrepreneur et micro-entreprise) qui n'oblige pas à la tenue d'une réelle comptabilité. Aussi, lorsque l'on relève de ces régimes micro-BIC ou micro-BNC, il peut parfois être plus intéressant de choisir malgré tout de relever du régime réel (normal ou simplifié) et d'un régime d'imposition à la TVA. En particulier, une clientèle d'entreprises (pour qui la TVA n'est pas une charge) conduit généralement à ce choix.

Pour cette raison peut-être, moins d'une entreprise sur deux en BNC et moins d'une sur trois en BIC choisissent le statut de micro-entreprise.

Différents régimes d'imposition à la TVA

Il existe trois régimes d'imposition à la TVA :
1) Le régime de la franchise en base de TVA : l'entreprise n'est pas soumise à TVA, elle ne collecte pas de TVA sur ses ventes ni ne déduit de TVA sur ses achats.
2) Le régime du réel simplifié : imposition à la TVA mais déclarations simplifiées.
3) Le régime du réel normal : imposition à la TVA, déclarations trimestrielles basées sur les facturations de la période.

Synthèse des régimes d'imposition et options

Ce tableau récapitulatif vous permettra de connaître les différents régimes d'imposition existants et les options qui s'offrent à vous :

	Conditions	Régime TVA	Option(s) possible(s)
Auto-entrepreneur	CA < 82.200€ pour les activités d'achat-vente CA < 32.900€ pour les activités de services CA < 32.900€ pour les professions libérales	Franchise en base de TVA	Aucune possibilité de relever d'un régime d'imposition à la TVA
Micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC)	CA < 82.200€ pour les activités d'achat-vente CA < 32.900€ pour les activités de services CA < 32.900€ pour les professions libérales	Franchise en base de TVA	Aucune possibilité de relever d'un régime d'imposition à la TVA
BIC et BNC (hors régime micro-entreprise) et sociétés	CA < 82.200€ pour les BIC d'achat-vente CA < 32.900€ pour les BIC de services CA < 32.900€ pour les BNC	Franchise en base de TVA	– réel simplifié – mini-réel – réel normal
CA entre 82.200 et 783.000€ pour les BIC d'achat-vente CA entre 32.900 et 236.000€ pour les BIC de services CA entre 32.900 et 236.000€ pour les BNC	réel simplifié	– mini-réel – réel normal
CA > 783.000€ pour les BIC d'achat-vente CA > 236.000€ pour les BIC de services CA > 236.000€ pour les BNC	réel normal

Ce tableau récapitulatif des différents régimes d'imposition à la TVA (franchise en base de TVA, réel normal, réel simplifié ou mini-réel) vous redirigera vers un article détaillé correspondant à votre régime d'imposition à la TVA ou aux options que vous pouvez exercer.

Régime fiscal : micro-social, micro-BIC et BNC, réel simplié ou réel normal

formation logiciel comptabilite — 2008-09-26T15:44:48Z

Synthèse des différents régimes fiscaux possibles pour une entreprise ou une société permettant de se diriger vers le régime fiscal qui s'impose à son entreprise.

Cet article permet de faire la synthèse des différents régimes fiscaux applicables à une entreprise et de connaître le régime fiscal de son entreprise, ainsi que les options possibles pour d'autres régimes fiscaux.

Différents régimes d'imposition

Les obligations comptables d'un indépendant varient suivant le chiffre d'affaires de son entreprise et son régime d'imposition :
– auto-entrepreneur (régime micro-social)
– micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC)
– BIC (régime du réel normal ou réel simplifié)
– BNC (régime de la déclaration contrôlée)

De plus, l'indépendant a la possibilité d'opter :
– pour des régimes simplifiés : par exemple, une micro-entreprise peut opter pour le régime micro-social de l'auto-entrepreneur.
– pour des régimes plus "complexes" que leur régime par défaut : par exemple, une micro-entreprise relevant des BIC peut opter pour le régime du réel simplifié ou du réel (pour éviter le régime de franchise en base de TVA par exemple), pour le régime de la déclaration contrôlée si elle relève des BNC.

Tableau de synthèse des régimes d'imposition et options

Ce tableau récapitulatif vous permettra de connaître les différents régimes d'imposition existants et les options qui s'offrent à vous. Le statut d'auto-entrepreneur fait l'objet d'une ligne spéciale (contrairement à la micro-entreprise) dans la mesure où un indépendant qui a déjà créé une entreprise ne peut exercer cette même activité avec le statut d'auto-entrepreneur. En d'autres termes, seuls les auto-entrepreneurs qui démarrent une activité peuvent accéder à ce statut.

	Chiffre d'affaires HT	Régime d'imposition	Option(s) possible(s)
Auto-entrepreneur	< 82.200€ pour les BIC d'achat-vente < 32.900€ pour les BIC de services < 32.900€ pour les BNC	Micro-social	Règlement libératoire de l'IR
BIC	< 82.200€ pour les activités d'achat-vente < 32.900€ pour les activités de services	micro-BIC : micro-entreprise	– micro-social – réel simplifié – réel normal
entre 82.200€ et 783.000€ pour les activités d'achat-vente entre 32.900€ et 236.000€ pour les activités de services	réel simplifié	– réel normal – comptabilité super-simplifiée
> 783.000€ pour les activités d'achat-vente > 236.000€ pour les activités de services	réel normal
BNC	< 32.900€	micro-BNC : micro-entreprise	– micro-social – déclaration contrôlée – comptabilité sur les débits
>32.900€	déclaration contrôlée	comptabilité sur les débits
Sociétés soumises à IS	< 783.000€ pour les activités d'achat-vente < 236.000€ pour les activités de services	réel simplifié	réel normal
> 783.000€ pour les activités d'achat-vente > 236.000€ pour les activités de services	réel normal

Ce tableau de synthèse des différents régimes fiscaux (régimes particuliers du micro-social, micro-BNC ou micro-BIC, régime de la déclaration contrôlée, régimes réels normal ou simplifié) vous redirigera vers un article détaillant le régime fiscal de votre entreprise.