Formation logiciel comptabilite

Comptabiliser TVS

formation logiciel comptabilite — 2017-10-20T07:19:32Z

Ecriture à comptabiliser pour enregistrer la TVS.

La TVS est la taxe sur les véhicule de sociétés. A noter la modification des modalités de paiement de cette taxe en 2017.

Avant 2017

Auparavant, la TVS était déclarée avec un décalage d'un trimestre. La déclaration, réalisée au plus tard au mois de novembre d'une année N, récapitulait les véhicules utilisés par la société entre le 1er octobre N-1 et le 30 septembre N.

Aussi, tout un jeu de provision était mis en place pour :
– annuler la provision précédemment constituée au 31 décembre N-1,
– inscrire dans les comptes de N une provision pour anticiper la charge correspondant à la taxe due pour la période du 1er octobre N au 31 décembre N, à déclarer seulement en fin d'année N+1.

TVS en 2017

Désormais, à partir de 2017, la déclaration de la TVS suivra l'année civile.

Aussi, en ce qui concerne l'année 2017 :
– il n'existe pas de déclaration à effectuer en novembre 2017,
– une déclaration est attendue en janvier 2018, pour déclarer les véhicules utilisés sur 15 mois, entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2017.

TVS après 2017

La déclaration de TVS continue de s'effectuer différemment suivant le régime fiscal de la société :

Pour les entreprises relevant du régime réel de TVA, la déclaration se fait par la déclaration n°3310A, jointe à la déclaration de TVA de la période, celle du mois de janvier désormais.
Lorsque l'entreprise n'est pas soumise à TVA, pour les artisans auto-entrepreneur notamment qui ont choisi d'acquérir via leur entreprise le véhicule qu'ils utilisent, la TVS doit être payée avant le 15 janvier et accompagnée d'une déclaration n°3310A.
Enfin, si la société est imposée suivant le régime simplifié, elle doit régler la TVS avant le 15 janvier, en complétant une déclaration n°2855-SD. Cette déclaration doit être complétée manuellement car il n'existe pas de possibilité de transmettre cette déclaration aux impôts sous forme informatique.

Comptabilisation de la TVS

Le numéro de compte à utiliser pour comptabiliser l'écriture de TVS est le n° 635140 dont le libellé est simplement "TVS".

Ensuite, cette charge peut avoir pour contrepartie :

Pour enregistrer la déclaration de TVS, une dette envers le Trésor public, dette qui sera alors inscrite au crédit, au passif du bilan, dans un compte n°4486 Etat - Charges à payer (compte qui sera vidé via le compte n°512 banque au moment du règlement de la taxe).
Directement le compte de banque lorsque le paiement a lieu en même temps même que la déclaration, ce qui est le cas pour les entreprises qui effectuent en ligne leur déclaration et le paiement de cette taxe.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHATS	0108	06/01/18	635140	TVS	TVS 2017	840,00
ACHATS	0108	06/01/18	512000	Banque	TVS 2017		840,00

Calcul par trimestre de la TVS

Etant donné que la TVS s'applique à tout véhicule utilisé durant un trimestre, il est préférable de commencer à utiliser un véhicule dès le début du trimestre concerné.

Pour le dire autrement, le montant de la TVS sera la même que vous commenciez à utiliser un véhicule professionnel le 2 octobre ou le 30 décembre. A l'inverse, la TVS ne sera pas due au titre de cette année si, plutôt qu'une mise en service le 30 décembre, vous attendez quelques jours le début de l'année suivante...

La périodicité de la TVS est modifiée en 2017. L'écriture d'enregistrement de la TVS reste la même, soit par l'intermédiaire d'un compte n°486 Etat Charges à payer ou bien directement par le compte banque.

Cadeaux et fiscalité

compta — 2015-12-15T11:20:53Z

En fin d'année le plus souvent, mais à d'autres occasions également, une entreprise peut effectuer des cadeaux à ses clients, mais aussi à ses salariés ou à son dirigeant. La dépense correspondante est inscrite dans les comptes et déductible si le cadeau a une faible valeur.

Une entreprise peut parfaitement effectuer des cadeaux en fin d'année à ses clients ou partenaires, mais aussi aux dirigeants de l'entreprise ou aux salariés, ce qui lui permettra de réduire son bénéfice imposable et donc aussi parfois les cotisations sociales de l'entrepreneur.

Cadeaux aux clients

Les cadeaux aux clients constituent une pratique ancienne : stylos marqués du logo de l'entreprise, agendas...

Tous ces cadeaux constitueront une charge déductible dès lors que l'entreprise pourra justifier :
– que la charge a été engagée dans l'intérêt de l'entreprise : pour consolider les relations avec des partenaires, fidéliser des clients...
– que la charge est de 'faible valeur".

Cette faible valeur est estimée à 65 euros TTC par cadeau et par client.

Par ailleurs, si ce montant unitaire est respecté, alors la TVA sur ce cadeau sera fiscalement déductible.

Cadeaux aux dirigeants et salariés

Une société peut également accorder des cadeaux à ses dirigeants et à ses salariés.

Certes, mais peu de chances que ces derniers apprécient la lampe-torche miniature affublée du logo de leur employeur, ou le tee-shirt en faisant l'apologie.

Aussi, pour ces bénéficiaires, l'entreprise peut parfaitement offrir comme cadeaux :
– des tickets,
– ou des cartes cadeaux.

Cet avantage financier constituera ainsi un véritable complément de rémunération. Pour cette raison, afin que ce geste demeure un cadeau et non pas un moyen détourné de rémunérer son personnel, la valeur unitaire de ces avantages doit rester inférieure à 65 euros TTC, condition pour que :
– l'achat de ces cadeaux soit déductible du bénéfice imposable,
– la TVA demeure déductible également sur ces achats.

Ecriture comptable d'enregistrement des cadeaux

Les cadeaux sont non stockés, donc seule est comptabilisée l'écriture d'achat de ces cadeaux. Par exemple, 3 cadeaux d'une valeur de 50 euros HT chacun sont achetés le 13 novembre pour être distribués à la fin de l'année aux dirigeants d'une SAS.

Le numéro de compte à utiliser pour enregistrer une écriture d'achat d'un cadeau est le n° 6234 dont le libellé est simplement "Cadeaux".

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHATS	0124	13/11/2016	6234	Cadeaux	3 chèques cadeaux 50€	150,00
ACHATS	0124	13/11/2016	445660	TVA déductible	3 chèques cadeaux 50€	30,00
ACHATS	0124	13/11/2016	401000	Fournisseurs	3 chèques cadeaux 50€		180,00

Occasion des cadeaux aux salariés

Les dirigeants et salariés peuvent bénéficier de ces cadeaux à diverses occasions :
– à l'occasion de la fin d'année, pour Noel,
– pour des occasions particulières, une naissance, un mariage, un départ à la retraite,
– à l'occasion de certaines fêtes, mais plutôt alors dans des grandes entreprises.

Avantage financier attendu

Avantage de charges sociales

En réduisant son bénéfice imposable, un entrepreneur individuel réduit l'ensemble de ses prélèvements obligatoires : impôt sur le revenu et cotisations sociales.

Aussi, l'avantage attendu en matière de charges sociales lors de cadeaux enregistrés dans les comptes annuels est plafonné, à un montant de 159 euros par événement.

Déclaration des cadeaux

Si le total de ce poste de charges dépasse 3.000 euros dans l'année, il devra être mentionné sur la déclaration fiscale annuelle de l'entreprise :
– s'il s'agit d'une société, le montant des cadeaux est à mentionner dans la déclaration numéro 2067,
– s'il s'agit d'une entreprise, c'est dans la déclaration numéro 2031 qu'une case est prévue à cet effet dans le cadre F.

Ce total ne concerne que les cadeaux, pas les objets publicitaires. Aussi, dans le plan comptable de l'entreprise, il est conseillé de distinguer ces deux comptes de charges...

Offrir des objets à des clients en fin d'année ou même des chèques ou tickets cadeaux à ses dirigeants ou à des salariés permet à l'entreprise de réduire son résultat imposable et donc son impôt à payer, voire même parfois les cotisations sociales de l'entrepreneur. Cependant, pour cela, le montant unitaire des cadeaux doit resté limité à 65 euros, et cette même limite est requise pour déduire la TVA sur ces cadeaux.

Carburant comptabilité

compta — 2015-12-04T08:49:08Z

Ecriture à passer en comptabilité pour enregistrer une facture d'essence ou de diésel.

Lorsqu'une entreprise dispose d'un véhicule professionnel (camion, camionnette, véhicule utilitaire...), ses achats de carburant sont comptabilisés en charges.

Ecriture comptable d'achat de carburant

L'entreprise peut utiliser plusieurs comptes (subdiviser son plan comptable) si elle le souhaite pour distinguer les acquisitions d'essence (SP 95 ou 98) ou de gasoil (diesel) et ainsi mieux contrôler les consommations annuelles en fonction du nombre de kilomètres parcourus par chaque type de véhicule.

Autrement, un compte unique peut être utilisé : le compte 6061 : Fournitures non stockables.

Ce compte est utilisé pour enregistrer toutes les charges d'énergie notamment qui sont consommées par l'entreprise sans être stockées, sans que l'entreprise dispose de cuves pour constituer des stocks (par exemple, pour comptabiliser les achats d'électricité).

TVA sur carburant d'un véhicule utilitaire

Un véhicule utilitaire est un véhicule de société, sans siège à l'arrière donc, et sur la carte grive duquel est mentionné les initiales : "VU". Il s'agit de toutes les fourgonnettes, camionnettes... utilisées par les commerçants pour le transport de leurs marchandises, les artisans pour transporter leur matériel...

La TVA est déductible sur leur carburant, mais pas dans tous les cas :

Lorsque ces véhicules utilitaires fonctionnent à l'essence, la TVA sur leur carburant n'est pas du tout déductible.
En revanche, sur l'achat de gasoil, la TVA est intégralement déductible.

PS : on comprend pourquoi tous les véhicules utilitaires fonctionnent au gasoil... et que cette fiscalité piège d'ailleurs les entrepreneurs prioritairement soumis à la hausse de la fiscalité sur le gasoil justement.

TVA sur carburant d'un véhicule de tourisme

Dans les plus grandes entreprises, du personnel peut utiliser un véhicule de tourisme, par exemple le commercial qui se rend en clientèle, une profession libérale pour ses déplacements... Un véhicule de tourisme est un véhicule classique, avec des sièges à l'arrière notamment, la mention VP figurant sur sa carte grise (et signifiant "véhicule de particulier").

Là encore, la TVA est déductible ou non suivant le type de carburant utilisé :

Aucune déduction de la TVA sur l'essence (SP 98, 95...),
TVA déductible sur le gasoil, mais à hauteur de 80% seulement, 20% de la TVA étant donc non déductible.

Exemple écriture véhicule utilitaire

Considérons le cas le plus fréquent : un entrepreneur individuel possède un véhicule utilitaire diesel, et il comptabilise un achat de diesel d'un montant de 60€ TTC. Sur ces frais de carburant, la charge HT de gasoil s'élève à 50€, et la TVA à 10€.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHATS	00124	13/04/2016	606100	Fournitures non stockables	Total F1254814129 42l	50
ACHATS	00124	13/04/2016	445660	TVA déductible	Total F1254814129 42l	10
ACHATS	00124	13/04/2016	401000	Fournisseurs divers	Total F1254814129 42l		60

Suite à cette écriture, le compte fournisseur sera compensé par l'enregistrement du paiement de cette facture, à partir du relevé de chèque de l'entreprise ou de son relevé de carte bleue (selon le principe de la partie double qui impose de passer par un compte de tiers).

A l'inverse, dans un comptabilité sur les encaissements (définition ici), le compte de banque aurait été utilisé directement, à la place du compte 401000 Fournisseurs.

Exemple écriture véhicule particulier

Si l'on reprend le même exemple, mais cette fois pour l'achat de diesel destiné à un véhicule de tourisme, alors seulement 80% de la TVA est déductible.

20% de la TVA est donc à ajouter au coût du carburant, soit : 20% x 10€ = 2€

La charge comptable s'élève alors à 52€, et la TVA déductible à 8€.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHATS	012016	120116	606100	Fournitures non stockables	Gasoil, Supermarket 12/01/16	52
ACHATS	012016	120116	445660	TVA déductible	Gasoil, Supermarket 12/01/16	8
ACHATS	012016	120116	401000	Fournisseurs divers	Gasoil, Supermarket 12/01/16		60

Sur le même principe, si le carburant acheté avait été de l'essence SP 95, la TVA aurait été non déductible à 100%, et la charge à comptabiliser se serait élevée à 60€.

Ecriture comptable d'enregistrement d'une facture d'achat de carburant, de diesel ou d'essence, pour le véhicule professionnel de l'entrepreneur.

Indemnité vélo

compta — 2015-09-18T09:02:21Z

Des indemnités kilométriques pour les trajets à vélo et pour inciter les salariés à prendre leur vélo pour aller au travail, c'est une mesure applicable dans toutes les entreprises.

Aujourd'hui, lorsqu'un employeur rembourse à un salarié une partie de son abonnement de transport en commun, ce remboursement :
– n'est pas soumis à cotisations sociales,
– n'entre pas dans le calcul de l'impôt sur le revenu du salarié.

Il en est de même pour les dépenses d'une entreprise pour des services publics de location de vélos (type vélib).

Or ce dispositif est élargi à compter du 1er janvier 2016.

Deux aides pour favoriser les déplacements à vélo

C'est la loi sur la transition énergétique de 2015 qui instaure, dès 2016, un dispositif cherchant à inciter les salariés à se rendre sur leur lieu de travail en vélo.

Crédit d'impôt sur achats de vélos

Les entreprises qui achèteront des vélos pour en réserver l'usage à leurs salariés bénéficieront d'un crédit d'impôt imputable sur l'IS à payer.

Le montant de ce crédit d'impôt s'élève à 25% du prix d'achat du matériel, selon l'article 39 de cette loi.

Une indemnité kilométrique pour les vélos

Sur le principe des indemnités kilométriques pouvant être versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle, la loi relation à la transition énergétique crée des indemnités kilométriques pour les cyclistes.

Lorsque des salariés utilisent leur propre vélo pour se rendre sur leur lieu de travail, ils peuvent bénéficier depuis le 1er juillet 2015 d'une indemnité kilométrique (toujours non soumise ni aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu) selon l'article 50 de cette même loi.

Cette indemnité est calculée à partir d'un barème qui doit être publié par décret, et qui indique le nombre de centimes par kilomètre que l'employeur peut verser à son salarié sans prélèvements obligatoires (dans certaines limites également à attendre par décret, on ne peut tout de même pas faire passer une augmentation de salaire sous forme d'indemnités vélos en justifiant de quelques centaines de kilomètres par jour !).

Si le salarié utilise et son vélo et les transports en commun, les deux dispositifs peuvent se cumuler.

L'indemnité kilométrique qu'une entreprise peut verser est un moyen de verser un complément de salaire sans aucune cotisation sociale et en évitant l'impôt sur le revenu.

Enregistrer frais kilométriques

compta — 2015-09-09T08:38:10Z

La comptabilisation des indemnités kilométriques dépend du bénéficiaire de ce remboursement de frais : salarié, entrepreneur individuel ou dirigeant de société.

Les indemnités kilométriques sont des remboursements de frais effectués par une entreprise à un salarié ou dirigeant qui a utilisé son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnel.

Définition des frais kilométriques

Des limitations sont apportées aux trajets qui peuvent faire l'objet d'une refacturation de frais kilométriques à une entreprise. En effet, outre la déduction fiscale de ces frais, qui viennent limiter l'impôt dû par la société (ou par ses associés lorsqu'il s'agit d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu), ces remboursements de frais permettent à un membre de l'entreprise de percevoir des liquidités sans avoir de cotisations sociales à acquitter. On le comprend, les frais kilométriques peuvent alors devenir un moyen de rémunération déguisée, échappant aux prélèvements obligatoires.

Condition de déductibilité des frais kilométriques

Les déplacements donnant lieu à des indemnités kilométriques doivent avoir été entrepris
– dans l'intérêt de la société : pour rencontrer un fournisseur, démarcher un client, se rendre à des rendez-vous professionnels (avec une banque, des administrations...)...
– uniquement pour des raisons professionnelles : un déplacement vers la résidence secondaire du dirigeant qui, au cours d'un week-end, a rencontré un client, ne peut pas faire l'objet d'indemnités kilométriques.

Montant des frais kilométriques

Le montant des frais remboursables dépendent :
– du nombre de kilomètres effectués,
– de la puissance du véhicule utilisé (à justifier par une copie de la carte grise du véhicule).

Ensuite, le montant de ces frais est déterminé par un barème qui évolue chaque année.

Charges couvertes par l'indemnité

Toutes les charges, directes et indirectes, occasionnées par le déplacement sont couvertes par l'indemnité calculée selon le barème précédent :
– usure du véhicule et donc charge d'amortissement,
– essence,
– entretien du véhicule...

Aussi, aucune charge complémentaire ne peut s'ajouter à cette indemnité. En revanche, tous les autres frais engagés par le déplacement peuvent faire l'objet d'une note de frais distincte : frais de stationnement, frais de péage, restauration... (voir notre article sur les notes de frais)

Note de frais

L'indemnité kilométrique versée doit être justifiée par une pièce comptable, une note de frais récapitulant :
– la date de ce trajet évidemment,
– l'objet du déplacement : nom du client rencontré, du fournisseur, du partenaire rencontré lors du rendez-vous (permettant aux services fiscaux de contacter ce tiers pour vérifier la réalité de ce déplacement),
– le lieu du rendez-vous (justifiant le nombre de kilomètres remboursés).

Ecriture de frais kilométriques

L'écriture de remboursement des frais kilométriques varie suivant la qualité juridique du bénéficiaire, et donc du régime social de ce bénéficiaire.

Frais kilométriques d'un salarié

Si c'est une personne percevant un salaire qui reçoit en plus une indemnité kilométrique, le montant de cette dernière s'ajoute au compte de dette envers ce salarié (et dans lequel on enregistre chaque mois le montant net de son salaire avant de lui verser) : le compte 621.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
PAIE	1057	28/10/2015	625100	Voyages et déplacement	Serge Tonuchi Frais kil.oct.15	314,27
PAIE	1057	28/10/2015	421000	Personnel – rémunérations dues	Serge Tonuchi Frais kil.oct.15		314,27

Frais kilométriques de l'entrepreneur individuel

Pour l'entrepreneur individuel, tout prélèvement de trésorerie passe par son compte de l'exploitant (voir la définition du compte 108).

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
PAIE	124	30/11/2015	625100	Voyages et déplacement	Remb. Frais kilométriques novembre	45,91
PAIE	124	30/11/2015	108000	Compte de l'exploitant	Remb. Frais kilométriques novembre		45,91

Frais kilométriques d'un dirigeant

Il s'agit maintenant d'enregistrer au journal le remboursement des frais kilométriques :
– du gérant d'une société (gérant donc d'une EURL ou SARL),
– du président d'une société (président sous-entendant une SA, SAS ou SASU).

Que le dirigeant soit indépendant (travailleur non salarié, comme les gérants majoritaires) ou assimilé salarié (comme le gérant minoritaire ou le président d'une société), le mode de comptabilisation reste le même.

Deux solutions pour les indemnités kilométriques d'un dirigeant :
– ou bien utiliser un compte assez général : 467 : Autres comptes débiteurs ou créditeurs,
– ou bien utiliser le compte courant du dirigeant concerné, ce qui peut être intéressant lorsque plusieurs dirigeants perçoivent des indemnités kilométriques, pour pouvoir suivre distinctement le paiement de ces indemnités à chaque dirigeant. C'est cette solution que l'on retient pour proposer un exemple d'écriture :

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
PAIE	1058	28/10/2015	625100	Voyages et déplacement	M. Nérelli Frais kil.oct.15	621,47
PAIE	1057	28/10/2015	455100	Compte Courant M. Nérelli	M. Nérelli Frais kil.oct.15		621,47

Notre définition des frais kilométriques rappelle dans quelles conditions ces dépenses peuvent être déductibles. Ensuite, l'écriture de frais kilométriques dépend du bénéficiaire de ce remboursement : salarié ou chef d'entreprise, entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de société.

Comptabiliser ses factures de vente

formation logiciel comptabilite — 2013-01-22T09:18:00Z

Présentation de l'écriture comptable à passer au journal pour enregistrer une facture de vente, et impact de cette écriture sur les comptes de l'entreprise.

L'écriture comptable de vente a déjà été présentée mais d'une façon simplifiée :
– vente sans TVA,
– vente sans remise, escompte ou frais de port.

La comptabilisation de la TVA a été expliquée dans un dossier distinct.

Au final, il ne reste plus qu'à prendre en compte les différents éléments possibles d'une facture pour enregistrer une facture de vente aussi complexe que possible.

Présentation de la facture de vente

La facture ci-dessous comprend tous les éléments possibles d'une facturation :
– RRR : remise de 10% du montant facturé suite à une négociation commerciale avec le client,
– escompte de 2% accordée au client en raison de son règlement avant l'échéance,
– frais de port refacturés au client car cette prestation a été transmise au client par coursier.

FACTURE

Réf	Désignation	Prix unitaire HT	Quantité	Remise %	Total HT
T101	Traduction Anglais 8.000 mots	4.000,00	1	10 %	3.600,00
	Escompte 2%	- 72,00
	Port (livraison UPS)	+100,00
	TOTAL HT	3.628,00
	TVA (19,6%)	711,09
	TTC	4.339,09

Comptabilisation de cette facture client

Pour l'entreprise qui a émis cette facture, une vente doit être constatée dans son journal de vente.

Cependant, étant donné la remise commerciale accordée, et comme pour tous les RRR accordés (rabais remise ristourne), le montant de cette prestation est diminué du montant de ce RRR.

Ensuite, l'escompte est pris en compte comme une charge financière distincte car les charges financières doivent clairement être identifiables dans un compte de résultat et se distinguer des charges d'exploitation liées à l'activité : cet escompte ne dépend pas de la nature de la prestation ou des négociations sur son prix mais des conditions financières de son règlement.

Enfin, les frais de port s'ajoutent au total hors taxes de la facture et sont comptabilisés dans un compte de vente proche de celui de la prestation principale, mais doivent malgré tout être identifiables dans le compte de résultat car ce produit vient en réalité compenser une charge comptabilisée antérieurement (lors de l'enregistrement de la facture du transporteur).

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
VENTES	04133	08/04/2013	411027	Clients	F 201304012 Geithner 8000 mots	4.339,09
VENTES	04133	08/04/2013	665000	Escompte accordé	F 201304012 Geithner 8000 mots	72,00
VENTES	04133	08/04/2013	706000	Prestations de services	F 201304012 Geithner 8000 mots		3.600,00
VENTES	04133	08/04/2013	708800	Autres produits d'activités annexes	F 201304012 Geithner 8000 mots		100,00
VENTES	04133	08/04/2013	445710	TVA collectée	F 201304012 Geithner 8000 mots		711,09

Report de l'écriture de vente dans les états financiers

Ce report est évidemment effectué automatiquement par un logiciel et permet ici de mieux comprendre le sens de l'écriture précédente.

Bilan comptable

Au bilan, l'écriture de vente permet :
– de constater une créance sur le client pour le montant TTC de la facture,
– d'enregistrer en dette la TVA collectée pour le compte de l'Etat et qui sera reversée au Trésor Public lors de la prochaine déclaration de TVA.

BILAN AU 31/12/13
ACTIF	PASSIF
Clients	4.339,09	TVA collectée	711,09
		Résultat	+ 3.628,00
TOTAL ACTIF	4.339,09	TOTAL PASSIF	4.339,09

Le résultat affiché au bilan correspond bien à la prestation hors taxes facturée.

Compte de résultat

COMPTE RESULTAT AU 31/12/13
CHARGES	PRODUITS
Escomptes accordés	72,00	Prestations vendues	3.600,00
		Frais de port refacturés	100,00
TOTAL CHARGES	72,00	TOTAL PRODUITS	3.700,00
Résultat (bénéfice)	3.628,00	Résultat (perte)	0
TOTAL	3.700,00	TOTAL	3.700,00

On retrouve bien le résultat comptable du bilan. Au compte de résultat, l'escompte apparaît non pas comme un produit négatif mais comme une charge financière. Cette charge est liée au mode de financement de l'entreprise qui préfère accorder une réduction financière pour inciter ses clients à la régler rapidement plutôt que de se financer sur ses capitaux propres ou par découvert bancaire.

Seule l'écriture de vente a été reportée dans ces états financiers mais dans la réalité les frais de port facturés pour 100 euros sont compensés par une charge constatée dans un compte 624100 "Transports sur achats" pour un même montant (ou un montant inférieur d'ailleurs, rien n'interdisant l'entreprise à réaliser du bénéfice sur ses prestations annexes comme cela se pratique dans la Vente Par Correspondance).

Détail d'une écriture de vente comprenant une remise, un escompte et des frais de port et impact de cette écriture sur les états financiers de l'entreprise.

Ecriture d'avoir fournisseur

formation logiciel comptabilite — 2012-11-22T09:16:11Z

Enregistrement d'une facture d'avoir reçue d'un fournisseur suite à un achat.

Sur le modèle d'une facture d'avoir émise au profit d'un client, une facture d'avoir fournisseur est comptabilisée :
– suite à l'annulation d'une facture d'achat (totale ou partielle),
– pour constater une remise ou un rabais,
– lorsqu'un escompte est accordé par le fournisseur.

Dans tous les cas, un avoir fournisseur ne peut être comptabilité qu'en présence d'une facture d'avoir.

Avoir pour reprise d'articles

Cas de figure le plus fréquent, suite à un achat fournisseur, la facture reçue est partiellement ou totalement annulée par un avoir (en raison d'un retour de marchandises, d'une erreur de facturation...).

L'écriture comptable à comptabiliser est basée sur l'écriture d'achat initialement enregistrée, mais en inversant débit et crédit. Ainsi, les montants de la charge initiale, de la TVA comptabilisée et de la dette fournisseur seront réduits au bilan et au compte de résultat.

Pour exemple, reprenons la facture d'achat précédente. Imaginons qu'une erreur a été commise par le fournisseur et que la chaise achetée avait en réalité une valeur de 129,12 euros (soit 122,66 euros après remise de 5%). Aussi, ce fournisseur ne peut pas déchirer la facture du 12 mai pour en émettre une nouvelle. Pour corriger son erreur, il doit donc accorder un avoir de 60 euros HT correspondant à la sur-facturation initiale. Sur cet avoir, il corrigera de la même façon les montants de la remise et de l'escompte accordés, et la TVA correspondante.

Facture d'avoir reçue

FACTURE AVOIR

Réf	Désignation	Prix unitaire HT	Quantité	Remise %	Total HT
T101	Mobiliéco avoir suite erreur prix ref 01424	60,00	1	5%	57,00
	Escompte 1%	- 0,57
	Port
	TOTAL HT	56,43
	TVA (19,6%)	11,06
	TTC	67,49

Comptabilisation de l'avoir suite à un achat

L'entreprise qui reçoit cet avoir le comptabilise au journal.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHATS	06003	02/06/2013	401000	Fournisseurs	Mobiliéco A01/06 erreur facture F12/05	67,49
ACHATS	06003	02/06/2013	765000	Escompte obtenu	Mobiliéco A01/06 erreur facture F12/05	0,57
ACHATS	06003	02/06/2013	606400	Fournitures de bureau	Mobiliéco A01/06 erreur facture F12/05		60,00
ACHATS	06003	02/06/2013	445660	TVA déductible	Mobiliéco A01/06 erreur facture F12/05		11,06

Par cette écriture :
– La dette fournisseur qui figure dans le bilan au passif est diminuée de 67,49 euros, montant TTC de l'avoir reçu.
– A l'inverse, le montant de la TVA déductible sur cet achat est réduit à l'actif du bilan.
– La charge après remise (attention, la remise n'est pas comptabilisée, elle diminue directement le montant de la charge HT) inscrite au compte de résultat pour 179,66 euros est réduite de 57,00 euros et c'est bien une charge de 122,66 euros qui apparaît après cette écriture.
– Le produit correspondant à l'escompte obtenu est lui aussi diminué.

Avoir pour remise

Une remise est un RRR (revoir la notion de rabais remise ristourne) ].

Un RRR obtenu a pour but de diminuer une facturation fournisseur suite à un achat.

Pour exemple, reprenons la facture d'achat précédente. Les frais de port facturés pour 8,70 euros ont finalement été annulés par le fournisseur (après rappel que ces frais supplémentaires n'étaient pas prévus sur le contrat, cette annulation constituant donc un geste commercial). Cette remise ne modifie pas ni la remise initiale de 5% ni l'escompte de 1% qui se basent sur le montant de la prestation vendue. En revanche, si ces frais annexes sont annulés, la TVA facturée dans un premier temps sur ces frais de port doit également être annulée.

Facture d'avoir reçue

FACTURE AVOIR

Réf	Désignation	Prix unitaire HT	Quantité	Remise %	Total HT
T101	Mobiliéco annulation frais port	8,70	1		8,70
	Escompte 1%
	Port (livraison UPS)
	TOTAL HT	8,70
	TVA (19,6%)	1,71
	TTC	10,41

Écriture d'avoir pour remise

La facture d'avoir reçue, comme toute facture, doit être enregistrée au journal :

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHATS	05072	20/05/2013	401000	Fournisseurs	Mobiliéco Avoir 24/05 frais port	10,41
ACHATS	05072	20/05/2013	624100	Transport sur achats	Mobiliéco Avoir 24/05 frais port		8,70
ACHATS	05072	20/05/2013	445660	TVA déductible	Mobiliéco Avoir 24/05 frais port		1,71

Si l'on additionne l'écriture d'achat initiale et celle de l'avoir ci-dessus, les frais de port auront totalement disparus, pas au journal comptable où tous les flux doivent obligatoirement être comptabilisés, mais dans la balance et les états financiers.

Avoir pour escompte

Un escompte est accordé par un fournisseur lorsque, d'une part, les conditions de cet escompte étaient prévues sur sa facture, et d'autre part le règlement de cette facture est intervenu avant son échéance. Il faut ajouter que la pratique de l'escompte est rare.

Un escompte obtenu constitue un produit financier.L'entreprise cliente constate une créance sur son fournisseur. Comptablement, le compte fournisseurs étant inscrit au passif du bilan, c'est une dette négative qui apparaîtra temporairement dans le grand-livre. En effet, cet escompte viendra ensuite s'imputer sur les prochains règlements effectués à ce fournisseur.

Pour exemple, un escompte obtenu d'un montant de 12 euros HT :

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
VENTES	08002	04/08/2013	765000	Escomptes obtenus	AVOIR 0801 Dupont suite Facture n°0587		12,00
VENTES	08002	04/08/2013	445660	TVA déductible	AVOIR 0801 Dupont suite Facture n°0587		2,35
VENTES	08002	04/08/2013	401000	Fournisseurs	AVOIR 0801 Dupont suite Facture n°0587	14,35

Il faut noter l'utilisation particulière du compte de TVA déductible au crédit. Ce montant vient ainsi diminuer la TVA déductible initialement comptabilisée avec la facture fournisseur.

Une facture d'avoir est émise par un fournisseur pour corriger sa facturation. En effet, il n'est pas possible de supprimer une facture déjà éditée et enregistrée au journal. En conséquence, le retour de marchandise, le rabais, la remise... font l'objet d'une facture distincte, un avoir, à comptabiliser pour corriger l'écriture d'achat initiale.

Comptabiliser une facture fournisseur

formation logiciel comptabilite — 2012-11-08T10:42:32Z

Pour expliquer l'écriture à passer en comptabilité pour enregistrer un achat, est étudié les conséquences sur le bilan et le compte de résultat de cette écriture.

L'écriture pour enregistrer une facture fournisseur ci-dessous fait suite aux cours de comptabilité simplifiés présentant l'écriture d'achat sans TVA et sans éléments annexes (frais de port, RRR et escompte).

De la même façon, le principe de la TVA sur les achats a fait l'objet d'une étude détaillée.

Présentation d'une facture fournisseur

La facture fournisseur est soumise à TVA mais comprend également une réduction commerciale (RRR), une réduction financière (escompte) et des frais de port.

FACTURE

Réf	Désignation	Prix unitaire HT	Quantité	Remise %	Total HT
T101	Mobiliéco chaise ref 01424	189,12	1	5 %	179,66
	Escompte 1%	- 1,79
	Port (livraison UPS)	+ 8,70
	TOTAL HT	186,57
	TVA (19,6%)	36,57
	TTC	223,13

Comptabilisation facture fournisseur

Comme tout document comptable, une facture fournisseur doit être enregistrée au journal pour être reportée dans les états financiers :

au compte de résultat :
- charge constatée pour le montant après remise du bien acquis, dans le cas présent une chaise dont la valeur unitaire inférieure à 500 euros HT permet d'éviter une comptabilisation en immobilisation,
- des frais de port qui augmentent la facture sont inscrits en charge,
- l'escompte de 1% obtenu en raison d'un règlement avant l'échéance, conformément aux mentions inscrites sur cette facture d'achat, constitue un gain, un produit entré au compte de résultat par son inscription au crédit ;
au bilan :
- une dette envers le fournisseur pour le montant total de sa facture (le montant TTC étant celui qui sera payé au fournisseur),
- une créance sur l'état au titre de la TVA déductible, payée au fournisseur mais qui sera récupérable auprès du Trésor Public.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHATS	05048	12/05/2016	401000	Fournisseurs	Mobiliéco F12/05 chaise ref 01424		223,13
ACHATS	05048	12/05/2016	765000	Escompte obtenu	Mobiliéco F12/05 chaise ref 01424		1,79
ACHATS	05048	12/05/2016	606400	Fournitures de bureau	Mobiliéco F12/05 chaise ref 01424	179,66
ACHATS	05048	12/05/2016	624100	Transport sur achats	Mobiliéco F12/05 chaise ref 01424	8,70
ACHATS	05048	12/05/2016	445660	TVA déductible	Mobiliéco F12/05 chaise ref 01424	36,57

Report de l'écriture de vente dans les états financiers

Ce report est automatique dans tout logiciel comptable.

Bilan comptable

Au bilan, on retrouve la dette fournisseur, en partie compensée par la créance sur l'état pour le montant de la TVA déductible. Au final, la dette réelle correspond au montant hors taxe de la facture.

BILAN AU 31/12/2016
ACTIF	PASSIF
TVA déductible	36,57	Fournisseurs	223,13
		Résultat	- 186,57
TOTAL ACTIF	36,57	TOTAL PASSIF	36,57

Le résultat au bilan correspond bien à la prestation hors taxes facturée, cette dette ayant pour contrepartie une charge au compte de résultat pour le même montant. Il est intéressant de noter que si cette chaise avait été comptabilisée comme une immobilisation, option parfaitement possible, le compte "Matériel de bureau et informatique" figurerait à l'actif du bilan pour le montant de cette acquisition.

Compte de résultat

COMPTE RESULTAT AU 31/12/2016
CHARGES	PRODUITS
Fournitures	179,66	Escompte obtenu	1,79
Frais de port	8,70
TOTAL CHARGES	188,36	TOTAL PRODUITS	1,79
Résultat (bénéfice)		Résultat (perte)	186,57
TOTAL	188,36	TOTAL	188,36

Très logiquement, le résultat comptable affiché au bilan est le même que celui obtenu au compte de résultat, car la dette hors taxe correspond à l'achat effectué (après remise, escompte et frais de port). A noter que l'escompte n'apparaît pas comme une charge négative mais comme un produit financier, ce produit étant la contrepartie d'un décaissement de trésorerie plus rapide que prévu par le fournisseur, et donc d'un choix de financement de l'entreprise.

Sur le même principe qu'une facture client, la comptabilisation d'une facture fournisseur consiste à enregistrer une charge au compte de résultat contre une dette au bilan.

Facture d'avoir suite à une vente

formation logiciel comptabilite — 2012-10-18T09:10:23Z

Ecriture de comptabilisation d'un avoir émis suite à une facture de vente.

Il ne faut surtout pas confondre une facture d'avoir avec une facture de doit (facture habituelle, le terme "de doit" permettant justement de la distinguer de la facture d'avoir). Or c'est une erreur courante chez les comptables car seule la mention "avoir" dans l'en-tête d'une facture permet d'en reconnaître la spécificité.

Avoir pour reprise d'articles

Cette première source d'avoir est courante dans les entreprises commerciales, mais une société de services peut également corriger le montant d'une facturation par une facture d'avoir. Dans tous les cas, lorsque deux factures s'annulent, en totalité ou partiellement, il est absolument interdit de ne comptabiliser que la différence entre ces deux facturations. Il faut comptabiliser :
– dans un premier temps la facture de doit initiale,
– dans un second temps la facture d'avoir, par l'écriture détaillée ci-dessous.

L'écriture à enregistrer pour constater un avoir pour retour de marchandises est la même que celle de vente mais passée à l'envers :
– les comptes de produit sont enregistrés au débit (pour annuler le produit constaté lors de la vente), les comptes de charge au crédit,
– les créances initialement inscrites au débit (à l'actif du bilan) sont annulées par des montants comptabilisés au crédit,
– les dettes qui figurent au passif du bilan sont annulées en mouvementant les comptes correspondants au débit.

Considérons une facture d'avoir émise pour constater une reprise de marchandises pour 800 euros, suite à la vente réalisée le 8 avril 2013 (voir notre exemple d'écriture de vente initiale). La remise initiale de 10% et l'escompte de 2% accordés au client doivent être également annulés proportionnellement au montant hors taxes de l'avoir (si l'on annule une partie de la vente, on l'annule pour son montant après remise, et on corrige également l'escompte accordé).

Facture d'avoir émise

AVOIR

Réf	Désignation	Prix unitaire HT	Quantité	Remise %	Total HT
T101	Remise Traduction Anglais 2.000 mots	800,00	1	10 %	720,00
	Escompte 2%	- 14,40
	TOTAL HT	705,60
	TVA (19,6%)	138,30
	TTC	843,90

Écriture comptable d'annulation d'une vente

Il s'agit de l'écriture comptabilisée par le fournisseur, l'entreprise qui a émis cet avoir, qui a tout d'abord réalisé une vente et qui annule maintenant en partie cette vente. Dans notre exemple, il s'agit pour une entreprise de traduction qui a facturé 8000 mots à l'un de ses clients d'annuler 2000 mots, soit 1/4 de sa facturation initiale (en raison d'une erreur de facturation, d'un désaccord commercial...).

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
VENTES	05092	12/05/2013	411000	Clients	A 201305001 Geithner annul 2000 mots		843,90
VENTES	05092	12/05/2013	665000	Escompte accordé	A 201305001 Geithner annul 2000 mots		14,40
VENTES	05092	12/05/2013	706000	Prestations de services	A 201305001 Geithner annul 2000 mots	720,00
VENTES	05092	12/05/2013	445710	TVA collectée	A 201305001 Geithner annul 2000 mots	138,30

Avoir pour RRR

La définition des RRR a déjà été formulée. Contrairement à une remise généralement négociée avant facturation, un rabais accordé suite à une erreur de livraison, une contestation des marchandises vendues, un différent sur la qualité d'une prestation... intervient après l'émission de la facture initiale. Par définition, une ristourne intervient à la fin d'une période. Dans ces deux cas, le RRR ne peut pas venir en déduction du montant HT de la vente réalisée. Il faut alors émettre une facture distincte sur laquelle ne figure que le montant de ce RRR.

Un RRR accordé à un client suite à une vente vient diminuer le montant de cette vente pour l'entreprise fournisseur. C'est un cas particulier de vente négative. Le RRR est comptabilisé comme une vente, mais à l'envers : le RRR est un produit comptabilisé au débit, qui viendra annuler une partie des comptes de produit enregistrés au crédit et figurant dans les produits (colonne de droite) du compte de résultat.

Facture d'avoir émise

Considérons l'exemple de notre entreprise de traduction qui accorde un rabais suite à un litige avec un client quant à une prestation d'interprétation déjà facturée.

AVOIR

Réf	Désignation	Prix unitaire HT	Quantité	Remise %	Total HT
T101	Remise Interprétation	300,00	1		300,00
	TOTAL HT	300,00
	TVA (19,6%)	58,80
	TTC	358,80

Ecriture d'avoir pour RRR

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
VENTES	05120	26/05/2013	411000	Clients	A 201305002 Alanzo suite F02021		358,80
VENTES	05120	26/05/2013	706000	Prestations de services	A 201305002 Alanzo suite F02021	300,00
VENTES	05120	26/05/2013	445710	TVA collectée	A 201305002 Alanzo suite F02021	58,80

A noter que sur tout logiciel comptable il est parfaitement possible de saisir les lignes d'une écriture dans l'ordre que l'on souhaite, la seule contrainte étant l'équilibre de cette écriture (débit = crédit).

Avoir pour escompte

Logiquement, une facture d'escompte est accordée postérieurement à l'émission d'une facture puisque l'origine de l'escompte est justement le règlement d'une facture avant son échéance. Si l'usage des escomptes est limité, dans la pratique en revanche un escompte est toujours comptabilisé isolément, venant réduire le montant d'une vente réalisée antérieurement du montant de cette réduction financière.

Contrairement au RRR qui constitue une vente négative, l'escompte accordé est une charge financière pour l'entreprise. Cette charge a pour contrepartie la diminution de la créance client constatée lors de l'émission de la facture initiale. Cette créance, inscrite à l'actif du bilan, est partiellement annulée en mouvementant au crédit le compte 411 clients.

Prenons pour exemple un escompte de 8,80 euros HT accordé à un client suite à la réception de son paiement 30 jours avant l'échéance de notre facture.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
VENTES	05142	31/05/2013	665000	Escomptes accordés	A 201305003 Revatop suite F04087	8,80
VENTES	05142	31/05/2013	445710	TVA collectée	A 201305003 Revatop suite F04087	1,72
VENTES	05142	31/05/2013	411000	Clients	A 201305003 Revatop escompte 2% suite F04087		10,52

Il faut noter la particularité de l'utilisation d'un compte de TVA collectée au débit qui vient corriger la TVA collectée initialement inscrite au crédit. Le but est donc l'utilisation d'un même compte pour davantage de cohérence dans l'analyse ultérieure de ce compte.

Une facture d'avoir est émise par un fournisseur pour constater un retour de marchandises ou pour accorder une remise ou un escompte suite à une vente. Dans sa présentation, l'écriture d'avoir est celle d'une facture de doit avec la mention "AVOIR". Au journal, l'écriture à enregistrer est détaillée dans cet article suivant les différents cas possibles.

Eléments constitutifs d'une facture

formation logiciel comptabilite — 2012-10-16T10:26:58Z

Présenter les différents éléments d'une facture, c'est donner une définition des rabais, remise, ristourne et de l'escompte, et ainsi définir les différents éléments à comptabiliser au journal.

Avant de comptabiliser une écriture de vente, l'ensemble des éléments qui peuvent figurer sur la facture correspondante doivent être définis.

Documents à comptabiliser

Il faut souligner au préalable que tous les documents émis avant une facturation ne sont pas à comptabiliser :
– Un devis est une proposition de prestation, il ne correspond pas à une prestation ou une vente réalisée, en aucun cas il ne doit donc figurer dans la comptabilité qui enregistre les flux réels.
– Une commande est l'acceptation d'un devis ou d'une proposition commerciale, c'est un document juridique qui permet à une entreprise, en interne, de déclencher une vente ou un achat. Cette vente ou achat sera donc à comptabiliser postérieurement à la commande, lorsqu'une facture sera émise.

Dans les logiciels de gestion commerciale :
1) un devis envoyé à un client peut être transformé
2) en commande que le client devra retourner signée
3) cette commande pouvant être à son tour transformée en facture.
Dans un logiciel comptable, seule la facture est à comptabiliser.

Seules les factures sont à comptabiliser et toutes les factures sont à entrer en comptabilité :
– factures reçues ou émises suite à un achat ou une vente : il s'agit des "factures de doit".
– factures d'avoir, émises pour constater une réduction commerciale ou financière suite à une vente ou un achat.

Rabais remise ristourne

Les RRR sont tous comptabilisés de la même façon. Ils correspondent à une réduction du montant hors taxe d'une facture pour les raisons commerciales suivantes :

	Réduction commerciale accordée
Rabais	suite à un défaut ou une erreur sur des articles livrés et conservés par le client.
Remise	pour une quantité importante achetée par le client.
Ristourne	selon les quantité des achats du client sur une période donnée. Une ristourne fait donc l'objet d'une facture d'avoir distincte émise à la fin de chaque mois, trimestre ou année.

Escompte

L'escompte est une réduction financière accordée au client qui règle une facture avant son échéance. Les conditions de cet escompte (taux d'escompte notamment) sont obligatoirement indiquées sur la facture de vente. Cette pratique est peu répandue, sauf pour les achats d'un montant important et pour lesquels un délai de paiement significatif (45 jours fin de mois par exemple) est prévu.

A l'inverse, une petite entreprise a davantage intérêt à ne pas prévoir d'escompte en indiquant que ses factures sont payables à réception.

Prestations annexes

Des services complémentaires peuvent être facturés en plus d'une vente de marchandises :
– les frais de port s'ajoutent au total hors taxe d'une facture,
– les emballages sont dans certains cas particuliers facturés au client.

Le traitement comptable des emballages est complexe dans la mesure où il faut distinguer les emballages stockés (contener par exemple), des emballages récupérables mais non identifiables (palette consignée et récupérée par le fournisseur contre remboursement du prix facturé) et des emballages perdus (palette facturée mais non consignée).

Notion de rabais remise ristourne, d'escompte et de frais de port qui peuvent figurer sur une facture d'achat ou de vente.