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TVA encaissements avantages inconvénients

formation logiciel comptabilite — 2012-04-11T13:25:02Z

La TVA sur les encaissements est un régime très simple, qui autorise d'établir ses déclarations de TVA à partir des factures payées uniquement, évitant le problème de la TVA facturée à des clients mais sur des factures non encore payées.

Le régime de la TVA sur les encaissements est réservé aux entreprises de services et aux professions libérales.

Définition TVA sur encaissements

Une définition de la TVA sur les encaissements figure sur ce site dans le rappel des obligations comptables et fiscales des entreprises.

Le régime de la TVA sur les encaissements entraîne :
– la collecte de la TVA lors du règlement des factures clients,
– la déduction de la TVA lors du règlement des factures fournisseurs.

Le régime de la TVA sur les encaissements concerne les entreprises dont l'activité relève :
– des BNC (professions libérales),
– des BIC pour les entreprises de services.

Les entreprises relevant des BIC mais qui exercent une activité commerciale relèvent du régime de la TVA sur les débits. Rappelons que les entreprises qui relèvent des BNC ou des BIC services peuvent quant à elles opter pour ce régime de la TVA sur les débits.

Avantages TVA sur encaissements

Sur la trésorerie

Une entreprise qui relève du régime de la TVA sur les encaissements reverse au Trésor Public la TVA qu'elle a préalablement perçue en même temps que le règlement de ses prestations. Le régime de la TVA sur les encaissements, plutôt que d'entraîner un besoin de fonds de roulement pour l'entreprise concernée comme dans le cas du régime de la TVA sur les débits, engendre un dégagement de trésorerie (généralement faible certes, mais ce détail permet de mieux comprendre l'intérêt de ce régime fiscal). En effet, une entreprise qui collecte 1.000 euros de TVA le 10 janvier sur un règlement client, ne devra reverser à l'État cette TVA collectée qu'avec sa déclaration de TVA du mois de janvier ou du premier trimestre, soit le 20 février ou le 20 avril. Ainsi, durant plus d'un mois ou plus de trois mois, cette entreprise pourra bénéficier de la trésorerie correspondant au montant de la TVA collectée pour le compte de l'Etat.

Sur les impayés

Autre conséquence du principe de la TVA collectée sur les encaissements, si un client ne règle pas une facture, l'entreprise ne collecte pas de TVA. Son manque à gagner en terme de trésorerie correspond donc alors au montant hors taxes de sa facture.

Inconvénients TVA sur encaissements

Sur la comptabilité

Pour établir sa déclaration de TVA, une entreprise soumise au régime de la TVA sur les encaissements doit déclarer les montants de TVA collectée et TVA déductible de la période en tenant compte non pas des factures émises et reçues mais :
– des factures clients réglées durant la période,
– des factures fournisseurs payées durant cette même période.

Si cette entreprise tient une comptabilité sur les encaissements ou une comptabilité de trésorerie, alors il n'existe pas d'écart entre les factures comptabilisées durant la période et les factures prises en compte dans la déclaration de TVA de cette même période. En revanche, dans le cas ou cette entreprise tient une comptabilité sur les débits (par obligation du fait de l'importance de son chiffre d'affaires ou sur option), alors la comptabilité de cette entreprise s'en trouvera complexifiée.

Sur le suivi des comptes

D'une façon plus générale, le suivi des relevés de compte d'une entreprise pour établir sa comptabilité et ses déclarations de TVA obligent à un suivi extra-comptable de ses échanges avec ses clients et fournisseurs. En effet, lorsque les écritures comptables sont enregistrées au journal en se basant sur les encaissements et décaissements constatés (comptabilité sur les encaissements et comptabilité de trésorerie) plutôt que sur les pièces comptables (comptabilité sur les débits), les soldes des comptes de tiers sont nuls.

Concrètement, si les factures émises sont enregistrées au journal que lorsqu'elles sont payées, la facturation et le règlement clients sont enregistrés simultanément, et le solde des comptes clients est nul. De la même façon, si les factures fournisseurs sont comptabilisées en même temps que les chèques et virements adressés aux fournisseurs, les soldes fournisseurs sont nuls. Les soldes des comptes de tiers ne peuvent donc pas être analysés. Les erreurs de comptabilisation ou de règlements ne peuvent pas être décelées.

Aussi, pour suivre les règlements des factures émises d'une part, et des factures reçues d'autre part, l'entreprise doit établir des états extra-comptables pour s'assurer que ses factures clients ont bien été réglées et qu'elle n'a pas payé deux fois par exemple une même facture fournisseur.

Conclusion

En conclusion, le régime de la TVA sur les encaissements constitue un véritable avantage financier pour les petites entreprises, en leur permettant de ne reverser la TVA collectée qu'une fois cette TVA réellement versée par leurs clients. Le régime de la TVA sur les encaissement couplé à la tenue d'une comptabilité sur les encaissements ou une comptabilité de trésorerie permet également une simplification de la comptabilité. En revanche, une entreprise relevant du régime de la TVA sur les encaissements doit impérativement mettre en place des tableaux de bord permettant de compenser le manque d'informations enregistrées dans sa comptabilité.

La TVA sur les encaissements permet à une entreprise de ne reverser à l'Etat que la TVA qu'elle a réellement collectée auprès de ses clients, c'est à dire la TVA encaissée en même temps que ses règlements clients. Le régime de la TVA sur les encaissements ne pénalise donc pas, comme le régime de la TVA sur les débits, la trésorerie de l'entreprise mais oblige à la mise en place d'une organisation extra-comptable de suivi des factures clients et fournisseurs.

TVA débits avantages inconvénients

formation logiciel comptabilite — 2012-04-11T09:32:22Z

La TVA sur les débits demande un suivi comptable important et présente un inconvénient majeur en cas d'impayés clients, mais ce suivi imposé par ce régime permet aussi d'utiliser la comptabilité comme véritable outil de gestion.

La TVA sur les débits est le régime le moins intéressant financièrement pour l'entreprise en terme de gestion de trésorerie, mais d'un autre côté la comptabilité devient alors un outil de gestion intéressant pour le suivi des fournisseurs et des clients.

Définition TVA sur les débits

Une définition de la TVA sur les débits a déjà été apportée sur ce site.

Le régime de la TVA sur les débits entraîne :
– la collecte de la TVA sur les factures clients émises (indépendamment du règlement de ces factures par les clients),
– la déduction immédiate de la TVA sur les factures fournisseurs reçues (indépendamment du paiement de ces factures aux fournisseurs).

Le régime de la TVA sur les débits s'impose aux entreprises dont l'activité relève des BIC achats-reventes.

Les entreprises qui relèvent des BNC ou des BIC services sont soumises au régime de la TVA sur les encaissements mais peuvent opter pour le régime de la TVA sur les débits.

Avantages de la TVA sur les débits

Lorsqu'une entreprise relève du régime de la TVA sur les débits, les données à reporter dans ses déclarations de TVA correspondent parfaitement aux factures émises et reçues durant la période :
– chiffre d'affaires hors taxes réalisé durant la période (cumul du montant HT des factures émises),
– TVA collectée (sur les factures émises durant la période),
– TVA déductible (sur les factures fournisseurs de la période).

Aussi, l'entreprise peut comptabiliser au jour le jour toutes ses pièces comptables et établir pour une période donnée (mois, trimestre) sa déclaration de TVA, notamment grâce à un logiciel comptable. La base de cette comptabilité est donc tout à fait logiquement les pièces comptables se rapportant aux flux constatés dans l'entreprise.

Toutes les données comptables entrées dans le grand-livre constituent donc une base solide d'analyse des comptes :

Analyse des comptes de charges et produits : évolution, comparaison avec les prévisionnels...
Analyse des comptes de bilan et en particulier des comptes de tiers :
- Comptes clients : toutes les factures émises ont été comptabilisées, tous les règlements clients également, le solde du compte correspond donc aux factures non payées, pour lesquelles une relance est peut-être nécessaire (voir analyse compte client).
- Comptes fournisseurs : de la même façon, le solde de chaque compte fournisseur correspond aux factures non réglées à ce fournisseur (voir analyse compte fournisseur). Il est donc possible, à partir de ce détail du solde fournisseur, de repérer les factures non réglées par erreur, la double-comptabilisation éventuelle d'une facture fournisseurs et, plus largement, les erreurs de saisie, les factures qui restent à payer et donc les besoins de trésorerie prévisionnels de l'entreprise en fonction de l'échéance de ces factures...

Inconvénients TVA sur les débits

Dans le cadre du régime de la TVA sur les débits, la TVA est déclarée collectée dès qu'une facture est émise. La TVA inscrite sur les factures clients émises le 31 mars est déclarée comme TVA collectée dans la déclaration de TVA du mois de mars ou du premier trimestre et donc reversée à l'État. Plus simplement, cette TVA est reversée avant d'avoir été réellement collectée, au détriment de la situation de trésorerie de l'entreprise.

Certes, il en est de même pour la TVA déductible : dès réception d'une facture fournisseur, la TVA est récupérable auprès du Trésor Public, même si cette facture n'a pas été payée. Mais comme, sauf exceptions, la TVA collectée par une entreprise sur ses ventes est supérieure à la TVA déductible sur ses achats, le régime de la TVA sur les débits entraîne un besoin de fonds de roulement positif.

En particulier, une facture émise par une entreprise et jamais réglée par son client (en raison d'un litige sur la prestation ou les marchandises facturées, de difficultés financières du client...) a entraîné le versement à l'État de la TVA inscrite sur la facture de vente mais jamais collectée en réalité. Or cette avance de trésorerie de cette entreprise à l'État durera jusqu'au règlement de cette facture, ou encore jusqu'à l'ouverture d'une procédure judiciaire contre ce client ou à la réception d'une preuve écrite de non-recouvrement de cette créance (courrier liquidateur par exemple).

En conclusion, la TVA sur les débits est le régime de TVA qui correspond le mieux à la tenue d'une comptabilité générale régulière sur laquelle viendra se greffer une comptabilité analytique. A l'inverse, pour les plus petites entreprises, le régime de la TVA sur les encaissements est parfois une option permettant d'éviter une augmentation du BFR de ces entreprises.

Le régime d'imposition à la TVA sur les débits permet de suivre en comptabilité les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et une utilisation des données comptables pour une analyse de l'activité de l'entreprise. En revanche, la TVA sur les débits augmente le BFR (besoin en fonds de roulement) de l'entreprise.