Formation logiciel comptabilite

TVA et Comptabilité trésorerie

formation logiciel comptabilite — 2012-10-04T08:04:37Z

La comptabilité de trésorerie permet une comptabilisation de la TVA sur la méthode des encaissements durant l'année, puis des écritures de régularisation de la TVA à afficher dans le bilan de clôture sur la base des factures émises ou reçus mais non encore réglées à cette dâte.

La comptabilité de trésorerie est une possibilité ouverte aux entreprises de services dont l'activité est limitée pour rapprocher leurs obligations comptables de celles simplifiées des BNC.

Définition d'une comptabilité de trésorerie

Pour rappel, une comptabilité de trésorerie (voir l'explication détaillée) est un mélange de :
– comptabilité sur les encaissements durant l'année : les écritures comptables se limitent à l'enregistrement des flux de trésorerie,
– comptabilité sur les débits à la clôture : en fin d'année, toutes les opérations en cours sont enregistrées de manière à présenter les états financiers qui auraient été obtenus par la tenue d'une comptabilité sur les débits tout au long de l'année.

Régime d'imposition à TVA

Une entreprise qui tient une comptabilité sur les encaissements durant l'année à tout intérêt à être imposée à la TVA sur les encaissements :
– pour éviter toute distorsion entre ses données comptables et les éléments déclaratifs de sa déclaration de TVA (chiffre d'affaires encaissé, TVA collectée encaissée, TVA déductible payée),
– pour ne pas reverser au Trésor Public la TVA facturée à ses clients mais non encore encaissée (comme dans le cas d'une TVA sur les débits).

En conséquence, étudier le cas d'une entreprise qui tient une comptabilité de trésorerie mais opte pour une TVA sur les débits n'a pas réellement de sens.

Les écritures suivantes sont donc celles d'une entreprise de services qui a opté pour une comptabilité de trésorerie et qui est imposable à la TVA sur les encaissements.

Comptabilisation de la TVA durant l'exercice

Durant l'année, la comptabilisation de la TVA sur les encaissements est la même que l'entreprise tienne une comptabilité sur les encaissements (BNC professions libérales) ou une comptabilité de trésorerie (BIC services). Il faut donc se référer aux écritures de TVA des BNC.

Comptabilisation de la TVA à la clôture

A la clôture, contrairement aux entreprises qui relèvent des BNC, l'entreprise de services doit présenter un bilan qui tient compte des opérations en cours pour afficher l'exacte situation financière de l'entreprise à cette date.

TVA sur factures clients à la clôture

Une facture client émise et non réglée à la date de clôture ne figure pas encore dans cette comptabilité (sans encaissement, pas d'écriture dans une comptabilité sur les encaissements) : elle doit donc être comptabilisée à cette date. La TVA correspondante est enregistrée comme une TVA collectée.

Le problème, c'est que cette facture risque d'être comptabilisée une seconde fois durant l'exercice suivant lors de son règlement (tout règlement constaté sur le relevé bancaire de l'entreprise engendrant une écriture de vente).

Une solution consiste alors à passer à la clôture une écriture qui sera annulée automatiquement dès le premier jour de l'exercice suivant. Tous les logiciels comptables permettent d'automatiser cette annulation, cette extourne des écritures d'inventaire.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	OD15	31/12/2015	706000	Dépannage informatique	2 heures Mme Erard 28/12		200,00
OD	OD15	31/12/2015	445710	TVA collectée	2 heures Mme Erard 28/12		39,20
OD	OD15	31/12/2015	411000	Clients	2 heures Mme Erard 28/12	239,20

En précisant lors de la saisie de cette facture son extourne au 1er janvier 2016, une écriture inverse sera automatiquement passée au premier jour de ce nouvel exercice. Ainsi :
– la TVA comptabilisée au 31 décembre 2015 sera annulée dès le 1er janvier,
– lors de son règlement en 2016, cette facture pourra être comptabilisée comme les autres.

TVA sur factures fournisseurs à la clôture

Sur le même principe, les factures fournisseurs datées antérieurement à la date de clôture mais non payées à cette date n'ont pas été comptabilisées dans le cadre d'une comptabilité sur les encaissements.

Par exemple, une facture d'électricité concernant l'exercice 2015 mais reçue au début de l'année 2016 doit être comptabilisée en 2015 et faire apparaître à la date de clôture :

En charges dans le compte de résultat 2015 : la charge d'électricité.
A l'actif du bilan 2015 : la TVA déductible qui sera récupérée ultérieurement, lors du paiement de cette facture, en 2016.
Au passif du bilan 2015 : la dette envers EDF, bien réelle au 31 décembre 2015.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
OD	OD16	31/12/2015	606100	Fournitures non stockables	EDF 12/09/15-12/12/15	248,89
OD	OD16	31/12/2015	445660	TVA déductible	EDF 12/09/15-12/12/15	48,78
OD	OD16	31/12/2015	401000	Fournisseurs	EDF 12/09/15-12/12/15		297,67

Cette écriture d'inventaire devra être extournée au début de l'exercice suivant, pour éviter une double comptabilisation lors du règlement de cette facture.

TVA à décaisser pour le 4ème trimestre

L'entreprise soumise à la TVA sur les encaissements déclare uniquement la TVA réellement encaissée ou payée. Or les écritures d'inventaire précédentes ont ajouté dans les comptes de TVA des montants non encore payés ou encaissés. Cependant, ces écritures de clôture ont été comptabilisées dans un journal spécial, le journal d'OD, qui regroupe tous les ajustements comptables.

A l'inverse, les achats constatés à partir des relevés bancaires de l'entreprise ont été comptabilisés dans le journal des achats, et les factures réglées par des clients figurent dans le journal des ventes.

Pour établir sa déclaration de TVA du 4ème trimestre (ou connaître les soldes annuels de ses comptes de TVA), l'entreprise doit donc reporter le total de la TVA déductible enregistrée dans le journal des achats et le total de la TVA collectée comptabilisée dans son journal de ventes (ce que permet tout logiciel comptable).

Quel est le régime d'imposition à la TVA d'une entreprise qui tient une comptabilité de trésorerie ? La réponse est : une imposition sur les encaissements. Ce n'est pas une obligation, mais c'est le seul régime qui justifie cette organisation comptable. Les écritures de TVA sont alors celles passées dans une comptabilité sur les encaissements, mais des écritures d'inventaire s'imposent à la clôture.

Comptabilité débits TVA encaissements

formation logiciel comptabilite — 2012-09-21T10:47:34Z

Une entreprise soumise à la TVA sur les encaissements peut malgré tout tenir une comptabilité sur les débits car il existe une différence entre régime de TVA et type de comptabilité.

Une entreprise soumise à la TVA sur les encaissements a la possibilité de tenir une comptabilité sur les encaissements. Cependant, nous avons montré les inconvénients d'une comptabilité sur les encaissements, aussi bien d'un point de vue comptable que fiscal.

Aussi, ces entreprises peuvent opter pour une comptabilité sur les débits.

Entreprises concernées

Les entreprises relevant des BNC (professions libérales) relèvent de la TVA sur les encaissements mais peuvent opter pour une comptabilité sur les débits. Dans ce cas :
– la TVA payée à des fournisseurs ne peut être récupérée que lorsqu'elle est réellement payée,
– la TVA est collectée lors des règlements clients.

Mais il faut souligner que toute entreprise qui comptabilise une facture d'achat émise par un fournisseur relevant du régime de la TVA sur les encaissements doit attendre que son fournisseur ait effectivement collecté la TVA facturée pour, de son côté, pouvoir la déduire.

Dans la comptabilité de l'entreprise soumise à la TVA sur les encaissements :
– les factures d'achat sont comptabilisées dès réception (indépendamment de leur paiement),
– les factures de vente sont comptabilisée au jour de leur émission (sans tenir compte de leur règlement).

Lors de la comptabilisation des factures, il faut donc enregistrer la TVA dans des comptes d'attente, car cette TVA est comptabilisée mais non encore déductible ou collectée. A l'inverse, lors de la comptabilisation des flux financiers (paiements fournisseurs et règlements clients), la TVA doit être comptabilisée de manière à faire ressortir une dette ou une créance envers l'état : le compte d'attente est alors soldé et la TVA est transférée dans les comptes de TVA déductible et TVA collectée.

Dans la comptabilité de l'entreprise soumise à la TVA sur les débits mais qui reçoit une facture d'un fournisseur soumis à la TVA sur les encaissements doit :
– comptabiliser la facture en affectant la TVA correspondante à un compte d'attente,
– attendre de régler cette facture pour sortir ce montant de TVA du compte d'attente et l'enregistrer en TVA déductible.

Écritures de TVA

Pour mieux faire comprendre la comptabilisation de la TVA sur les encaissements dans une comptabilité sur les débits, une facture de 1.000 euros hors taxes est comptabilisée de cette manière chez un fournisseur (comme une vente) et chez son client (comme un achat).

Comptabilisation chez le fournisseur

Ce fournisseur vend pour 1.000 euros de marchandises. Lors de la comptabilisation de cette facture de vente, la TVA facturée à son client est placée dans un compte d'attente. Ce n'est que lors du règlement client que cette TVA est sortie de ce compte d'attente pour être inscrite au bilan comme une TVA collectée (et donc, à partir de ce moment-là, à reverser à l'état).

Facturation du client

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
VENTE	030045	08/03/2013	707000	Vente de marchandises	SARL Soubeyre F201203027		1000,00
VENTE	030045	08/03/2013	445800	TVA à régulariser	SARL Soubeyre F201203027		196,00
VENTE	030045	08/03/2013	411028	Client Soubeyre	SARL Soubeyre F201203027	1196,00

Règlement du client

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
BANQUE	070021	13/07/2013	512000	Banque	SARL Soubeyre F201203027	1196,00
BANQUE	070021	13/07/2013	411028	Client Soubeyre	SARL Soubeyre F201203027		1196,00
OD	OD124	13/07/2013	445800	TVA à régulariser	SARL Soubeyre F201203027	196,00
OD	OD124	13/07/2013	445710	TVA collectée	SARL Soubeyre F201203027		196,00

TVA à décaisser

La TVA n'est réputée collectée par ce fournisseur qu'à compter du 13 juillet 2013, date du règlement de son client. Aussi, cette TVA collectée est à reporter sur la déclaration de TVA du mois de juillet de cette entreprise, ou sur sa déclaration de TVA du troisième trimestre suivant la périodicité de ses déclarations. Ainsi, la TVA facturée au mois de mars n'est collectée qu'au mois de juillet. A noter que si l'entreprise était soumise à la TVA sur les débits, cette TVA aurait été à reverser dès le mois de facturation, à savoir le mois de mars. En contrepartie de cet avantage financier, il faut souligner la plus grande complexité de la comptabilisation de la TVA lorsque l'entreprise relève de la TVA sur les encaissements mais qu'elle tient une comptabilité sur les débits. En effet, si cette entreprise n'avait pas opté pour cette organisation comptable et tenait une comptabilité sur les encaissements, le nombre d'écritures comptables aurait été plus limité.

Comptabilisation chez le client

Chez le client, cet achat est comptabilisé sans enregistrer la TVA correspondante en TVA déductible mais dans un compte d'attente. En effet, cette TVA ne pourra être récupérée qu'au moment du règlement de cette facture, passant alors du compte d'attente au compte de TVA déductible.

Réception de la facture d'achat

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHAT	044	08/03/2013	607000	Achat de marchandises	F201203027 Garmont SAS	1000,00
ACHAT	044	08/03/2013	445800	TVA à régulariser	F201203027 Garmont SAS	196,00
ACHAT	044	08/03/2013	411028	Client Soubeyre	F201203027 Garmont SAS		1196,00

Règlement de la facture d'achat

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
BANQUE	092	13/07/2013	401000	Fournisseurs	F201203027 Garmont SAS	1196,00
BANQUE	092	13/07/2013	512000	Banque	F201203027 Garmont SAS		1196,00
OD	093	13/07/2013	445660	TVA déductible	F201203027 Garmont SAS	196,00
OD	093	13/07/2013	445800	TVA à régulariser	F201203027 Garmont SAS		196,00

TVA à décaisser

La TVA déductible ne peut être récupérée auprès de l'état que lorsqu'elle a été payée, à savoir le 13 juillet 2013.

Il est important de souligner que, dès lors qu'un fournisseur est soumis à la TVA sur les encaissements, son client ne peut récupérer la TVA qu'au moment de son paiement. Dans le cas contraire, le client pourrait récupérer cette TVA avant même que son fournisseur l'ait collectée, entraînant un besoin de trésorerie pour l'Etat. Pour cette raison, dès lors qu'une facture d'achat indique : "TVA sur les encaissements" la TVA correspondante doit être comptabilisée dans un compte d'attente. Ensuite, au moment du règlement de cette facture, cette TVA en attente pourra être inscrite dans le compte TVA déductible à l'actif du bilan, et faire l'objet d'une demande de remboursement (via la déclaration de TVA).

Cette complexité comptable s'impose au client du fait du mode d'imposition à la TVA de son fournisseur.

Une entreprise qui relève de la TVA sur les encaissements a la possibilité de tenir une comptabilité sur les débits. Cette comptabilité sera alors plus complexe, notamment en raison des écritures de TVA, mais pourra être utilisée pour un meilleur suivi des tiers (clients et fournisseurs).

Comptabilité débits TVA débits

formation logiciel comptabilite — 2012-08-23T09:13:08Z

Pour expliquer la comptabilisation de la TVA sur les débits dans une comptabilité sur les débits, comme précédemment on enregistre au journal une facture fournisseur puis une facture client avant de déterminer la comptabilité à décaisser.

La tenue d'une comptabilité sur les débits parallèlement à une imposition à TVA sur les débits est le cas le plus fréquent. C'est pourquoi c'est cette organisation qui est généralement retenue par les ouvrages de comptabilité pour expliquer l'enregistrement des écritures comptables au journal.

Entreprises concernées

Les entreprises qui ont une activité commerciale (régime des BIC achat-vente) relèvent du régime de la TVA sur les débits et doivent tenir une comptabilité sur les débits.

On l'a vu par ailleurs, le régime de la TVA sur les débits constitue un avantage pour l'administration fiscale. Pour cette raison, toutes les entreprises peuvent opter pour ce régime d'imposition à la TVA. De la même façon, une comptabilité sur les débits est toujours plus contraignante et toute entreprise peut donc opter pour cette organisation comptable. Au final, sur option, toute entreprise peut tenir une comptabilité sur les débits et être soumise à la TVA sur les débits.

Dans cette configuration, l'enregistrement de la TVA n'est pas liée aux flux financiers mais aux factures émises ou reçues :
– la TVA facturée aux clients est réputée collectée dès l'émission d'une facture de vente et doit donc être reversée à l'état aussitôt que possible (en fonction de la périodicité des déclarations de TVA et indépendamment de la date réelle du règlement client),
– la TVA facturée par les fournisseurs est déductible dès réception des factures d'achat.

Il n'existe alors pas de distorsion entre le mode de comptabilisation de la TVA et les montants de TVA à déclarer périodiquement :
– la TVA comptabilisée sur les achats est à reporter comme TVA déductible sur la déclaration de TVA de la période,
– la TVA facturée durant cette même période est de la TVA collectée à reverser au Trésor Public.
Pour établir sa déclaration de TVA d'une période, il suffit donc d'éditer les comptes de TVA déductible et TVA collectée de cette période.

Écritures de TVA

Lors de la comptabilisation de chaque facture (de vente ou d'achat), la TVA qui figure sur cette facture est ajoutée à la charge ou au produit comptabilisé. Il faut rappeler que si le montant de cette TVA ne figure pas sur cette facture (ce qui n'est absolument pas une erreur lorsque l'entreprise qui a émis la facture n'est pas soumise à TVA), aucune TVA n'est déductible.

On a déjà mis en évidence la place de la TVA dans le bilan comptable :
– la TVA déductible est une créance sur le Trésor Public qui en remboursera le montant à l'entreprise (inscrite à l'actif du bilan, donc comptabilisée au débit),
– la TVA collectée est une dette de l'entreprise sur le Trésor Public (inscrite au passif du bilan, donc comptabilisée au crédit).

Comptabilisation d'une facture fournisseur

Dans une comptabilité sur les débits, les factures :
– de vente sont comptabilisées dans un journal de VENTE,
– d'achat sont comptabilisées dans un journal d'ACHAT.

L'exemple suivant correspond à la comptabilisation d'une facture EDF du 23 août 2015 au titre de la consommation estimée de l'entreprise du 12/05/15 au 12/07/15 pour un montant de 437,24 euros TTC, correspondant à une charge HT de 365,59€ et à un montant de TVA déductible de 71,65€.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHAT	0842	23/08/2015	606100	Fournitures non stockables	EDF 12/05/15-12/07/15	365,59
ACHAT	0842	23/08/2015	445660	TVA déductible	EDF 12/05/15-12/07/15	71,65
ACHAT	0842	23/08/2015	401000	Fournisseurs	EDF 12/05/15-12/07/15		437,24

Cette opération est comptabilisée à partir de la facture fournisseur. Ainsi, toutes les factures reçues par le service achat sont transmises au service comptable, de même que les factures de vente émises par le service commercial, et toutes ces factures sont entrées au jour le jour dans le logiciel comptable de l'entreprise.
Dans la pratique, les factures clients génèrent automatiquement les écritures de vente et les factures d'achat sont télétransmises à l'entreprise, leur validation entraînant là encore leur enregistrement comptable automatique.

Le compte fournisseur est utilisé pour comptabiliser cette dette. Lors du règlement de ce fournisseur, cette dette sera annulée. Ce compte de tiers 401000 permet donc d'effectuer le suivi les dettes de l'entreprise, à savoir :
– de pouvoir estimer le total des dettes, au jour le jour, de l'entreprise,
– d'établir un échéancier des règlements en fonction de l'échéance de chaque facture (qui peut être saisie sur une ligne distincte dans les véritables logiciels comptables),
– d'éviter et de repérer le double paiement de factures fournisseurs.

Comptabilisation d'une facture client

L'entreprise a réalisé des travaux le 18 août 2015 pour le compte d'un client pour un montant de 2.971,40€. Le taux de TVA applicable est de 19,6%. LA TVA facturée s'élève donc à 582,39€. La facture correspondante a été émise en date du 22 août.

L'entreprise utilise des sous-compte pour suivre :
– les ventes par nature de travaux effectués,
– les clients par nature de travaux effectués.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
VENTE	0837	22/08/2015	706250	Travaux chauffage	Ets Reival F201508059		2971,40
VENTE	0837	22/08/2015	445710	TVA collectée	SARL DEVAL F201502004		582,39
VENTE	0837	22/08/2015	411250	Clients chauffage	SARL DEVAL F201502004	3553,79

Le sous-compte client 411250 Clients Chauffage permet de suivre les créances clients liées à ce type d'intervention. C'est sur la base de ce compte comptable que des relances peuvent être émises par le service recouvrement et que les prévisionnels de trésorerie de l'entreprise peuvent être effectués, en fonction des dates d'échéance de ces factures et des délais de règlement généralement constatés pour ce type de travaux.

Calcul de la TVA à décaisser

Au titre du mois d'août, en considérant uniquement ces deux factures, l'entreprise a donc comptabilisé :
– 582,39 euros de TVA collectée,
– 71,65 euros de TVA déductible.

Au total, au titre de ce mois, l'entreprise doit reverser au Trésor public 582,39 - 71,65 euros de TVA à décaisser, soit 510,74 euros.

Les entreprises commerciales relèvent obligatoirement de cette organisation où la TVA est collectée dès l'émission des factures et que les produits et charges sont comptabilisés dès réception ou émission de factures. Les autres entreprises peuvent également avoir opté pour cette organisation qui, comptablement, présente l'avantage de la simplicité.

Comptabilité encaissements TVA encaissements

formation logiciel comptabilite — 2012-06-06T13:23:15Z

Comptabiliser la TVA dans une entreprise relevant du régime de la TVA sur les encaissements concerne uniquement les professions libérales en BNC.

Toutes les entreprises ne sont pas autorisées à tenir une comptabilité sur les encaissements. La comptabilisation de cette TVA suit alors la méthode suivante.

Entreprises concernées

Seules les entreprises relevant des BNC relèvent de la TVA sur les encaissements et peuvent tenir une comptabilité sur les encaissements. Par conséquent, seuls les flux financiers sont alors comptabilisés et
– seule la TVA payée à des fournisseurs peut être récupérée,
– seule la TVA réellement collectée lors d'un règlement client est à reverser à l'état.

Il n'existe alors pas de distorsion entre le mode de comptabilisation de la TVA et les montants de TVA à déclarer périodiquement :
– la TVA déductible comptabilisée a bien été versée à un fournisseur et son remboursement peut donc être demandé au terme de période concernée,
– la TVA collectée durant cette même période a bien été encaissée et doit donc être reversée au Trésor Public.

Écritures de TVA

Lors de la comptabilisation de chaque flux financier, la TVA effectivement payée ou encaissée est ajoutée à la charge ou au produit enregistré.

Comptabilisation d'un règlement fournisseur

Dans une comptabilité sur les encaissements, toutes les écritures (flux financiers) sont comptabilisées dans le journal de BANQUE.

L'écriture suivante correspond à la comptabilisation d'un chèque de banque émis au profit du fournisseur Elexmachine en règlement de sa facture d'un montant TTC de 8.000 euros suite à une prestation d'entretien.

Le montant HT correspondant est donc de 8.000€ / 1,196 = 6.688,96€ soit un montant de TVA obtenu par différence de 1.311,04€ (évidemment, ces informations doivent obligatoirement figurer sur la facture).

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
BANQUE	0803	27/03/2015	615000	Entretien	Elexmachine F002141 intervention 02-04/2015	6.688,96
BANQUE	0803	27/03/2015	445660	TVA déductible	Elexmachine F002141 intervention 02-04/2015	1.311,04
BANQUE	0803	27/03/2015	512000	Banque	Elexmachine F002141 intervention 02-04/2015		8.000,00

Le compte fournisseur n'est pas utilisé et remplacé par le compte de banque puisque c'est le flux financier qui est comptabilisé. D'ailleurs, cette opération a été comptabilisée à partir du talon de chèque de l'entreprise ou de son relevé bancaire, les factures d'achat étant classées de la même manière.

Comptabilisation d'un encaissement client

Cette entreprise relevant des BNC a facturé une prestation de conseil au mois de février d'un montant HT de 12.000€ suite à une étude marketing réalisée pour le compte de l'un de ses clients. cette facture a été réglée le 31 mars 2015.

Me montant de la TVA correspondante est donc de 12.000€ x 19,6% soit 2.352,00€.

Etant donné l'activité de cette entreprise, des sous-comptes du compte principal 706000 ont été créés pour enregistrer distinctement les factures par nature de prestation.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
BANQUE	2403	31/03/2015	706300	Etudes marketing	SARL DEVAL F201502004		12.000,00
BANQUE	2403	31/03/2015	445710	TVA collectée	SARL DEVAL F201502004		2.352,00
BANQUE	2403	31/03/2015	512000	Banque	SARL DEVAL F201502004	14.352,00

Il n'existe donc pas de compte client dans cette entrepris puisque seules les factures clients réglées sont comptabilisées. Cette particularité simplifie la comptabilité en limitant le nombre de journaux et d'écritures mais empêche un suivi des comptes clients (des factures en attende de paiement) à partir de la comptabilité.

Calcul de la TVA à décaisser

Au titre du mois de mars, en considérant qu'aucune autre opération d'achat ou vente de TVA soumise à TVA n'a été constatée durant ce mois (aucun paiement fournisseur ou règlement client plus précisément), l'entreprise a donc :
– collecté 2.352,00 euros de TVA (même si cette TVA avait été facturée au mois de février, encore une fois c'est la date d'encaissement qui est retenue),
– la possibilité de déduire les 1.311,04 euros de TVA payée à un fournisseur.

Au total, au titre de ce mois, cette profession libérale doit reverser au Trésor public 1.040,96 euros (2.352,00-1.311,04).

Premier cas de figure, le plus courant chez les BNC, l'entreprise relève du régime d'imposition à la TVA sur les encaissements et tient une comptabilité sur les encaissements.