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TVA balance bilan comptable

formation logiciel comptabilite — 2012-03-29T15:46:23Z

Présentation des conséquences de la TVA sur les états financiers, en indiquant le mode de report des soldes de TVA d'une balance comptable dans le bilan d'une entreprise.

Les comptes de TVA sont des comptes de bilan. Il est donc logique de les retrouver, à la clôture, dans les états financiers.

TVA et états financiers

Pour une entreprise, la TVA ne constitue ni un produit (la TVA collectée l'est pour le compte de l'État, elle n'enrichit pas l'entreprise) ni une charge (la TVA payée par l'entreprise à ses fournisseurs lui est remboursée par l'Etat).
Aussi, la TVA n'apparaît pas dans le compte de résultat d'une entreprise.

A l'inverse, les comptes de TVA figurent dans le bilan comptable :

La TVA collectée par une entreprise doit être reversée à l'Etat. A la date d'établissement du bilan, la TVA collectée par l'entreprise mais non encore reversée à l'Etat doit être inscrite dans les dettes, au passif du bilan. Le compte de TVA collectée est le compte n°4457.
La TVA déductible est la TVA payée par l'entreprise à ses fournisseurs, cette TVA déductible lui est remboursée par l'État. A la date d'établissement du bilan, si de la TVA déductible n'a pas été remboursée par l'Etat à l'entreprise, cette TVA déductible doit être inscrite dans les créances, à l'actif du bilan. Le compte de TVA déductible est :
- le compte n°44566 pour la TVA déductible sur les biens et services : TVA payée sur toutes les charges inscrites au compte de résultat de l'entreprise, par exemple TVA déductible sur les achats de marchandises, les services extérieurs...
- le compte n°44562 pour la TVA déductible payée sur les immobilisations : TVA payée sur les achats d'immobilisations inscrites au bilan de l'entreprise, par exemple TVA déductible sur l'achat d'un matériel, sur l'achat de mobilier de bureau, de matériel informatique...
La TVA à décaisser est la TVA due à l'Etat, il s'agit donc d'une dette de l'entreprise envers l'Etat, à inscrire dans son bilan au passif parmi les dettes. Le compte de TVA à décaisser est le compte n°44551.
Lorsque la TVA déductible d'une période est supérieure à la TVA collectée durant cette même période, plutôt que de demander un remboursement de la différence à l'Etat, la pratique veut plutôt que l'entreprise constate un "crédit de TVA" qui sera reporté sur la déclaration de TVA de la période suivante. Ce crédit de TVA sera donc à soustraire de la TVA à décaisser de la période suivante. Dans l'attente, le compte à utiliser pour enregistrer cette créance sur l'état est le compte n°44567 Crédit de TVA.

TVA et balance comptable avant écriture de TVA

Les soldes des comptes qui figurent dans les états financiers sont indiqués par la balance comptable (revoir l'organisation comptable et la notion de balance comptable).

TVA dans la balance

Par exemple, considérons l'extrait de la balance comptable suivante au 30/09/2015 :

n°compte	libellé compte	débit	crédit	solde
445510	TVA à décaisser	0,00	0,00	0,00
445620	TVA déductible sur immobilisations	10.000,00	0,00	10.000,00
445660	TVA déductible sur les biens et services	8.432,25	792,10	7.640,15
445670	Crédit de TVA	1.134,12	0,00	1.134,12
445710	TVA collectée	847,24	22.354,14	- 21.506,90

Remarques quant à la TVA

Remarques sur cet extrait de balance comptable :

Les soldes des comptes de cet extrait de balance comptable ne s'équilibrent pas car seuls les comptes de TVA figurent dans cet extrait.
Le crédit de TVA est un report du solde de TVA du mois d'août 2015, à imputer sur la TVA à payer au titre du mois de septembre 2015.
Cet extrait a été établi avant de calculer la TVA à décaisser du mois de septembre 2015 car :
- La TVA déductible et la TVA collectée figurent dans la balance alors que ces comptes devraient être remis à zéro lors du calcul de la TVA à décaisser du mois de septembre,
- Le montant de la TVA à décaisser du mois de septembre est nul, montrant que ce montant à décaisser n'a pas encore été calculé et comptabilisé.

TVA et bilan comptable avant écriture de TVA

Les comptes de TVA de la balance de l'entreprise figurent dans le bilan de l'entreprise comme suit :

BILAN AU 31/12/15
ACTIF	PASSIF
n° compte	libellé compte	montant	n° compte	libellé compte	montant
445620	TVA déductible sur immobilisations	10.000,00	445710	TVA collectée	21.506,90
445660	TVA déductible sur les biens et services	7.640,15
445670	Crédit de TVA	1.134,12
TOTAL ACTIF	18.774,27	TOTAL PASSIF	21.506,90

L'écart entre Actif et Passif d'un montant de 18.774,27 - 21.506,90 soit -2.732,63 s'explique du fait que ce bilan est incomplet (uniquement les comptes de TVA reportés, sans les comptes fournisseurs, clients et banque qui découlent obligatoirement de ces opérations).

Ecriture de TVA

L'étude des écritures de TVA fait l'objet d'un chapitre distinct.

En revanche, on peut comprendre l'objectif de cette écriture de TVA à partir de l'exemple précédent : l'écriture de TVA a pour but de remettre à zéro les comptes de TVA collectée et de TVA déductible pour calculer la TVA à décaisser :
TVA à décaisser = (TVA collectée - TVA déductible) - Crédit de TVA
TVA à décaisser au 30/09/2012 = (21.506,90 - 10.000,00 - 7.640,15) - 1.134,12€
TVA à décaisser au 30/09/2012 = 2.732,63€

Cette TVA à décaisser est à payer au titre du mois de septembre 2015 (durant le mois d'octobre 2015). Le crédit de TVA provenant des déclarations de TVA du mois ou des mois antérieur(s) a été complètement utilisé durant le mois de septembre, son solde revient donc à zéro après l'écriture de TVA du mois de septembre.

TVA et balance comptable avant écriture de TVA

Suite à l'écriture de TVA du mois de septembre 2015, l'extrait de la balance comptable de cette entreprise devient :

n°compte	libellé compte	débit	crédit	solde
445510	TVA à décaisser	0,00	2.732,63	-2.732,63
445620	TVA déductible sur immobilisations	10.000,00	10.000,00	0,00
445660	TVA déductible sur les biens et services	8.432,25	8.432,15	0,00
445670	Crédit de TVA	1.134,12	1.134,12	0,00
445710	TVA collectée	22,354,14	22.354,14	0,00

Les comptes de TVA collectée, TVA déductible et crédit de TVA ont été annulés pour pouvoir inscrire en dette le compte de TVA à décaisser. Étant donné qu'il n'est pas possible d'effacer le solde d'un compte comptable, ces comptes ont été annulés par une écriture qui a extourné leurs soldes au 31/09/2015.

TVA et bilan comptable après écriture de TVA

Les comptes de TVA de la balance de l'entreprise après écriture de TVA du mois de septembre apparaissent dans le bilan de l'entreprise comme suit :

BILAN AU 31/12/2015
ACTIF	PASSIF
n° compte	libellé compte	montant	n° compte	libellé compte	montant
445620	TVA déductible sur immobilisations	0,00	445510	TVA à décaisser	2.732,63
445660	TVA déductible sur les biens et services	0,00	445710	TVA collectée	0,00
445670	Crédit de TVA	0,00
TOTAL ACTIF	0	TOTAL PASSIF	2.732,63

On retrouve bien l'écart entre Actif et Passif d'un montant de -2.732,63, l'écriture de TVA ayant simplement pour but de présenter cette dette au bilan et aucunement d'en modifier le montant.

L'analyse économique et comptable de la TVA la notion de TVA à reverser permettent d'expliquer la place des comptes de TVA dans les états financiers d'une entreprise (dans son bilan comptable).

TVA collectée TVA déductible TVA à décaisser

formation logiciel comptabilite — 2012-03-29T14:22:52Z

Distinction entre les différentes sortes de TVA à comptabiliser.

Suite à notre précédent article sur le mécanisme de collecte de la TVA tout au long d'une filière, il s'agit ici de présenter le fonctionnement de la TVA entre un grossiste et un détaillant.

TVA déductible TVA collectée

Lors de leurs facturations, les entreprises collectent de la TVA pour le compte de l'Etat. La TVA collectée est reversée mensuellement à l'Etat (ou par trimestre).

La TVA déductible est la TVA payée par une entreprise sur ses achats à ses fournisseurs. L'Etat rembourse la TVA déductible à l'entreprise qui l'a payée. Cette TVA est donc appelée déductible car elle vient diminuer le montant de la TVA qu'elle a collectée par ailleurs et qu'elle doit reverser à l'Etat.

Globalement, la collecte de la TVA est neutre pour les entreprises lorsqu'elles effectuent des opérations entre elles, et ce n'est que le consommateur final qui paie la TVA (voir fonctionnement de la TVA en France).

Opérations entre entreprises

Une entreprise GROSSISTE facture 500€ HT à une entreprise DETAILLANT et collecte sur cette facture 98€ de TVA.

	GROSSISTE	DETAILLANT	ETAT
TVA / Facturation	+ 98	- 98
Reversement à l'ETAT TVA collectée par GROSSISTE	- 98		+ 98
Remboursement à DETAILLANT TVA Déductible par l'ETAT		+ 98	- 98
TOTAL	0	0	0

Opérations entre entreprise et particulier

L'entreprise DETAILLANT facture les marchandises (achetées à GROSSISTE) 1.500€ HT à un PARTICULIER (consommateur final) et collecte sur cette vente 294€ de TVA.

	DETAILLANT	PARTICULIER	ETAT
TVA / Facturation	+ 294	- 294
Reversement à l'ETAT TVA collectée par GROSSISTE	- 294		+ 294
TOTAL	0	- 294	+ 294

Conclusion sur cette opération

Au final, l'Etat a perçu 294 euros sur cette opération et cette TVA a été intégralement payée par le consommateur final.

Cette TVA a été collectée par :
– GROSSISTE pour un montant de 98€,
– DETAILLANT pour un montant total de : 294€ de TVA collectée - 98€ de TVA déductible = 196€ de TVA à décaisser.

TVA à décaisser et CA3

La TVA à décaisser est, pour une période donnée, le montant qu'une entreprise doit reverser à l'Etat en fonction de la TVA collectée sur ses ventes et de la TVA payée sur ses achats. La TVA à décaisser est donc la différence entre les montants de TVA collectée et de TVA déductible comptabilisés durant cette période.

Dans les comptes de GROSSISTE apparaissent

– une vente de 500€,
– de la TVA collectée pour 98€.

Si cette opération est la seule constatée durant le mois concerné, GROSSISTE devra déclarer à l'État cette vente de 500€, la TVA collectée correspondante de 98€, et joindre à cette déclaration mensuelle de TVA à chèque d'un montant de 98€.

Dans les comptes de DETAILLANT apparaissent

– un achat de 500€,
– une vente de 1.500€,
– de la TVA déductible pour 98€,
– de la TVA collectée pour 294€.

Si ces opérations sont les seules constatées durant le mois concerné, DETAILLANT devra déclarer à l'Etat :
– un chiffre d'affaires soumis à TVA de 1.500€,
– de la TVA collectée sur ses ventes pour un montant de 294€,
– des achats soumis à TVA pour 500€,
– de la TVA déductible pour 98€,
– de la TVA à décaisser pour un montant = 294€ - 98€ = 196€.

Ces données comptables sont à extraire de la balance comptable de l'entreprise à la date de la déclaration mensuelle de TVA (voir TVA et bilan comptable) et à reporter sur une déclaration "CA3" de TVA. A cette déclaration CA3 sera joint ce mois un chèque de règlement de la TVA à décaisser pour un montant de 196€.

L'approche économique et comptable de la TVA précédente permet de mettre en évidence la notion de TVA à décaisser et la déclaration de TVA mensuelle CA3.

TVA en France collecte TVA France

formation logiciel comptabilite — 2012-03-29T09:23:21Z

Mise en évidence du fonctionnement de la TVA en France.

Le mécanisme de collecte de la TVA est mis en évidence ci-dessous afin de mieux comprendre par la suite les écritures de TVA.

La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. Cela ne signifie pas que les entreprises sont taxées sur leur valeur ajoutée mais qu'elles collectent la TVA, payée intégralement par le consommateur final, proportionnellement à leur valeur ajoutée.

Prenons pour exemple un producteur qui vend ses marchandises à un grossiste, qui les revend à un détaillant, ce dernier ayant pour clients des particuliers qui vont au final régler l'intégralité de la TVA. Or ce n'est pas le détaillant qui va collecter cette TVA auprès de ses clients pour son intégralité, mais l'ensemble des entreprises de cette filière.

Factures entre acteurs de la filière

Facture producteur au grossiste :

HT	2.000,00
TVA	392,00
TTC	2.392,00

Facture grossiste au détaillant :

HT	3.000,00
TVA	588,00
TTC	3.588,00

Facture détaillant au consommateur final :

HT	3.500,00
TVA	686,00
TTC	4.186,00

Schéma économique des la TVA à verser à l'Etat français

	Producteur	Grossiste	Détaillant
Ventes	2.000	3.000	3.500
Achats	0	2.000	3.000
Valeur ajoutée	2.000	1.000	500
Taux TVA	x 19,6%	x 19,6%	x 19,6%
Montant TVA à reverser	392	196	98

Au total, la TVA à reverser à l'État français par l'ensemble des entreprises de cette filière est de : 392 + 196 + 98 = 686€.
Ces 686€ sont versés par les entreprises de cette filière proportionnellement à leur valeur ajoutée, et c'est l'étude comptable de la TVA qui permet de comprendre que la TVA constitue une charge uniquement pour le consommateur final.

Étude comptable de la TVA en France

La traduction comptable de ce schéma économique et basée sur :
– la comptabilisation de la TVA collectée sur chaque vente réalisée par une entreprise en France,
– la comptabilisation de TVA déductible (remboursable) sur les achats réalisés par cette entreprise.

Ainsi, si l'on reprend les factures comptabilisés dans chaque entreprise de cette filière et le montant de TVA collectée par chacune sur ses ventes et par chacune sur ses achats :

La TVA collectée par chaque entreprise sur ses ventes est reversée à l'État français tandis que la TVA déductible est remboursée par l'État français à l'entreprise qui en a payé. Dans la pratique, chaque entreprise reverse à l'Etat la différence entre sa TVA collectée et sa TVA déductible (la TVA remboursée sur les achats effectués est finalement déduite de la TVA collectée à reverser, d'où son nom de TVA déductible).

	Producteur	Grossiste	Détaillant
TVA collectée	392	588	686
TVA déductible	- 0	- 392	- 588
TVA à reverser	392	196	98

Pour chaque entreprise, la TVA n'est donc pas un produit mais simplement une taxe qu'elle collecte pour le compte de l'Etat et qu'elle doit lui reverser.
La TVA n'est pas davantage une charge pour les entreprises qui peuvent obtenir le remboursement de cette TVA :
– directement : c'est le cas des entreprises qui effectuent des achats en France mais ne collectent pas de TVA en raison de ventes à l'étranger par exemple (non soumises à TVA), ces entreprises pouvant obtenir de l'administration fiscale un chèque de remboursement de la TVA payée sur leurs achats ;
– indirectement : en diminuant d'autant leur dette envers l'État au titre de la TVA collectée.

A l'inverse, le consommateur final ne peut pas récupérer de TVA (il ne peut pas obtenir le remboursement de la TVA payée), il paie donc dans notre exemple 686€ de TVA sur son achat au détaillant, soit l'intégralité de la TVA collectée par les différentes entreprises.

Principe de la collecte de la TVA par les entreprises en fonction de leur valeur ajoutée et du règlement de la TVA en France par le consommateur final.