Formation logiciel comptabilite

TVA et Comptabilité trésorerie

formation logiciel comptabilite — 2012-10-04T08:04:37Z

La comptabilité de trésorerie permet une comptabilisation de la TVA sur la méthode des encaissements durant l'année, puis des écritures de régularisation de la TVA à afficher dans le bilan de clôture sur la base des factures émises ou reçus mais non encore réglées à cette dâte.

La comptabilité de trésorerie est une possibilité ouverte aux entreprises de services dont l'activité est limitée pour rapprocher leurs obligations comptables de celles simplifiées des BNC.

Définition d'une comptabilité de trésorerie

Pour rappel, une comptabilité de trésorerie (voir l'explication détaillée) est un mélange de :
– comptabilité sur les encaissements durant l'année : les écritures comptables se limitent à l'enregistrement des flux de trésorerie,
– comptabilité sur les débits à la clôture : en fin d'année, toutes les opérations en cours sont enregistrées de manière à présenter les états financiers qui auraient été obtenus par la tenue d'une comptabilité sur les débits tout au long de l'année.

Régime d'imposition à TVA

Une entreprise qui tient une comptabilité sur les encaissements durant l'année à tout intérêt à être imposée à la TVA sur les encaissements :
– pour éviter toute distorsion entre ses données comptables et les éléments déclaratifs de sa déclaration de TVA (chiffre d'affaires encaissé, TVA collectée encaissée, TVA déductible payée),
– pour ne pas reverser au Trésor Public la TVA facturée à ses clients mais non encore encaissée (comme dans le cas d'une TVA sur les débits).

En conséquence, étudier le cas d'une entreprise qui tient une comptabilité de trésorerie mais opte pour une TVA sur les débits n'a pas réellement de sens.

Les écritures suivantes sont donc celles d'une entreprise de services qui a opté pour une comptabilité de trésorerie et qui est imposable à la TVA sur les encaissements.

Comptabilisation de la TVA durant l'exercice

Durant l'année, la comptabilisation de la TVA sur les encaissements est la même que l'entreprise tienne une comptabilité sur les encaissements (BNC professions libérales) ou une comptabilité de trésorerie (BIC services). Il faut donc se référer aux écritures de TVA des BNC.

Comptabilisation de la TVA à la clôture

A la clôture, contrairement aux entreprises qui relèvent des BNC, l'entreprise de services doit présenter un bilan qui tient compte des opérations en cours pour afficher l'exacte situation financière de l'entreprise à cette date.

TVA sur factures clients à la clôture

Une facture client émise et non réglée à la date de clôture ne figure pas encore dans cette comptabilité (sans encaissement, pas d'écriture dans une comptabilité sur les encaissements) : elle doit donc être comptabilisée à cette date. La TVA correspondante est enregistrée comme une TVA collectée.

Le problème, c'est que cette facture risque d'être comptabilisée une seconde fois durant l'exercice suivant lors de son règlement (tout règlement constaté sur le relevé bancaire de l'entreprise engendrant une écriture de vente).

Une solution consiste alors à passer à la clôture une écriture qui sera annulée automatiquement dès le premier jour de l'exercice suivant. Tous les logiciels comptables permettent d'automatiser cette annulation, cette extourne des écritures d'inventaire.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	OD15	31/12/2015	706000	Dépannage informatique	2 heures Mme Erard 28/12		200,00
OD	OD15	31/12/2015	445710	TVA collectée	2 heures Mme Erard 28/12		39,20
OD	OD15	31/12/2015	411000	Clients	2 heures Mme Erard 28/12	239,20

En précisant lors de la saisie de cette facture son extourne au 1er janvier 2016, une écriture inverse sera automatiquement passée au premier jour de ce nouvel exercice. Ainsi :
– la TVA comptabilisée au 31 décembre 2015 sera annulée dès le 1er janvier,
– lors de son règlement en 2016, cette facture pourra être comptabilisée comme les autres.

TVA sur factures fournisseurs à la clôture

Sur le même principe, les factures fournisseurs datées antérieurement à la date de clôture mais non payées à cette date n'ont pas été comptabilisées dans le cadre d'une comptabilité sur les encaissements.

Par exemple, une facture d'électricité concernant l'exercice 2015 mais reçue au début de l'année 2016 doit être comptabilisée en 2015 et faire apparaître à la date de clôture :

En charges dans le compte de résultat 2015 : la charge d'électricité.
A l'actif du bilan 2015 : la TVA déductible qui sera récupérée ultérieurement, lors du paiement de cette facture, en 2016.
Au passif du bilan 2015 : la dette envers EDF, bien réelle au 31 décembre 2015.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	OD16	31/12/2015	606100	Fournitures non stockables	EDF 12/09/15-12/12/15	248,89
OD	OD16	31/12/2015	445660	TVA déductible	EDF 12/09/15-12/12/15	48,78
OD	OD16	31/12/2015	401000	Fournisseurs	EDF 12/09/15-12/12/15		297,67

Cette écriture d'inventaire devra être extournée au début de l'exercice suivant, pour éviter une double comptabilisation lors du règlement de cette facture.

TVA à décaisser pour le 4ème trimestre

L'entreprise soumise à la TVA sur les encaissements déclare uniquement la TVA réellement encaissée ou payée. Or les écritures d'inventaire précédentes ont ajouté dans les comptes de TVA des montants non encore payés ou encaissés. Cependant, ces écritures de clôture ont été comptabilisées dans un journal spécial, le journal d'OD, qui regroupe tous les ajustements comptables.

A l'inverse, les achats constatés à partir des relevés bancaires de l'entreprise ont été comptabilisés dans le journal des achats, et les factures réglées par des clients figurent dans le journal des ventes.

Pour établir sa déclaration de TVA du 4ème trimestre (ou connaître les soldes annuels de ses comptes de TVA), l'entreprise doit donc reporter le total de la TVA déductible enregistrée dans le journal des achats et le total de la TVA collectée comptabilisée dans son journal de ventes (ce que permet tout logiciel comptable).

Quel est le régime d'imposition à la TVA d'une entreprise qui tient une comptabilité de trésorerie ? La réponse est : une imposition sur les encaissements. Ce n'est pas une obligation, mais c'est le seul régime qui justifie cette organisation comptable. Les écritures de TVA sont alors celles passées dans une comptabilité sur les encaissements, mais des écritures d'inventaire s'imposent à la clôture.

Comptabilité débits TVA encaissements

formation logiciel comptabilite — 2012-09-21T10:47:34Z

Une entreprise soumise à la TVA sur les encaissements peut malgré tout tenir une comptabilité sur les débits car il existe une différence entre régime de TVA et type de comptabilité.

Une entreprise soumise à la TVA sur les encaissements a la possibilité de tenir une comptabilité sur les encaissements. Cependant, nous avons montré les inconvénients d'une comptabilité sur les encaissements, aussi bien d'un point de vue comptable que fiscal.

Aussi, ces entreprises peuvent opter pour une comptabilité sur les débits.

Entreprises concernées

Les entreprises relevant des BNC (professions libérales) relèvent de la TVA sur les encaissements mais peuvent opter pour une comptabilité sur les débits. Dans ce cas :
– la TVA payée à des fournisseurs ne peut être récupérée que lorsqu'elle est réellement payée,
– la TVA est collectée lors des règlements clients.

Mais il faut souligner que toute entreprise qui comptabilise une facture d'achat émise par un fournisseur relevant du régime de la TVA sur les encaissements doit attendre que son fournisseur ait effectivement collecté la TVA facturée pour, de son côté, pouvoir la déduire.

Dans la comptabilité de l'entreprise soumise à la TVA sur les encaissements :
– les factures d'achat sont comptabilisées dès réception (indépendamment de leur paiement),
– les factures de vente sont comptabilisée au jour de leur émission (sans tenir compte de leur règlement).

Lors de la comptabilisation des factures, il faut donc enregistrer la TVA dans des comptes d'attente, car cette TVA est comptabilisée mais non encore déductible ou collectée. A l'inverse, lors de la comptabilisation des flux financiers (paiements fournisseurs et règlements clients), la TVA doit être comptabilisée de manière à faire ressortir une dette ou une créance envers l'état : le compte d'attente est alors soldé et la TVA est transférée dans les comptes de TVA déductible et TVA collectée.

Dans la comptabilité de l'entreprise soumise à la TVA sur les débits mais qui reçoit une facture d'un fournisseur soumis à la TVA sur les encaissements doit :
– comptabiliser la facture en affectant la TVA correspondante à un compte d'attente,
– attendre de régler cette facture pour sortir ce montant de TVA du compte d'attente et l'enregistrer en TVA déductible.

Écritures de TVA

Pour mieux faire comprendre la comptabilisation de la TVA sur les encaissements dans une comptabilité sur les débits, une facture de 1.000 euros hors taxes est comptabilisée de cette manière chez un fournisseur (comme une vente) et chez son client (comme un achat).

Comptabilisation chez le fournisseur

Ce fournisseur vend pour 1.000 euros de marchandises. Lors de la comptabilisation de cette facture de vente, la TVA facturée à son client est placée dans un compte d'attente. Ce n'est que lors du règlement client que cette TVA est sortie de ce compte d'attente pour être inscrite au bilan comme une TVA collectée (et donc, à partir de ce moment-là, à reverser à l'état).

Facturation du client

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
VENTE	030045	08/03/2013	707000	Vente de marchandises	SARL Soubeyre F201203027		1000,00
VENTE	030045	08/03/2013	445800	TVA à régulariser	SARL Soubeyre F201203027		196,00
VENTE	030045	08/03/2013	411028	Client Soubeyre	SARL Soubeyre F201203027	1196,00

Règlement du client

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
BANQUE	070021	13/07/2013	512000	Banque	SARL Soubeyre F201203027	1196,00
BANQUE	070021	13/07/2013	411028	Client Soubeyre	SARL Soubeyre F201203027		1196,00
OD	OD124	13/07/2013	445800	TVA à régulariser	SARL Soubeyre F201203027	196,00
OD	OD124	13/07/2013	445710	TVA collectée	SARL Soubeyre F201203027		196,00

TVA à décaisser

La TVA n'est réputée collectée par ce fournisseur qu'à compter du 13 juillet 2013, date du règlement de son client. Aussi, cette TVA collectée est à reporter sur la déclaration de TVA du mois de juillet de cette entreprise, ou sur sa déclaration de TVA du troisième trimestre suivant la périodicité de ses déclarations. Ainsi, la TVA facturée au mois de mars n'est collectée qu'au mois de juillet. A noter que si l'entreprise était soumise à la TVA sur les débits, cette TVA aurait été à reverser dès le mois de facturation, à savoir le mois de mars. En contrepartie de cet avantage financier, il faut souligner la plus grande complexité de la comptabilisation de la TVA lorsque l'entreprise relève de la TVA sur les encaissements mais qu'elle tient une comptabilité sur les débits. En effet, si cette entreprise n'avait pas opté pour cette organisation comptable et tenait une comptabilité sur les encaissements, le nombre d'écritures comptables aurait été plus limité.

Comptabilisation chez le client

Chez le client, cet achat est comptabilisé sans enregistrer la TVA correspondante en TVA déductible mais dans un compte d'attente. En effet, cette TVA ne pourra être récupérée qu'au moment du règlement de cette facture, passant alors du compte d'attente au compte de TVA déductible.

Réception de la facture d'achat

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHAT	044	08/03/2013	607000	Achat de marchandises	F201203027 Garmont SAS	1000,00
ACHAT	044	08/03/2013	445800	TVA à régulariser	F201203027 Garmont SAS	196,00
ACHAT	044	08/03/2013	411028	Client Soubeyre	F201203027 Garmont SAS		1196,00

Règlement de la facture d'achat

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
BANQUE	092	13/07/2013	401000	Fournisseurs	F201203027 Garmont SAS	1196,00
BANQUE	092	13/07/2013	512000	Banque	F201203027 Garmont SAS		1196,00
OD	093	13/07/2013	445660	TVA déductible	F201203027 Garmont SAS	196,00
OD	093	13/07/2013	445800	TVA à régulariser	F201203027 Garmont SAS		196,00

TVA à décaisser

La TVA déductible ne peut être récupérée auprès de l'état que lorsqu'elle a été payée, à savoir le 13 juillet 2013.

Il est important de souligner que, dès lors qu'un fournisseur est soumis à la TVA sur les encaissements, son client ne peut récupérer la TVA qu'au moment de son paiement. Dans le cas contraire, le client pourrait récupérer cette TVA avant même que son fournisseur l'ait collectée, entraînant un besoin de trésorerie pour l'Etat. Pour cette raison, dès lors qu'une facture d'achat indique : "TVA sur les encaissements" la TVA correspondante doit être comptabilisée dans un compte d'attente. Ensuite, au moment du règlement de cette facture, cette TVA en attente pourra être inscrite dans le compte TVA déductible à l'actif du bilan, et faire l'objet d'une demande de remboursement (via la déclaration de TVA).

Cette complexité comptable s'impose au client du fait du mode d'imposition à la TVA de son fournisseur.

Une entreprise qui relève de la TVA sur les encaissements a la possibilité de tenir une comptabilité sur les débits. Cette comptabilité sera alors plus complexe, notamment en raison des écritures de TVA, mais pourra être utilisée pour un meilleur suivi des tiers (clients et fournisseurs).

Comptabilité débits TVA débits

formation logiciel comptabilite — 2012-08-23T09:13:08Z

Pour expliquer la comptabilisation de la TVA sur les débits dans une comptabilité sur les débits, comme précédemment on enregistre au journal une facture fournisseur puis une facture client avant de déterminer la comptabilité à décaisser.

La tenue d'une comptabilité sur les débits parallèlement à une imposition à TVA sur les débits est le cas le plus fréquent. C'est pourquoi c'est cette organisation qui est généralement retenue par les ouvrages de comptabilité pour expliquer l'enregistrement des écritures comptables au journal.

Entreprises concernées

Les entreprises qui ont une activité commerciale (régime des BIC achat-vente) relèvent du régime de la TVA sur les débits et doivent tenir une comptabilité sur les débits.

On l'a vu par ailleurs, le régime de la TVA sur les débits constitue un avantage pour l'administration fiscale. Pour cette raison, toutes les entreprises peuvent opter pour ce régime d'imposition à la TVA. De la même façon, une comptabilité sur les débits est toujours plus contraignante et toute entreprise peut donc opter pour cette organisation comptable. Au final, sur option, toute entreprise peut tenir une comptabilité sur les débits et être soumise à la TVA sur les débits.

Dans cette configuration, l'enregistrement de la TVA n'est pas liée aux flux financiers mais aux factures émises ou reçues :
– la TVA facturée aux clients est réputée collectée dès l'émission d'une facture de vente et doit donc être reversée à l'état aussitôt que possible (en fonction de la périodicité des déclarations de TVA et indépendamment de la date réelle du règlement client),
– la TVA facturée par les fournisseurs est déductible dès réception des factures d'achat.

Il n'existe alors pas de distorsion entre le mode de comptabilisation de la TVA et les montants de TVA à déclarer périodiquement :
– la TVA comptabilisée sur les achats est à reporter comme TVA déductible sur la déclaration de TVA de la période,
– la TVA facturée durant cette même période est de la TVA collectée à reverser au Trésor Public.
Pour établir sa déclaration de TVA d'une période, il suffit donc d'éditer les comptes de TVA déductible et TVA collectée de cette période.

Écritures de TVA

Lors de la comptabilisation de chaque facture (de vente ou d'achat), la TVA qui figure sur cette facture est ajoutée à la charge ou au produit comptabilisé. Il faut rappeler que si le montant de cette TVA ne figure pas sur cette facture (ce qui n'est absolument pas une erreur lorsque l'entreprise qui a émis la facture n'est pas soumise à TVA), aucune TVA n'est déductible.

On a déjà mis en évidence la place de la TVA dans le bilan comptable :
– la TVA déductible est une créance sur le Trésor Public qui en remboursera le montant à l'entreprise (inscrite à l'actif du bilan, donc comptabilisée au débit),
– la TVA collectée est une dette de l'entreprise sur le Trésor Public (inscrite au passif du bilan, donc comptabilisée au crédit).

Comptabilisation d'une facture fournisseur

Dans une comptabilité sur les débits, les factures :
– de vente sont comptabilisées dans un journal de VENTE,
– d'achat sont comptabilisées dans un journal d'ACHAT.

L'exemple suivant correspond à la comptabilisation d'une facture EDF du 23 août 2015 au titre de la consommation estimée de l'entreprise du 12/05/15 au 12/07/15 pour un montant de 437,24 euros TTC, correspondant à une charge HT de 365,59€ et à un montant de TVA déductible de 71,65€.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHAT	0842	23/08/2015	606100	Fournitures non stockables	EDF 12/05/15-12/07/15	365,59
ACHAT	0842	23/08/2015	445660	TVA déductible	EDF 12/05/15-12/07/15	71,65
ACHAT	0842	23/08/2015	401000	Fournisseurs	EDF 12/05/15-12/07/15		437,24

Cette opération est comptabilisée à partir de la facture fournisseur. Ainsi, toutes les factures reçues par le service achat sont transmises au service comptable, de même que les factures de vente émises par le service commercial, et toutes ces factures sont entrées au jour le jour dans le logiciel comptable de l'entreprise.
Dans la pratique, les factures clients génèrent automatiquement les écritures de vente et les factures d'achat sont télétransmises à l'entreprise, leur validation entraînant là encore leur enregistrement comptable automatique.

Le compte fournisseur est utilisé pour comptabiliser cette dette. Lors du règlement de ce fournisseur, cette dette sera annulée. Ce compte de tiers 401000 permet donc d'effectuer le suivi les dettes de l'entreprise, à savoir :
– de pouvoir estimer le total des dettes, au jour le jour, de l'entreprise,
– d'établir un échéancier des règlements en fonction de l'échéance de chaque facture (qui peut être saisie sur une ligne distincte dans les véritables logiciels comptables),
– d'éviter et de repérer le double paiement de factures fournisseurs.

Comptabilisation d'une facture client

L'entreprise a réalisé des travaux le 18 août 2015 pour le compte d'un client pour un montant de 2.971,40€. Le taux de TVA applicable est de 19,6%. LA TVA facturée s'élève donc à 582,39€. La facture correspondante a été émise en date du 22 août.

L'entreprise utilise des sous-compte pour suivre :
– les ventes par nature de travaux effectués,
– les clients par nature de travaux effectués.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
VENTE	0837	22/08/2015	706250	Travaux chauffage	Ets Reival F201508059		2971,40
VENTE	0837	22/08/2015	445710	TVA collectée	SARL DEVAL F201502004		582,39
VENTE	0837	22/08/2015	411250	Clients chauffage	SARL DEVAL F201502004	3553,79

Le sous-compte client 411250 Clients Chauffage permet de suivre les créances clients liées à ce type d'intervention. C'est sur la base de ce compte comptable que des relances peuvent être émises par le service recouvrement et que les prévisionnels de trésorerie de l'entreprise peuvent être effectués, en fonction des dates d'échéance de ces factures et des délais de règlement généralement constatés pour ce type de travaux.

Calcul de la TVA à décaisser

Au titre du mois d'août, en considérant uniquement ces deux factures, l'entreprise a donc comptabilisé :
– 582,39 euros de TVA collectée,
– 71,65 euros de TVA déductible.

Au total, au titre de ce mois, l'entreprise doit reverser au Trésor public 582,39 - 71,65 euros de TVA à décaisser, soit 510,74 euros.

Les entreprises commerciales relèvent obligatoirement de cette organisation où la TVA est collectée dès l'émission des factures et que les produits et charges sont comptabilisés dès réception ou émission de factures. Les autres entreprises peuvent également avoir opté pour cette organisation qui, comptablement, présente l'avantage de la simplicité.

Comptabilité encaissements TVA encaissements

formation logiciel comptabilite — 2012-06-06T13:23:15Z

Comptabiliser la TVA dans une entreprise relevant du régime de la TVA sur les encaissements concerne uniquement les professions libérales en BNC.

Toutes les entreprises ne sont pas autorisées à tenir une comptabilité sur les encaissements. La comptabilisation de cette TVA suit alors la méthode suivante.

Entreprises concernées

Seules les entreprises relevant des BNC relèvent de la TVA sur les encaissements et peuvent tenir une comptabilité sur les encaissements. Par conséquent, seuls les flux financiers sont alors comptabilisés et
– seule la TVA payée à des fournisseurs peut être récupérée,
– seule la TVA réellement collectée lors d'un règlement client est à reverser à l'état.

Il n'existe alors pas de distorsion entre le mode de comptabilisation de la TVA et les montants de TVA à déclarer périodiquement :
– la TVA déductible comptabilisée a bien été versée à un fournisseur et son remboursement peut donc être demandé au terme de période concernée,
– la TVA collectée durant cette même période a bien été encaissée et doit donc être reversée au Trésor Public.

Écritures de TVA

Lors de la comptabilisation de chaque flux financier, la TVA effectivement payée ou encaissée est ajoutée à la charge ou au produit enregistré.

Comptabilisation d'un règlement fournisseur

Dans une comptabilité sur les encaissements, toutes les écritures (flux financiers) sont comptabilisées dans le journal de BANQUE.

L'écriture suivante correspond à la comptabilisation d'un chèque de banque émis au profit du fournisseur Elexmachine en règlement de sa facture d'un montant TTC de 8.000 euros suite à une prestation d'entretien.

Le montant HT correspondant est donc de 8.000€ / 1,196 = 6.688,96€ soit un montant de TVA obtenu par différence de 1.311,04€ (évidemment, ces informations doivent obligatoirement figurer sur la facture).

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
BANQUE	0803	27/03/2015	615000	Entretien	Elexmachine F002141 intervention 02-04/2015	6.688,96
BANQUE	0803	27/03/2015	445660	TVA déductible	Elexmachine F002141 intervention 02-04/2015	1.311,04
BANQUE	0803	27/03/2015	512000	Banque	Elexmachine F002141 intervention 02-04/2015		8.000,00

Le compte fournisseur n'est pas utilisé et remplacé par le compte de banque puisque c'est le flux financier qui est comptabilisé. D'ailleurs, cette opération a été comptabilisée à partir du talon de chèque de l'entreprise ou de son relevé bancaire, les factures d'achat étant classées de la même manière.

Comptabilisation d'un encaissement client

Cette entreprise relevant des BNC a facturé une prestation de conseil au mois de février d'un montant HT de 12.000€ suite à une étude marketing réalisée pour le compte de l'un de ses clients. cette facture a été réglée le 31 mars 2015.

Me montant de la TVA correspondante est donc de 12.000€ x 19,6% soit 2.352,00€.

Etant donné l'activité de cette entreprise, des sous-comptes du compte principal 706000 ont été créés pour enregistrer distinctement les factures par nature de prestation.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
BANQUE	2403	31/03/2015	706300	Etudes marketing	SARL DEVAL F201502004		12.000,00
BANQUE	2403	31/03/2015	445710	TVA collectée	SARL DEVAL F201502004		2.352,00
BANQUE	2403	31/03/2015	512000	Banque	SARL DEVAL F201502004	14.352,00

Il n'existe donc pas de compte client dans cette entrepris puisque seules les factures clients réglées sont comptabilisées. Cette particularité simplifie la comptabilité en limitant le nombre de journaux et d'écritures mais empêche un suivi des comptes clients (des factures en attende de paiement) à partir de la comptabilité.

Calcul de la TVA à décaisser

Au titre du mois de mars, en considérant qu'aucune autre opération d'achat ou vente de TVA soumise à TVA n'a été constatée durant ce mois (aucun paiement fournisseur ou règlement client plus précisément), l'entreprise a donc :
– collecté 2.352,00 euros de TVA (même si cette TVA avait été facturée au mois de février, encore une fois c'est la date d'encaissement qui est retenue),
– la possibilité de déduire les 1.311,04 euros de TVA payée à un fournisseur.

Au total, au titre de ce mois, cette profession libérale doit reverser au Trésor public 1.040,96 euros (2.352,00-1.311,04).

Premier cas de figure, le plus courant chez les BNC, l'entreprise relève du régime d'imposition à la TVA sur les encaissements et tient une comptabilité sur les encaissements.

TVA encaissements avantages inconvénients

formation logiciel comptabilite — 2012-04-11T13:25:02Z

La TVA sur les encaissements est un régime très simple, qui autorise d'établir ses déclarations de TVA à partir des factures payées uniquement, évitant le problème de la TVA facturée à des clients mais sur des factures non encore payées.

Le régime de la TVA sur les encaissements est réservé aux entreprises de services et aux professions libérales.

Définition TVA sur encaissements

Une définition de la TVA sur les encaissements figure sur ce site dans le rappel des obligations comptables et fiscales des entreprises.

Le régime de la TVA sur les encaissements entraîne :
– la collecte de la TVA lors du règlement des factures clients,
– la déduction de la TVA lors du règlement des factures fournisseurs.

Le régime de la TVA sur les encaissements concerne les entreprises dont l'activité relève :
– des BNC (professions libérales),
– des BIC pour les entreprises de services.

Les entreprises relevant des BIC mais qui exercent une activité commerciale relèvent du régime de la TVA sur les débits. Rappelons que les entreprises qui relèvent des BNC ou des BIC services peuvent quant à elles opter pour ce régime de la TVA sur les débits.

Avantages TVA sur encaissements

Sur la trésorerie

Une entreprise qui relève du régime de la TVA sur les encaissements reverse au Trésor Public la TVA qu'elle a préalablement perçue en même temps que le règlement de ses prestations. Le régime de la TVA sur les encaissements, plutôt que d'entraîner un besoin de fonds de roulement pour l'entreprise concernée comme dans le cas du régime de la TVA sur les débits, engendre un dégagement de trésorerie (généralement faible certes, mais ce détail permet de mieux comprendre l'intérêt de ce régime fiscal). En effet, une entreprise qui collecte 1.000 euros de TVA le 10 janvier sur un règlement client, ne devra reverser à l'État cette TVA collectée qu'avec sa déclaration de TVA du mois de janvier ou du premier trimestre, soit le 20 février ou le 20 avril. Ainsi, durant plus d'un mois ou plus de trois mois, cette entreprise pourra bénéficier de la trésorerie correspondant au montant de la TVA collectée pour le compte de l'Etat.

Sur les impayés

Autre conséquence du principe de la TVA collectée sur les encaissements, si un client ne règle pas une facture, l'entreprise ne collecte pas de TVA. Son manque à gagner en terme de trésorerie correspond donc alors au montant hors taxes de sa facture.

Inconvénients TVA sur encaissements

Sur la comptabilité

Pour établir sa déclaration de TVA, une entreprise soumise au régime de la TVA sur les encaissements doit déclarer les montants de TVA collectée et TVA déductible de la période en tenant compte non pas des factures émises et reçues mais :
– des factures clients réglées durant la période,
– des factures fournisseurs payées durant cette même période.

Si cette entreprise tient une comptabilité sur les encaissements ou une comptabilité de trésorerie, alors il n'existe pas d'écart entre les factures comptabilisées durant la période et les factures prises en compte dans la déclaration de TVA de cette même période. En revanche, dans le cas ou cette entreprise tient une comptabilité sur les débits (par obligation du fait de l'importance de son chiffre d'affaires ou sur option), alors la comptabilité de cette entreprise s'en trouvera complexifiée.

Sur le suivi des comptes

D'une façon plus générale, le suivi des relevés de compte d'une entreprise pour établir sa comptabilité et ses déclarations de TVA obligent à un suivi extra-comptable de ses échanges avec ses clients et fournisseurs. En effet, lorsque les écritures comptables sont enregistrées au journal en se basant sur les encaissements et décaissements constatés (comptabilité sur les encaissements et comptabilité de trésorerie) plutôt que sur les pièces comptables (comptabilité sur les débits), les soldes des comptes de tiers sont nuls.

Concrètement, si les factures émises sont enregistrées au journal que lorsqu'elles sont payées, la facturation et le règlement clients sont enregistrés simultanément, et le solde des comptes clients est nul. De la même façon, si les factures fournisseurs sont comptabilisées en même temps que les chèques et virements adressés aux fournisseurs, les soldes fournisseurs sont nuls. Les soldes des comptes de tiers ne peuvent donc pas être analysés. Les erreurs de comptabilisation ou de règlements ne peuvent pas être décelées.

Aussi, pour suivre les règlements des factures émises d'une part, et des factures reçues d'autre part, l'entreprise doit établir des états extra-comptables pour s'assurer que ses factures clients ont bien été réglées et qu'elle n'a pas payé deux fois par exemple une même facture fournisseur.

Conclusion

En conclusion, le régime de la TVA sur les encaissements constitue un véritable avantage financier pour les petites entreprises, en leur permettant de ne reverser la TVA collectée qu'une fois cette TVA réellement versée par leurs clients. Le régime de la TVA sur les encaissement couplé à la tenue d'une comptabilité sur les encaissements ou une comptabilité de trésorerie permet également une simplification de la comptabilité. En revanche, une entreprise relevant du régime de la TVA sur les encaissements doit impérativement mettre en place des tableaux de bord permettant de compenser le manque d'informations enregistrées dans sa comptabilité.

La TVA sur les encaissements permet à une entreprise de ne reverser à l'Etat que la TVA qu'elle a réellement collectée auprès de ses clients, c'est à dire la TVA encaissée en même temps que ses règlements clients. Le régime de la TVA sur les encaissements ne pénalise donc pas, comme le régime de la TVA sur les débits, la trésorerie de l'entreprise mais oblige à la mise en place d'une organisation extra-comptable de suivi des factures clients et fournisseurs.

TVA débits avantages inconvénients

formation logiciel comptabilite — 2012-04-11T09:32:22Z

La TVA sur les débits demande un suivi comptable important et présente un inconvénient majeur en cas d'impayés clients, mais ce suivi imposé par ce régime permet aussi d'utiliser la comptabilité comme véritable outil de gestion.

La TVA sur les débits est le régime le moins intéressant financièrement pour l'entreprise en terme de gestion de trésorerie, mais d'un autre côté la comptabilité devient alors un outil de gestion intéressant pour le suivi des fournisseurs et des clients.

Définition TVA sur les débits

Une définition de la TVA sur les débits a déjà été apportée sur ce site.

Le régime de la TVA sur les débits entraîne :
– la collecte de la TVA sur les factures clients émises (indépendamment du règlement de ces factures par les clients),
– la déduction immédiate de la TVA sur les factures fournisseurs reçues (indépendamment du paiement de ces factures aux fournisseurs).

Le régime de la TVA sur les débits s'impose aux entreprises dont l'activité relève des BIC achats-reventes.

Les entreprises qui relèvent des BNC ou des BIC services sont soumises au régime de la TVA sur les encaissements mais peuvent opter pour le régime de la TVA sur les débits.

Avantages de la TVA sur les débits

Lorsqu'une entreprise relève du régime de la TVA sur les débits, les données à reporter dans ses déclarations de TVA correspondent parfaitement aux factures émises et reçues durant la période :
– chiffre d'affaires hors taxes réalisé durant la période (cumul du montant HT des factures émises),
– TVA collectée (sur les factures émises durant la période),
– TVA déductible (sur les factures fournisseurs de la période).

Aussi, l'entreprise peut comptabiliser au jour le jour toutes ses pièces comptables et établir pour une période donnée (mois, trimestre) sa déclaration de TVA, notamment grâce à un logiciel comptable. La base de cette comptabilité est donc tout à fait logiquement les pièces comptables se rapportant aux flux constatés dans l'entreprise.

Toutes les données comptables entrées dans le grand-livre constituent donc une base solide d'analyse des comptes :

Analyse des comptes de charges et produits : évolution, comparaison avec les prévisionnels...
Analyse des comptes de bilan et en particulier des comptes de tiers :
- Comptes clients : toutes les factures émises ont été comptabilisées, tous les règlements clients également, le solde du compte correspond donc aux factures non payées, pour lesquelles une relance est peut-être nécessaire (voir analyse compte client).
- Comptes fournisseurs : de la même façon, le solde de chaque compte fournisseur correspond aux factures non réglées à ce fournisseur (voir analyse compte fournisseur). Il est donc possible, à partir de ce détail du solde fournisseur, de repérer les factures non réglées par erreur, la double-comptabilisation éventuelle d'une facture fournisseurs et, plus largement, les erreurs de saisie, les factures qui restent à payer et donc les besoins de trésorerie prévisionnels de l'entreprise en fonction de l'échéance de ces factures...

Inconvénients TVA sur les débits

Dans le cadre du régime de la TVA sur les débits, la TVA est déclarée collectée dès qu'une facture est émise. La TVA inscrite sur les factures clients émises le 31 mars est déclarée comme TVA collectée dans la déclaration de TVA du mois de mars ou du premier trimestre et donc reversée à l'État. Plus simplement, cette TVA est reversée avant d'avoir été réellement collectée, au détriment de la situation de trésorerie de l'entreprise.

Certes, il en est de même pour la TVA déductible : dès réception d'une facture fournisseur, la TVA est récupérable auprès du Trésor Public, même si cette facture n'a pas été payée. Mais comme, sauf exceptions, la TVA collectée par une entreprise sur ses ventes est supérieure à la TVA déductible sur ses achats, le régime de la TVA sur les débits entraîne un besoin de fonds de roulement positif.

En particulier, une facture émise par une entreprise et jamais réglée par son client (en raison d'un litige sur la prestation ou les marchandises facturées, de difficultés financières du client...) a entraîné le versement à l'État de la TVA inscrite sur la facture de vente mais jamais collectée en réalité. Or cette avance de trésorerie de cette entreprise à l'État durera jusqu'au règlement de cette facture, ou encore jusqu'à l'ouverture d'une procédure judiciaire contre ce client ou à la réception d'une preuve écrite de non-recouvrement de cette créance (courrier liquidateur par exemple).

En conclusion, la TVA sur les débits est le régime de TVA qui correspond le mieux à la tenue d'une comptabilité générale régulière sur laquelle viendra se greffer une comptabilité analytique. A l'inverse, pour les plus petites entreprises, le régime de la TVA sur les encaissements est parfois une option permettant d'éviter une augmentation du BFR de ces entreprises.

Le régime d'imposition à la TVA sur les débits permet de suivre en comptabilité les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et une utilisation des données comptables pour une analyse de l'activité de l'entreprise. En revanche, la TVA sur les débits augmente le BFR (besoin en fonds de roulement) de l'entreprise.

TVA balance bilan comptable

formation logiciel comptabilite — 2012-03-29T15:46:23Z

Présentation des conséquences de la TVA sur les états financiers, en indiquant le mode de report des soldes de TVA d'une balance comptable dans le bilan d'une entreprise.

Les comptes de TVA sont des comptes de bilan. Il est donc logique de les retrouver, à la clôture, dans les états financiers.

TVA et états financiers

Pour une entreprise, la TVA ne constitue ni un produit (la TVA collectée l'est pour le compte de l'État, elle n'enrichit pas l'entreprise) ni une charge (la TVA payée par l'entreprise à ses fournisseurs lui est remboursée par l'Etat).
Aussi, la TVA n'apparaît pas dans le compte de résultat d'une entreprise.

A l'inverse, les comptes de TVA figurent dans le bilan comptable :

La TVA collectée par une entreprise doit être reversée à l'Etat. A la date d'établissement du bilan, la TVA collectée par l'entreprise mais non encore reversée à l'Etat doit être inscrite dans les dettes, au passif du bilan. Le compte de TVA collectée est le compte n°4457.
La TVA déductible est la TVA payée par l'entreprise à ses fournisseurs, cette TVA déductible lui est remboursée par l'État. A la date d'établissement du bilan, si de la TVA déductible n'a pas été remboursée par l'Etat à l'entreprise, cette TVA déductible doit être inscrite dans les créances, à l'actif du bilan. Le compte de TVA déductible est :
- le compte n°44566 pour la TVA déductible sur les biens et services : TVA payée sur toutes les charges inscrites au compte de résultat de l'entreprise, par exemple TVA déductible sur les achats de marchandises, les services extérieurs...
- le compte n°44562 pour la TVA déductible payée sur les immobilisations : TVA payée sur les achats d'immobilisations inscrites au bilan de l'entreprise, par exemple TVA déductible sur l'achat d'un matériel, sur l'achat de mobilier de bureau, de matériel informatique...
La TVA à décaisser est la TVA due à l'Etat, il s'agit donc d'une dette de l'entreprise envers l'Etat, à inscrire dans son bilan au passif parmi les dettes. Le compte de TVA à décaisser est le compte n°44551.
Lorsque la TVA déductible d'une période est supérieure à la TVA collectée durant cette même période, plutôt que de demander un remboursement de la différence à l'Etat, la pratique veut plutôt que l'entreprise constate un "crédit de TVA" qui sera reporté sur la déclaration de TVA de la période suivante. Ce crédit de TVA sera donc à soustraire de la TVA à décaisser de la période suivante. Dans l'attente, le compte à utiliser pour enregistrer cette créance sur l'état est le compte n°44567 Crédit de TVA.

TVA et balance comptable avant écriture de TVA

Les soldes des comptes qui figurent dans les états financiers sont indiqués par la balance comptable (revoir l'organisation comptable et la notion de balance comptable).

TVA dans la balance

Par exemple, considérons l'extrait de la balance comptable suivante au 30/09/2015 :

n°compte	libellé compte	débit	crédit	solde
445510	TVA à décaisser	0,00	0,00	0,00
445620	TVA déductible sur immobilisations	10.000,00	0,00	10.000,00
445660	TVA déductible sur les biens et services	8.432,25	792,10	7.640,15
445670	Crédit de TVA	1.134,12	0,00	1.134,12
445710	TVA collectée	847,24	22.354,14	- 21.506,90

Remarques quant à la TVA

Remarques sur cet extrait de balance comptable :

Les soldes des comptes de cet extrait de balance comptable ne s'équilibrent pas car seuls les comptes de TVA figurent dans cet extrait.
Le crédit de TVA est un report du solde de TVA du mois d'août 2015, à imputer sur la TVA à payer au titre du mois de septembre 2015.
Cet extrait a été établi avant de calculer la TVA à décaisser du mois de septembre 2015 car :
- La TVA déductible et la TVA collectée figurent dans la balance alors que ces comptes devraient être remis à zéro lors du calcul de la TVA à décaisser du mois de septembre,
- Le montant de la TVA à décaisser du mois de septembre est nul, montrant que ce montant à décaisser n'a pas encore été calculé et comptabilisé.

TVA et bilan comptable avant écriture de TVA

Les comptes de TVA de la balance de l'entreprise figurent dans le bilan de l'entreprise comme suit :

BILAN AU 31/12/15
ACTIF	PASSIF
n° compte	libellé compte	montant	n° compte	libellé compte	montant
445620	TVA déductible sur immobilisations	10.000,00	445710	TVA collectée	21.506,90
445660	TVA déductible sur les biens et services	7.640,15
445670	Crédit de TVA	1.134,12
TOTAL ACTIF	18.774,27	TOTAL PASSIF	21.506,90

L'écart entre Actif et Passif d'un montant de 18.774,27 - 21.506,90 soit -2.732,63 s'explique du fait que ce bilan est incomplet (uniquement les comptes de TVA reportés, sans les comptes fournisseurs, clients et banque qui découlent obligatoirement de ces opérations).

Ecriture de TVA

L'étude des écritures de TVA fait l'objet d'un chapitre distinct.

En revanche, on peut comprendre l'objectif de cette écriture de TVA à partir de l'exemple précédent : l'écriture de TVA a pour but de remettre à zéro les comptes de TVA collectée et de TVA déductible pour calculer la TVA à décaisser :
TVA à décaisser = (TVA collectée - TVA déductible) - Crédit de TVA
TVA à décaisser au 30/09/2012 = (21.506,90 - 10.000,00 - 7.640,15) - 1.134,12€
TVA à décaisser au 30/09/2012 = 2.732,63€

Cette TVA à décaisser est à payer au titre du mois de septembre 2015 (durant le mois d'octobre 2015). Le crédit de TVA provenant des déclarations de TVA du mois ou des mois antérieur(s) a été complètement utilisé durant le mois de septembre, son solde revient donc à zéro après l'écriture de TVA du mois de septembre.

TVA et balance comptable avant écriture de TVA

Suite à l'écriture de TVA du mois de septembre 2015, l'extrait de la balance comptable de cette entreprise devient :

n°compte	libellé compte	débit	crédit	solde
445510	TVA à décaisser	0,00	2.732,63	-2.732,63
445620	TVA déductible sur immobilisations	10.000,00	10.000,00	0,00
445660	TVA déductible sur les biens et services	8.432,25	8.432,15	0,00
445670	Crédit de TVA	1.134,12	1.134,12	0,00
445710	TVA collectée	22,354,14	22.354,14	0,00

Les comptes de TVA collectée, TVA déductible et crédit de TVA ont été annulés pour pouvoir inscrire en dette le compte de TVA à décaisser. Étant donné qu'il n'est pas possible d'effacer le solde d'un compte comptable, ces comptes ont été annulés par une écriture qui a extourné leurs soldes au 31/09/2015.

TVA et bilan comptable après écriture de TVA

Les comptes de TVA de la balance de l'entreprise après écriture de TVA du mois de septembre apparaissent dans le bilan de l'entreprise comme suit :

BILAN AU 31/12/2015
ACTIF	PASSIF
n° compte	libellé compte	montant	n° compte	libellé compte	montant
445620	TVA déductible sur immobilisations	0,00	445510	TVA à décaisser	2.732,63
445660	TVA déductible sur les biens et services	0,00	445710	TVA collectée	0,00
445670	Crédit de TVA	0,00
TOTAL ACTIF	0	TOTAL PASSIF	2.732,63

On retrouve bien l'écart entre Actif et Passif d'un montant de -2.732,63, l'écriture de TVA ayant simplement pour but de présenter cette dette au bilan et aucunement d'en modifier le montant.

L'analyse économique et comptable de la TVA la notion de TVA à reverser permettent d'expliquer la place des comptes de TVA dans les états financiers d'une entreprise (dans son bilan comptable).

TVA collectée TVA déductible TVA à décaisser

formation logiciel comptabilite — 2012-03-29T14:22:52Z

Distinction entre les différentes sortes de TVA à comptabiliser.

Suite à notre précédent article sur le mécanisme de collecte de la TVA tout au long d'une filière, il s'agit ici de présenter le fonctionnement de la TVA entre un grossiste et un détaillant.

TVA déductible TVA collectée

Lors de leurs facturations, les entreprises collectent de la TVA pour le compte de l'Etat. La TVA collectée est reversée mensuellement à l'Etat (ou par trimestre).

La TVA déductible est la TVA payée par une entreprise sur ses achats à ses fournisseurs. L'Etat rembourse la TVA déductible à l'entreprise qui l'a payée. Cette TVA est donc appelée déductible car elle vient diminuer le montant de la TVA qu'elle a collectée par ailleurs et qu'elle doit reverser à l'Etat.

Globalement, la collecte de la TVA est neutre pour les entreprises lorsqu'elles effectuent des opérations entre elles, et ce n'est que le consommateur final qui paie la TVA (voir fonctionnement de la TVA en France).

Opérations entre entreprises

Une entreprise GROSSISTE facture 500€ HT à une entreprise DETAILLANT et collecte sur cette facture 98€ de TVA.

	GROSSISTE	DETAILLANT	ETAT
TVA / Facturation	+ 98	- 98
Reversement à l'ETAT TVA collectée par GROSSISTE	- 98		+ 98
Remboursement à DETAILLANT TVA Déductible par l'ETAT		+ 98	- 98
TOTAL	0	0	0

Opérations entre entreprise et particulier

L'entreprise DETAILLANT facture les marchandises (achetées à GROSSISTE) 1.500€ HT à un PARTICULIER (consommateur final) et collecte sur cette vente 294€ de TVA.

	DETAILLANT	PARTICULIER	ETAT
TVA / Facturation	+ 294	- 294
Reversement à l'ETAT TVA collectée par GROSSISTE	- 294		+ 294
TOTAL	0	- 294	+ 294

Conclusion sur cette opération

Au final, l'Etat a perçu 294 euros sur cette opération et cette TVA a été intégralement payée par le consommateur final.

Cette TVA a été collectée par :
– GROSSISTE pour un montant de 98€,
– DETAILLANT pour un montant total de : 294€ de TVA collectée - 98€ de TVA déductible = 196€ de TVA à décaisser.

TVA à décaisser et CA3

La TVA à décaisser est, pour une période donnée, le montant qu'une entreprise doit reverser à l'Etat en fonction de la TVA collectée sur ses ventes et de la TVA payée sur ses achats. La TVA à décaisser est donc la différence entre les montants de TVA collectée et de TVA déductible comptabilisés durant cette période.

Dans les comptes de GROSSISTE apparaissent

– une vente de 500€,
– de la TVA collectée pour 98€.

Si cette opération est la seule constatée durant le mois concerné, GROSSISTE devra déclarer à l'État cette vente de 500€, la TVA collectée correspondante de 98€, et joindre à cette déclaration mensuelle de TVA à chèque d'un montant de 98€.

Dans les comptes de DETAILLANT apparaissent

– un achat de 500€,
– une vente de 1.500€,
– de la TVA déductible pour 98€,
– de la TVA collectée pour 294€.

Si ces opérations sont les seules constatées durant le mois concerné, DETAILLANT devra déclarer à l'Etat :
– un chiffre d'affaires soumis à TVA de 1.500€,
– de la TVA collectée sur ses ventes pour un montant de 294€,
– des achats soumis à TVA pour 500€,
– de la TVA déductible pour 98€,
– de la TVA à décaisser pour un montant = 294€ - 98€ = 196€.

Ces données comptables sont à extraire de la balance comptable de l'entreprise à la date de la déclaration mensuelle de TVA (voir TVA et bilan comptable) et à reporter sur une déclaration "CA3" de TVA. A cette déclaration CA3 sera joint ce mois un chèque de règlement de la TVA à décaisser pour un montant de 196€.

L'approche économique et comptable de la TVA précédente permet de mettre en évidence la notion de TVA à décaisser et la déclaration de TVA mensuelle CA3.

TVA en France collecte TVA France

formation logiciel comptabilite — 2012-03-29T09:23:21Z

Mise en évidence du fonctionnement de la TVA en France.

Le mécanisme de collecte de la TVA est mis en évidence ci-dessous afin de mieux comprendre par la suite les écritures de TVA.

La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. Cela ne signifie pas que les entreprises sont taxées sur leur valeur ajoutée mais qu'elles collectent la TVA, payée intégralement par le consommateur final, proportionnellement à leur valeur ajoutée.

Prenons pour exemple un producteur qui vend ses marchandises à un grossiste, qui les revend à un détaillant, ce dernier ayant pour clients des particuliers qui vont au final régler l'intégralité de la TVA. Or ce n'est pas le détaillant qui va collecter cette TVA auprès de ses clients pour son intégralité, mais l'ensemble des entreprises de cette filière.

Factures entre acteurs de la filière

Facture producteur au grossiste :

HT	2.000,00
TVA	392,00
TTC	2.392,00

Facture grossiste au détaillant :

HT	3.000,00
TVA	588,00
TTC	3.588,00

Facture détaillant au consommateur final :

HT	3.500,00
TVA	686,00
TTC	4.186,00

Schéma économique des la TVA à verser à l'Etat français

	Producteur	Grossiste	Détaillant
Ventes	2.000	3.000	3.500
Achats	0	2.000	3.000
Valeur ajoutée	2.000	1.000	500
Taux TVA	x 19,6%	x 19,6%	x 19,6%
Montant TVA à reverser	392	196	98

Au total, la TVA à reverser à l'État français par l'ensemble des entreprises de cette filière est de : 392 + 196 + 98 = 686€.
Ces 686€ sont versés par les entreprises de cette filière proportionnellement à leur valeur ajoutée, et c'est l'étude comptable de la TVA qui permet de comprendre que la TVA constitue une charge uniquement pour le consommateur final.

Étude comptable de la TVA en France

La traduction comptable de ce schéma économique et basée sur :
– la comptabilisation de la TVA collectée sur chaque vente réalisée par une entreprise en France,
– la comptabilisation de TVA déductible (remboursable) sur les achats réalisés par cette entreprise.

Ainsi, si l'on reprend les factures comptabilisés dans chaque entreprise de cette filière et le montant de TVA collectée par chacune sur ses ventes et par chacune sur ses achats :

La TVA collectée par chaque entreprise sur ses ventes est reversée à l'État français tandis que la TVA déductible est remboursée par l'État français à l'entreprise qui en a payé. Dans la pratique, chaque entreprise reverse à l'Etat la différence entre sa TVA collectée et sa TVA déductible (la TVA remboursée sur les achats effectués est finalement déduite de la TVA collectée à reverser, d'où son nom de TVA déductible).

	Producteur	Grossiste	Détaillant
TVA collectée	392	588	686
TVA déductible	- 0	- 392	- 588
TVA à reverser	392	196	98

Pour chaque entreprise, la TVA n'est donc pas un produit mais simplement une taxe qu'elle collecte pour le compte de l'Etat et qu'elle doit lui reverser.
La TVA n'est pas davantage une charge pour les entreprises qui peuvent obtenir le remboursement de cette TVA :
– directement : c'est le cas des entreprises qui effectuent des achats en France mais ne collectent pas de TVA en raison de ventes à l'étranger par exemple (non soumises à TVA), ces entreprises pouvant obtenir de l'administration fiscale un chèque de remboursement de la TVA payée sur leurs achats ;
– indirectement : en diminuant d'autant leur dette envers l'État au titre de la TVA collectée.

A l'inverse, le consommateur final ne peut pas récupérer de TVA (il ne peut pas obtenir le remboursement de la TVA payée), il paie donc dans notre exemple 686€ de TVA sur son achat au détaillant, soit l'intégralité de la TVA collectée par les différentes entreprises.

Principe de la collecte de la TVA par les entreprises en fonction de leur valeur ajoutée et du règlement de la TVA en France par le consommateur final.