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Ecritures avantages en nature

compta — 2016-09-13T09:30:47Z

Pour un dirigeant, un avantage en nature n'est pas réellement un avantage financier, car si le bien est détenu par la société, ce dirigeant va payer des cotisations et de l'impôt sur son utilisation privée du bien en question (voiture, matériel informatique, logement...).

Un avantage en nature est une dépense engagée par la société pour le compte de l'un de ses dirigeants. Par exemple, l'acquisition par une EURL d'un matériel informatique utilisé par son gérant pour son usage privé.

Calcul de l'avantage en nature

Suivant le statut social du dirigeant, la méthode de calcul de l'avantage en nature est plus ou moins restrictive :
– les gérants travailleurs non salariés (soit le gérant-associé d'une EURL, soit le gérant majoritaire d'une SARL) : évaluation obligatoire au réel ;
– les autres dirigeants (soit les gérants minoritaires d'EURL ou SARL, ou les gérants salariés de SA ou SAS) : le réel s'impose également, sauf pour l'utilisation personnelle d'une automobile ou d'un matériel informatique qui autorise une évaluation forfaitaire.

Ainsi, le plus souvent, la valeur de l'avantage en nature doit être évaluée à sa valeur réelle, par exemple le montant exact des factures de restaurant (sans clients, donc dépenses non engagées pour l'entreprise), le détail des consommations et des kilomètres parcourus avec le véhicule de la société pour des besoins privés...

Exemple de calcul d'avantages en nature

Utilisation d'un matériel informatique

Comment évaluer l'avantage en nature correspondant à l'utilisation privée d'un smartphone, ou d'un ordinateur portable ? Impossible matériellement sur la base d'un prorata du nombre d'heures d'utilisation.

Aussi, la méthode forfaitaire permet de considérer un taux de 10% du coût d'acquisition qui sera retenu comme avantage en nature.

Utilisation d'un véhicule

Si un véhicule est loué par l'entreprise est sert également à l'usage privé du dirigeant, alors le coût réel d'utilisation peut être déterminé en fonction du nombre de kilomètres privés parcourus par rapport au nombre total de kilomètres effectués durant l'année.

La méthode forfaitaire correspondante consistera simplement à retenir un pourcentage du loyer annuel du véhicule comme valeur de l'avantage en nature. Ce pourcentage s'élève à 30% du montant annuel de la location, et 40% en incluant le carburant.

De la même façon, si le véhicule a été acquis par l'entreprise, des pourcentages s'appliquent au coût d'acquisition pour déterminer l'avantage en nature annuel.

Loyer

Lorsque la société prend en charge le loyer de la résidence de son dirigeant, alors cette dépense est considérée comme un avantage ne nature pour ce dernier.

Comptabilisation de l'avantage en nature

On le comprend dans nos exemples précédents, les avantages en nature correspondent à des charges (de loyer, d'amortissement, d'achat de matériel ou d'abonnements...) déjà incluses dans la comptabilité de l'entreprise. En effet, les factures correspondantes ont été émises au nom de la société.

Par conséquent, il n'y a pas d'écriture particulière à entrer en comptabilité. En revanche, un traitement fiscal s'impose pour déclarer aux caisses de cotisations et aux impôts l'avantage dont a bénéficié le dirigeant.

Pour les gérants majoritaires (EURL et SARL, relevant du RSI au titre du régime des travailleurs non salariés), ces avantages sont à ajouter sur leur déclaration annuelle de revenus à établir pour le RSI (à établir en ligne désormais). L'avantage en nature entre alors :
– dans les revenus imposables à l'IR,
– dans la base de calcul des cotisations, entraînant un ajustement des appels effectués durant l'année.

Pour les dirigeants d'une société imposable à l'IS, l'avantage en nature est considéré comme un salaire. Cette charge reste donc déductible pour l'entreprise mais entraîne là encore impôt et cotisations pour le président.

A l'inverse, lorsque la société relève de l'IR, alors cet avantage en nature s'ajoute au résultat imposable de l'entreprise, entraînant donc :
– de l'impôt puisque les propriétaires de l'entreprise sont imposés sur ce résultat,
– des cotisations car là encore c'est le résultat de la société qui est considéré comme revenu.

L'avantage en nature correspond à l'utilisation personnel que fait un dirigeant d'un bien de son entreprise. Pour celui-ci, cet avantage va entraîner, directement ou via la société, une rémunération imposable à l'impôt et aux cotisations sociales.

Calcul de l'IS

compta — 2016-03-24T09:07:45Z

Calculer son impôt sur les sociétés.

Le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) est avantageux pour les très petites entreprises, ou plus précisément pour celles qui dégagent un faible bénéfice, car le taux réduit d'IS s'applique alors sur l'essentiel du bénéfice imposable.

Deux taux d'IS

Pour favoriser les TPE, deux taux d'IS sont applicables par tranche :
– le taux réduit d'IS de 15% est applicable sur la partie du bénéfice limitée à 38.120 euros,
– le taux normal de 33,33% s'applique ensuite.

Ainsi, pour un bénéfice de 40.000 euros :
– le taux de 15% s'applique jusqu'à 38.120€,
– le taux de 33,33% ne s'applique que sur les 1.880€ de bénéfices dépassant ce premier seuil.

Conditions du taux réduit

Outre le fait que ce taux réduit ne bénéficie pas aux plus grandes entreprises (qui réalisent plus de 7,6 millions de chiffre d'affaires), deux conditions touchent au capital de la société :
– Ce capital doit être détenu par des personnes physiques à 75% au moins.
– Le capital doit être entièrement libéré.

Cette dernière condition est à surveiller, car si le capital de la société n'est pas libéré dès la création, il faut veiller :
– ou bien à ne pas réaliser de bénéfices,
– ou bien à appeler le solde du capital souscrit non appelé avant d'afficher des bénéfices.
En effet, sur 38.120 euros au maximum, l'application du taux réduit représente une économie fiscale potentielle de près de 7.000 euros.

Taux réduit et exercice de moins de 12 mois

Le montant de 38.120 euros de bénéfices vaut pour un exercice de 12 mois. Or deux exceptions sont envisageables à la règle d'un exercice de 12 mois :
– le premier exercice, qui exceptionnellement peut avoir une durée inférieure ou supérieure à ces 12 mois (pour clôturer au 31 décembre par exemple, alors que l'entreprise est créée durant l'année),
– le dernier exercice.

Dans ce cas, le seuil de 38.120€ est à proratiser.

Par exemple, une EURL avec option pour l'IS est créée le 01/04/2016, et son premier exercice se clôturera le 31/12/2016, soit une durée de 9 mois.
Le taux d'IS s'appliquera alors au titre de cet exercice 2016 à hauteur de : 38.120€ x (9/12) soit 28.590 euros.

Si l'EURL avait décidé de clôturer au 30/06/2017, avec un premier exercice d'une durée exceptionnelle de 15 mois, la part de bénéfice imposable au taux réduit de 15% aurait alors été de : 38.120€ x (15/12) soit 47.650 euros.

Exemple de calcul d'IS

Bénéfice imposable à l'IS

Le bénéfice fiscal soumis à l'IS est le résultat comptable corrigé des retraitements fiscaux généralement effectués par un expert-comptable :
– déduction fiscale (un produit non imposable, ce qui est plutôt exceptionnel).
– réintégration des charges comptabilisées durant l'exercice mais non déductibles fiscalement : c'est par exemple le cas d'une dépense somptuaire passée dans les comptes de l'entreprise (des frais de restaurant sans clients).

Calcul de l'IS par tranches

Seconde étape : à partir du bénéfice fiscal imposable, appliquer les taux d'IS par tranche :
– de 0€ à 38.120€ : taux de 15%
– au-delà de 38.120€ : taux de 33(1/3)%

Solde IS

Le solde d'IS est le montant de l'impôt à payer après imputation des crédits d'impôts éventuels et surtout des acomptes d'IS qui ont déjà été versés au titre de l'exercice clôturé (se reporter à notre article sur ce sujet).

Quant à la comptabilisation de l'IS, il fait l'objet de notre article suivant.

Enfin, pour évaluer le coût d'un expert-comptable pour établir ses déclarations fiscales, utiliser notre outil gratuit.

Méthode de calcul de l'IS.

Comptabilisation des acomptes d'IS

compta — 2016-03-08T10:24:37Z

Présentation du mode d'enregistrement d'un acompte d'IS.

Les sociétés imposables à l'impôt sur les sociétés (IS) doivent acquitter cet impôt une fois déterminé leur résultat imposable. Mais avant cela, et ce sur la base de l'IS de l'année précédente, des acomptes sont à verser.

Imposition à des acomptes d'IS

Dès qu'une entreprise a payé durant un exercice un IS supérieur à 3.000 euros, elle doit l'année suivante verser 4 acomptes d'impôt :
– le 15 mars,
– le 15 juin,
– le 15 septembre,
– le 15 décembre.

Chaque acompte a un montant égal au quart de l'IS payé au titre de l'exercice précédent. Si une société a réglé en N un bénéfice de 4.000 euros, ses acomptes en N+1 auront un montant de 1.000 euros.

Ensuite, ces acomptes viendront en déduction de l'IS à payer, voire même, si l'impôt a diminué d'une année sur l'autre, entraîneront une créance sur l'État. C'est cette régularisation de l'IS que nous étudions dans un autre article de ce dossier.

Comptabilisation des acomptes d'IS

La comptabilisation de chaque acompte se fait comme suit, à partir du flux financier constaté sur le relevé bancaire :

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
BQ	0608	15/06/2016	444000	Etat, impôt sur les bénéfices	Acompte IS 2017 n°2	1.000,00
BQ	0608	15/06/2016	512000	Banque	Acompte IS 2017 n°2		1.000,00

L'impôt sur les sociétés, lorsqu'il est payé sous forme d'acomptes, est enregistré à chaque versement au débit du compte 444, avant régularisation lorsque le montant réel de l'IS sera connu.

Comptabilisation de l'IS

compta — 2016-03-01T10:10:23Z

Ecritures pour comptabiliser l'impôt sur les sociétés à payer sur un bénéfice, après imputation des pertes antérieures.

Avant de présenter l'écriture de règlement de l'impôt sur les sociétés (IS), il faut rappeler le calcul de cet IS après imputation éventuelle des pertes et créances d'IS datant des exercices précédents.

Imputation des pertes antérieures

L'impôt sur les sociétés se calcule à partir du résultat fiscal de l'entreprise :
– à un taux de 15% sur une première tranche de bénéfice,
– à un taux de 33(1/3)% au-delà.

Se reporter à notre article détaillé sur ce sujet pour plus d'information.

Ce qui nous intéresse ici, c'est de déterminer l'IS d'un exercice en prenant en compte les pertes antérieures.

Report des pertes antérieures sur une partie du bénéfice

Deux traitements possibles de la perte fiscale antérieure sont à envisager :
– Ou bien la perte a déjà été reportée sur des bénéfices antérieurs, la perte de N-1 ayant déjà été imputée sur le bénéfice de N-2 : c'est le principe du carry-back.
– ou bien la perte est restée dans les comptes, et peut alors s'imputer sur le bénéfice de l'année.

Par exemple, si une société a enregistré :
– en 2015 une perte de 1.500 euros,
– en 2016 un bénéfice de 3.500 euros,
Alors le bénéfice imposable de 2016 s'élève à 2.000 euros.

La perte de 2015 s'impute sur le bénéfice de 2016, sans qu'il y ait d'écriture à comptabiliser pour cela. Le calcul de l'IS se fait de façon extra-comptable. Sur cette base du bénéfice imposable 2016, le calcul de l'IS est alors :
IS 2016 = (bénéfice 2016 - perte 2015) x taux IS soit 2.000€ x 15% donc 300 euros.

Lorsque les pertes antérieures sont supérieures au bénéfice

Reprenons notre exemple précédent, avec une perte 2015 de 1.500 euros, mais en imaginant cette fois un bénéfice 2016 de 1.000 euros. La perte antérieure dépassant le bénéfice de l'année :
– le bénéfice imposable annuel est nul,
– la perte résiduelle de 500 euros reste reportable sur le prochain exercice, donc sur le bénéfice éventuel de 2017.

Dans cette configuration, le traitement du calcul de l'IS se faisant hors comptabilité, aucune écriture n'est à comptabiliser.

Les acomptes d'IS

Ils font l'objet d'un autre article. On peut rappeler que, dans le cas où ils s'imposent à l'entreprise, ils sont versés durant un exercice en prévision de l'IS à payer au titre de cet exercice.

Ainsi, en N, une entreprise paiera en 4 fois le montant de son IS N-1 en prévision de son IS N évalué, dans l'attente d'être connu, au même montant que celui de l'année précédente :
– si le bénéfice N a augmenté par rapport à N-1, un supplément d'IS sera à verser en complément des acomptes déjà réglés,
– si le bénéfice N a diminué, le trop-versé sous forme d'acompte sera transformé en créance sur le Trésor Public.

Comptabilisation de l'IS

Reprenons notre exemple d'une société qui calcule un montant d'IS de 300 euros au titre de l'année 2016. Ce bénéfice 2016 est donc constaté au début de l'année 2017. Étant donné qu'en 2015 l'entreprise était en perte, elle n'a pas payé en 2016 d'acomptes sur IS.

En comptabilité deux écritures doivent donc être passées :

Comptabilisation de la dette d'IS

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	0302	12/03/2017	695000	Etat, impôt sur les bénéfices	IS 2016	300,00
OD	0302	12/03/2017	444000	Etat, Impôt sur les bénéfices	IS 2016		300,00

Comptabilisation du paiement de l'IS

La liquidation de l'IS, son paiement, pour une clôture au 31 décembre doit avoir lieu le 15 mai. C'est la date retenue dans cette écriture pour le paiement en 2017 de l'IS 2016.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
BQ	0512	15/05/2016	444000	Etat, impôt sur les bénéfices	Liquidation IS 2016	300,00
BQ	0512	15/05/2016	512000	Banque	Liquidation IS 2016		300,00

Comptabilisation de la liquidation de l'IS en présence d'acomptes

Si l'on prend maintenant l'exemple d'une société qui a versé des acomptes d'IS durant l'exercice, elle devra à la clôture :

comptabiliser l'écriture d'IS (en inscrivant donc au crédit du compte 444 de dette envers l'état le total de l'IS réellement dû après établissement des comptes),
puis, concernant l'écriture précédente de règlement d'IS :
- Ou bien, si un complément d'IS reste à verser, comptabiliser cette écriture avec pour montant ce supplément d'IS (cas où l'IS de l'année a augmenté par rapport à l'année précédente),
- ou bien, si au contraire les acomptes versés sont finalement supérieurs à l'IS dû au titre de l'exercice, ne comptabiliser aucune écriture. Dans ce cas, le compte 444 Etat, IS présentera un solde débiteur, qui viendra s'imputer sur les prochains règlements d'IS.

La comptabilisation de l'IS impose de rappeler le traitement des pertes antérieures lorsqu'elles peuvent s'imputer sur un bénéfice, car aucune écriture n'est plus alors à enregistrer au journal. A l'inverse, dès lors que des acomptes d'IS sont payés où que l'IS d'un exercice est positif, des écritures d'enregistrement de cette dette puis de règlement d'IS sont à comptabiliser.

Carry-back

compta — 2016-02-11T11:28:59Z

Le report en arrière des déficits permet à une entreprise d'obtenir un remboursement de l'IS payé l'année précédente lorsqu'elle constate une perte comptable qui va venir s'imputer sur les bénéfices de l'année N-1.

Le carry-back, c'est l'autre nom du report en arrière des déficits. Il s'agit d'un avantage fiscal, qui s'ouvre à toute société imposable à l'impôt sur les sociétés lorsqu'elle réalise des pertes.

Définition du carry-back

Le mécanisme du carry-back permet à une entreprise imposée à l'impôt sur les sociétés et qui alterne bénéfices et pertes d'obtenir le remboursement de l'IS payé au titre d'une année si l'année suivante est déficitaire.

Ce report en arrière de la perte d'un exercice ne peut se faire que sur le bénéfice de l'année précédente (le carry-back sur trois ans a été supprimé).

Prenons l'exemple d'une entreprise bénéficiaire en N et déficitaire en N+1 :

1er hypothèse :
- bénéfice N = 100.000
- perte N+1 = 80.000
- En N+1, l'entreprise pourra récupérer une partie de l'IS payé au titre de l'année N, partie correspondant à 80.000 euros de bénéfices.
2eme hypothèse :
- bénéfice N = 80.000
- perte N+1 = 100.000
- En N+1, l'entreprise pourra obtenir le remboursement de la totalité de l'IS payé au titre de l'année N, en notant qu'une partie de la perte N+1, d'un montant de 20.000 euros, ne pourra pas être couverte par des bénéfices imposés antérieurement.

NB : La perte qui a été reportée en arrière ne peut plus être reportée sur les bénéfices des années suivantes.

Procédure de demande de carry-back

Le carry-back permet de constater une créance sur le Trésor Public au titre d'une perte imputée sur le bénéfice de l'année précédente.

Pour déclarer cette créance au fisc, c'est le formulaire n°2039-SD qui est à compléter et transmis avant la date de paiement de l'IS.

Ensuite, deux possibilités sont offertes à l'entreprise :

Soit la créance est inscrite dans les comptes et imputée sur les prochain règlement d'IS (ou sur les acomptes d'IS).
Soit l'entreprise demande le remboursement de cette créance. Pour obtenir ce paiement, un autre formulaire est à compléter, le n°2573-SD qui récapitule l'objet de la demande de remboursement.

Comptabilisation du carry-back

Les écritures comptables de report en arrière des déficits consistent dans tous les cas à constater la créance sur l'État (donc à inscrire au bilan), puis à l'utilisation de cette créance :
– ou bien par imputation sur une dette future (dette d'IS),
– ou bien par l'encaissement de cette créance (lorsque l'entreprise en demande le remboursement).

Comptabilisation de la créance sur carry-back

Une entreprise dégage en 2017 une perte de 6.000 euros. En 2016, la société avait réalisé un bénéfice de 9.000 euros. On considère un taux d'IS de 33(1/3)%.

Par conséquent, en 2017, la société peut considérer une créance de 2.000 euros (6.000€ de pertes x taux d'IS).

L'écriture correspondante est à comptabiliser au journal :

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	00125	19/04/2018	444000	Etat, impôt sur les bénéfices	Carry-back pertes 2017	2.000
OD	00125	19/04/2018	699000	Produits, report en arrière des déficits	Carry-back pertes 2017		2.000

Imputation de la créance sur carry-back

La première utilisation possible de la créance liée au report en arrière de la perte 2017 est l'imputation de cette créance sur l'IS à payer au titre d'une année ultérieure.

Par exemple, on peut imaginer que la société est redevenue bénéficiaire dès 2018 en affichant un résultat de 10.500 euros, entraînant donc un IS à payer de 3.500 euros (au début de l'année 2019 donc).

La première écriture consiste donc à comptabiliser cet IS 2018 :

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	00095	16/03/2019	695000	Impôt sur les bénéfices	IS 2018	3.500
OD	00095	16/03/2019	444000	Etat, impôt sur les bénéfices	IS 2018		3.500

Cette écriture va alors alimenter le compte 444000 au grand-livre, en ajoutant cette dette d'IS à la créance comptabilisée l'année précédente suite aux pertes fiscales reportées en arrière.

Grand-livre au 31/03/2019
Compte n°444000 Etat, impôt sur les bénéfices
Journal	n° pièce	date pièce	libellé de l'écriture	débit	crédit	solde	lettrage
OD	00125	19/04/2018	Carry-back pertes 2017	2.000,00		+2.000,00
OD	00095	16/03/2019	IS 2018		3.500,00	-1.500,00

Aussi, au moment du règlement de l'IS 2018 au début de l'année 2019, c'est le solde de ce compte 444 qui sera à payer. C'est donc à ce moment-là que la créance comptabilisée l'année précédente s'imputera sur le montant de l'impôt à payer à l'Etat :

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	00101	20/03/2019	444000	Etat, impôt sur les bénéfices	IS 2018 - carryback 2017	1.500,00
OD	00101	20/03/2019	512000	Banque	IS 2018 - carryback 2017		1.500,00

Après cette écriture, le compte 444 au grand-livre est soldé, et le montant finalement payé au Trésor Public correspond bien à l'IS de l'année diminué de la créance précédemment comptabilisée.

Demande de remboursement de la créance sur carry-back

L'autre possibilité pour l'entreprise aurait été de demander à l'Etat de rembourser immédiatement la créance constatée suite au report en arrière de la perte 2017.

A noter que l'imputation sur les paiements de l'IS ou des acomptes d'IS doit se faire dans un délai de 5 ans. Passé ce délai, la créance de carry-back est remboursée à l'entreprise :

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	00024	22/05/2018	512000	Banque	carryback 2017	2.000,00
OD	00024	22/05/2018	444000	Etat, impôt sur les bénéfices	carryback 2017		2.000,00

Définition du mécanisme fiscal du carry-back, et écritures comptables pour enregistrer la créance résultat de cette perte fiscale reporté sur les bénéfices de l'année précédente, ou pour comptabiliser le remboursement de cette créance par le Trésor Public.

Erreur année antérieure

formation logiciel comptabilite — 2014-09-18T10:15:15Z

Une écriture comptable est erroné, mais dans la comptabilité d'une année dont les comptes ont déjà été approuvés en assemblée générale. Comment corriger alors cette erreur ?

Lorsque l'on découvre des erreurs de comptabilité concernant un exercice antérieur, il faut régulariser la situation.

Constatation des erreurs antérieures

Lors de la comptabilisation du paiement d'une facture ou de l'encaissement d'un règlement, on peut constater que cette opération n'annule pas l'enregistrement de la facture initiale dans un compte de tiers. Par exemple, le paiement d'un fournisseur n'annule pas une dette fournisseur qui aurait dû être comptabilisée ; l'encaissement d'un client n'annule pas une créance client.

Deux cas peuvent alors se présenter :
– ou bien la facture initiale n'a pas été comptabilisée dans le bon compte de tiers,
– ou bien la facture initiale n'a pas été comptabilisée.

Il peut également arriver qu'une relance fournisseur permette de découvrir qu'une facture concernant une prestation réalisée sur un exercice antérieur n'a jamais été comptabilisée (facture jamais reçue, égarée...).

Reclassement facture initiale

Si une facture n'a pas été comptabilisée dans le bon compte de tiers durant un exercice antérieur, elle doit être reclassée durant l'exercice en cours par une écriture d'OD : voir l'écriture de reclassement correspondante.

Facture oubliée

Une facture dont l'enregistrement a été omis durant un exercice N-1 doit être comptabilisée en N.

Facture fournisseur oublié

La charge non comptabilisée durant un exercice antérieur est entrée en comptabilité comme une charge exceptionnelle.

Dans l'exemple ci-dessous, une partie d'une facture GDF de 2014 est imputée sur la comptabilité de 2015 en charge exceptionnelle.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHAT	AV12	030515	672000	Charges sur exercices antérieurs	GDF % abonnement 17/12/14-31/12/14	47,37
ACHAT	AV12	030515	445660	TVA déductible	GDF % abonnement 17/12/14-31/12/14	9,47
ACHAT	AV12	030515	401018	Fournisseur GDF	GDF % abonnement 17/12/14-31/12/14		56,48

Facture client oubliée

Ce cas est plus rare. Dans la pratique, il résulte d'une opération commerciale qui n'aurait pas été prise en compte par le service facturation.

Dans une petite entreprise individuelle, l'artisan a :
– soit oublié de facturer une prestation,
– soit facturé une prestation mais sans transmettre la facture correspondante à son comptable.
Dans les deux cas, il ne s'aperçoit de son erreur qu'après la clôture de l'exercice comptable concerné.

Notre exemple imagine cette situation pour une facture de 500 euros HT émise en 2014 mais qui n'a pas été comptabilisée sur cet exercice, et l'est donc durant l'exercice 2015, après la clôture 2014 (sans quoi la facture aurait été tout simplement ajoutée dans les comptes 2014).

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
VENTE	JU12	010715	772000	Produits sur exercices antérieurs	F2014079 EURL Décaire intervention 2014		500,00
VENTE	JU12	010715	445710	TVA collectée	F2014079 EURL Décaire intervention 2014		100,00
VENTE	JU12	010715	411008	Client Décaire	F2014079 EURL Décaire intervention 2014	600,00

Approbation des erreurs antérieures

Il n'est pas possible de modifier des comptes arrêtés qui ont été approuvés en assemblée générale par les associés.

En conséquence, les erreurs ou omissions concernant ces années antérieures sont intégrées à la comptabilité de l'exercice durant lesquelles elles sont découvertes.

En approuvant les comptes de cette exercice, les associés reconnaissent ces erreurs et omissions antérieures. Une note dans les annexes des comptes est donc souhaitable lorsque les montants corrigés sont significatifs.

Ecritures de régularisation des corrections des erreurs comptables retrouvées dans la comptabilité des exercices antérieurs.

Conditions provisionner une créance

formation logiciel comptabilite — 2014-07-18T15:12:20Z

Si un client ne paie pas sa facture, à partir de quel moment est-il possible de la provisionner ?

Le principe et la comptabilisation d'une provision client ont déjà été traités dans notre premier article de ce dossier. Il s'agit de revenir ici sur les conditions à réunir avant de pouvoir passer une provision sur un client douteux.

Provisionner ou non un client ?

Si un client ne paye pas sa facture, l'entreprise a alors comptabilisé sans contrepartie :
– une vente, un produit : l'entreprise paiera donc davantage d'impôt sur les sociétés ou, son associé, davantage d'impôt sur le revenu,
– de la TVA collectée : l'entreprise doit reverser sans attendre cette TVA au Trésor Public.

Or, si des produits figurent en comptabilité, la réalité économique est à l'inverse une perte, puisque les biens sortis de stock ou la prestation fournie restent impayés.

Une provision permet de régulariser cette situation, et donc de présenter des comptes conformes à la réalité économique de l'entreprise.

Mais, de fait, une fausse provision, ou une provision constatée sans justification, permet de limiter son bénéfice imposable et sa TVA à reverser. Dans les deux cas, l'Etat subit un préjudice. Les provisions, et notamment les provisions pour clients douteux, sont donc surveillées et parfois contrôlées par l'administration fiscale. Il est donc indispensable de pouvoir justifier une telle écriture au moyen d'un dossier des provisions pour créance douteuse ou litigieuse.

Le montant global et la variation des provisions

Il ne faut pas oublier que l'administration fiscale dispose de deux informations précises concernant l'état des provisions d'une entreprise, et en particulier de ses provisions clients :
– le montant total de ses provisions clients à la date de clôture : dans le bilan déposé, à l'actif, dans la colonne des provisions,
– la variation de ces provisions durant l'année dans le tableau de passage des provisions qui figure dans la liasse fiscale et qui mentionne : l'augmentation des provisions durant l'exercice, le montant des reprises.

L'importance relative de ces provisions est donc facilement mesurables, et une provision importante entraînera certainement au minimum une demande d'information fiscale.

Pas de poursuite judiciaire imposée

L'administration fiscale n'impose pas, pour pouvoir constituer une provision client, d'avoir intenté une procédure judiciaire contre son client. Il n'est donc pas obligatoire de pouvoir prouver, par des courriers d'avocat par exemple, une quelconque procédure en cours pour justifier la comptabilisation d'une provision sur un client.

En effet, de telles démarches peuvent être préjudiciables pour l'entreprise qui constate déjà un impayé. C'est une réalité : un client important qui conteste une facture est quasiment intouchable, car comment poursuivre judiciairement un partenaire qui nous assure une grande part de notre chiffre d'affaires annuel pour quelques centaines ou milliers d'euros. Un dilemme économique apparaît alors. Le fisc n'y ajoute pas un dilemme comptable : même en l'absence de poursuites de son client, une provision peut être justifiée.

Autre cas de figure : le client totalement insolvable, c'est une certitude pour tous ses partenaires. Pourquoi dépenser alors de l'énergie ou de l'argent en poursuivant judiciairement ce client ?

Un dossier de provision à constituer

L'absence de procédure judiciaire n'indique pas pour autant qu'une provision peut être constituée sans aucune justification.

Le dossier de clôture, pour chaque provision sur client douteux constituée, devra pouvoir justifier :
– la perte ou la charge nettement précisée,
– les évènements qui rendent probable cette perte (courriers échangés ou absence de réponse aux relances envoyées, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation...),
– l'évaluation de cette perte (perte totale ou simplement partielle si un accord semble possible en accordant un rabais).

Pour évaluer cette perte, il est indispensable de pouvoir s'appuyer sur les intentions de son client, intentions clairement écrites ou que l'on peut déduire de son comportement et de ses réactions aux relances envoyées. Il est donc indispensable de pouvoir s'appuyer sur une procédure de relance rigoureuse avant de pouvoir constater des provisions clients :
– relance courrier simple, aussi rapidement que possible, éventuellement renouvelée,
– mise en demeure de payer par recommandé,
– procédure judiciaire simple : injonction de payer ou référé-provision.

Quelles sont les conditions pour pouvoir provisionner une facture client non payée ? Quelle procédure de relance permet-elle de justifier la comptabilisation d'une provision déductible du résultat fiscal de l'entreprise ?

Erreur numéro de compte

formation logiciel comptabilite — 2014-05-20T09:40:09Z

Si l'on constate une erreur de numéro de compte, une écriture est à comptabiliser pour annuler le compte utilisé et mouvementer le compter qui aurait dû l'être dès l'écriture comptable initiale.

On peut saisir une écriture comptable au journal en commettant une erreur sur un numéro de compte. Étant donné qu'il n'est pas possible de revenir sur l'écriture qui a été validée au journal, il faut comptabiliser une écriture rectificative en date de clôture.

Écriture de reclassement

Considérons une écriture comptable saisie à la suite de la réception d'une facture fournisseur.

Ecriture d'achat

Ci-dessous l'enregistrement au journal d'une facture EDF.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHAT	0042	100814	606100	Fournitures non stockables	EDF 12/05/14-12/07/14	847,24
ACHAT	0042	100814	445660	TVA déductible	EDF 12/05/14-12/07/14	169,45
ACHAT	0042	100814	401000	Fournisseur	EDF 12/05/14-12/07/14		1.016,69

Ecriture de reclassement d'un compte de tiers

Si le compte de tiers utilisé n'est pas correct, par exemple en raison de l'existence d'un compte fournisseur dédié à EDF n°401132, l'écriture de reclassement consiste :
– à annuler le compte de bilan utilisé (le contrepasser, ici en débitant le compte 401000 utilisé),
– à le remplacer par le compte qui aurait dû être utilisé initialement (dans notre exemple, le 401132 à débiter).

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	OD008	310814	401000	Fournisseurs	Reclassement écriture 0042 EDF	1.016,69
OD	OD008	310814	401132	EDF-GDF	Reclassement écriture 0042 EDF		1.016,69

Ecriture de reclassement d'un compte de charge

L'écriture de reclassement d'un compte de charge est similaire. Si l'erreur vient de l'utilisation du compte n°606100 Fournitures non stockable à la place du compte interne normalement utilisée n°606110 Electricité EDF, alors :
– le compte de charge utilisée dans l'écriture d'origine est crédité, au grand-livre on constaterait que le solde de ce compte redevient nul.
– le compte de charge qui restera dans le compte de résultat est débité.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	OD009	310814	606100	Fournitures non stockable	Reclassement écriture 0042 EDF		847,24
OD	OD009	310814	606110	Electricité EDF	Reclassement écriture 0042 EDF	847,24

Si l'on s'est trompé de numéro de compte dans une écriture, une écriture de régularisation permet de passer d'un compte à un autre, que l'erreur concerne un compte de charge ou de bilan.

Produits à recevoir

formation logiciel comptabilite — 2014-03-13T10:26:24Z

Les produits à recevoir sont aussi connus sont le nom de facture à établir, et pourtant si ces deux écritures sont construites sur le même modèle elles ne concernent pas les mêmes catégories de créanciers.

Comment ne pas confondre Produits à recevoir et Factures à établir ? Ces deux écritures suivent en effet les mêmes objectifs à la clôture : ajouter un produit dans le compte de résultat.

Différence entre Produits à recevoir et Factures à établir

On ne peut parler de Facture à établir que dans le cadre d'une relation commerciale avec un client :
– l'entreprise a matériellement effectué une vente (elle a livré ses marchandises ou effectué un service),
– mais la facture correspondante n'a pas encore été établie par le service comptable à la date de clôture,
– aussi on ajoute comptablement cette vente dans la comptabilité par une écriture d'ajustement.
Cette écriture est bien une facture à établir durant l'exercice suivant. C'est le cas le plus fréquent.

Aussi, quels autres produits pourraient ainsi rester en attente à la clôture ? Des produits attendus de l'État par exemple. C'est un cas très fréquent finalement lorsque l'entreprise doit percevoir une aide de l'Etat, ou des caisses de cotisations sociales, car les délais de versement de ces aides sont généralement très longs. A la clôture, un produit est donc attendu mais n'a pas été versé : il s'agit là d'un produit à recevoir.

Écritures de produits à recevoir

Comme les factures à établir, les produits à recevoir se comptabilisent à la clôture pour être extournés dès le 1er jour de l'exercice suivant. Ainsi, le produit :
– apparaît dans les comptes de clôture,
– ne figure pas dans les comptes de l'exercice suivant.

Écriture d'un produit à recevoir à la clôture

On prend pour exemple une entreprise qui doit percevoir une subvention suite à un investissement durant l'exercice 2014, subvention qui n'a pas encore été reçue au 31 décembre 2014.

Il n'y a pas de TVA collectée sur cette subvention.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	PAR	31/12/2014	740000	Subvention	Subvention ANIL F. Durd. 12/07/14		3.500,00
OD	PAR	31/12/2014	448700	Etat Produit à recevoir	Subvention ANIL F. Durd. 12/07/14	3.500,00

Annulation du produit à recevoir

Dans le même journal d'OD (opérations diverses) est annulée l'écriture sur l'exercice suivant. Ainsi, le solde du compte de régularisation n°4487 de produits à recevoir redevient nul au début de cet exercice suivant. Il n'aura donc été débité que le temps de la clôture au 31 décembre 2014.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	ANNUL PAR	01/01/2014	740000	Subvention	Annul Subvention ANIL F. Durd. 12/07/14	3.500,00
OD	ANNUL PAR	01/01/2014	448700	Etat Produit à recevoir	Annul Subvention ANIL F. Durd. 12/07/14		3.500,00

Écriture de la subvention reçue

Lorsque le produit attendu est perçu, il est comptabilisé normalement, sans tenir compte des écritures de clôture précédentes.

Ici, la subvention reçu est un produit enregistré directement dans le journal de banque de l'entreprise.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
BANQUE	0312	27/03/2015	512000	Banque	Subvention ANIL	3.500,00
BANQUE	0312	27/03/2015	740000	Subvention	Subvention ANIL		3.500,00

Compte de produit dans le grand-livre

Pour souligner l'incidence de cette écriture de produit à recevoir, on édite le grand-livre et le compte de produit n°74 Subvention :

740000	Subvention
n°pièce	date pièce	libellé de l'écriture	débit	crédit	solde
PAR	31/12/2014	Subvention ANIL F. Durd. 12/07/14		3.500,00	- 3.500,00
ANNUL PAR	01/01/2015	Annul Subvention ANIL F. Durd. 12/07/14	3.500,00		0,00
02008	08/02/2015	Subvention ANIL		3.500,00	- 3.500,00
		TOTAL	3.500,00	- 7.000,00	- 3.500,00

Au total, on constate bien :
– en 2014, un produit de 3.500 euros et donc une augmentation du résultat,
– en 2015, la comptabilisation du produit réel étant annulé par la contrepassation de l'écriture de produit à recevoir, le résultat n'est pas modifié par cette subvention déjà comptabilisée au titre de l'exercice précédent.

La définition d'un produit à recevoir (PAR) passe par la distinction entre PAR et Facture à établir (FAR). En revanche, l'écriture de PAR est la même que celle des FAR, par la comptabilisation d'un produit en attente à la clôture.

Charges à payer

formation logiciel comptabilite — 2014-03-04T14:01:30Z

Les charges à payer fonctionnent exactement comme les factures non parvenues, la différence entre ces deux écritures de clôture étant que les factures non parvenues correspondent à des achats auprès des fournisseurs quand les charges à payer permettent de comptabiliser des salaires dus, des charges sociales, des charges fiscales...

Les charges à payer fonctionnent de la même façon que les factures non parvenues ou FNP, la différence entre les deux se limitant à une nuance.

Différence entre CAP et FNP

Les FNP, factures non parvenues, sont des factures fournisseurs qui n'ont pas été reçues à la date de clôture alors qu'elles auraient dû l'être.

Par exemple, dans le cas d'une clôture au 31 décembre N, un fournisseur qui a livré ses marchandises le 30 décembre N et émis la facture correspondante en date du 2 janvier N+1 aurait dû établir sa facture sur le même exercice que la livraison.
Maintenant, en comptabilité, on peut parfaitement régulariser la situation par une écriture de FNP :
– en ajoutant l'achat à l'exercice N, c'est à dire en comptabilisant la facture en avance par rapport à sa date d'émission, même si elle n'était pas encore parvenue au 31 décembre,
– en annulant cet achat sur l'exercice N+1, pour éviter toute double comptabilisation de cette pièce comptable.

Une CAP, charge à payer, fonctionne exactement de la même manière, mais concerne des charges autres que les achats à des fournisseurs.

Les CAP correspondent donc à des dettes envers :
– le personnel,
– les caisses de cotisations sociales,
– l'état, au titre d'une taxe à payer.

Numéro de compte d'une CAP

Il n'existe pas de compte spécifique pour toutes les charges à payer. Un compte de CAP, qui est un compte de régularisation, utilisé uniquement au moment de la clôture comptable, se construit à partir du compte principal que la CAP va corriger. Pour cela, le chiffre 8 est ajouté en troisième position au compte principal.

Les numéros de compte des charges à payer sont ainsi :

n° cpt principale	Libellé	n° cpt CAP	Libellé
421	Personnel rémunérations dues	4281	Personnel autres charges à payer
432	Organismes sociaux	4382	Organismes sociaux charges à payer
442	Etat	4482	Etat charges à payer
466	Dettes diverses	4686	Divers charges à payer

Comptabilisation d'une charge à payer

La comptabilisation d'une CAP se passe au final en trois temps :
– A la clôture N, la CAP est ajoutée dans les charges du compte de résultat.
– Au 1er jour de l'exercice N+1, la CAP est extournée (l'écriture précédente est comptabilisée à l'envers),
– Au jour de la réception de la pièce comptable correspondante, de la charge réelle donc, celle-ci est comptabilisée et s'annule avec l'écriture d'extourne précédente.

Le résultat de ces 3 écritures :
– la charge est passée en N,
– la charge est annulée puis passée en N+1, n'ayant aucun impact au total sur l'exercice N+1.

Exemple d'enregistrement d'une CAP

Considérons l'exemple d'une rémunération à verser au gérant d'une société. Le montant de ce complément de rémunération a été décidé en 2015, une fois connu le résultat fiscal de 2014. Cette charge déductible est intégrée dans les comptes 2014 par une écriture de charge à payer.

Ecriture de CAP à la clôture

La rémunération exceptionnelle à ajouter aux charges 2014 s'élève à 5.000 euros. Le problème des charges sociales correspondantes n'est pas traité ici.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	CAP01	31/12/2014	641000	Rémunérations du personnel	CAP Bonus 2014 Mme Girard	5.000,00
OD	CAP01	31/12/2014	428100	Personnel autres charges à payer	CAP Bonus 2014 Mme Girard		5.000,00

Contrepassation de la CAP

Au 1er janvier 2015 est extournée l'écriture d'ajustement des comptes précédente. Cette contrepassation est automatique si l'on utilise un logiciel comptable et que cette extourne est spécifiée lors de la comptabilisation de l'écriture de clôture.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	ext. CAP01	01/01/2015	641000	Rémunérations du personnel	extourne CAP Bonus 2014 Mme Girard		5.000,00
OD	ext. CAP01	01/01/2015	428100	Personnel autres charges à payer	extourne CAP Bonus 2014 Mme Girard	5.000,00

Comptabilisation de la rémunération versée

Lors du règlement effectif de cette rémunération, le comptable va enregistrer le chèque de règlement ou le virement dans le journal de banque, sans se préoccuper des écritures précédentes.

Pour simplifier, on considère la tenue d'une comptabilité de trésorerie et donc l'enregistrement de la charge directement dans le journal de banque.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
BANQUE	02008	08/02/2015	641000	Rémunérations du personnel	chq 12544847 Bonus 2014 Mme Girard	5.000,00
BANQUE	02008	08/02/2015	512000	Banque	chq 12544847 Bonus 2014 Mme Girard		5.000,00

Analyse du grand-livre

En conclusion, on peut présenter l'état du compte 641000 de rémunération dans le grand-livre afin de souligner :
– la baisse du résultat 2014 du fait de l'écriture de CAP,
– l'absence d'impact sur le résultat 2015.

641000	Rémunération due
n°pièce	date pièce	libellé de l'écriture	débit	crédit	solde
CAP01	31/12/2014	CAP Bonus 2014 Mme Girard	5.000,00		5.000,00
ext. CAP01	01/01/2015	extourne CAP Bonus 2014 Mme Girard		5.000,00	0,00
02008	08/02/2015	chq 12544847 Bonus 2014 Mme Girard	5.000,00		5.000,00
		TOTAL	10.000,00	5.000,00	5.000,00

On retrouve ici tout l'intérêt du grand-livre pour l'analyse des comptes :
– le solde du compte 641 est donc de 5.000 euros, une charge de 5.000 euros a donc bien été comptabilisée,
– à la clôture de 2014, le solde du compte était déjà de 5.000 euros, par conséquent la totalité de la charge a bien été enregistrée en 2014.

Une CAP est une charge à payer à la clôture, et donc une charge que l'on ajoute à la comptabilité à la date de clôture sur la base d'une pièce comptable qui n'est arrivée que postérieurement à cette clôture. Quelle différence dans ce cas avec une FNP ? Les FNP concernent les fournisseurs quand les CAP sont à enregistrer pour régulariser les autres tiers (état, salariés...).