Formation logiciel comptabilite

Obligations comptables AERL

formation logiciel comptabilite — 2012-03-15T09:21:43Z

Une AERL restant une auto-entreprise, les obligations comptables de l'AERL sont celles de l'auto-entrepreneur.

Une AERL reste une auto-entreprise, même si l'auto-entrepreneur a protégé juridiquement son patrimoine.

Qu'est-ce qu'une AERL

AERL est utilisé, suivant les cas, pour :
– auto-entrepreneur à responsabilité limitée,
– auto-entreprise à responsabilité limitée.

En réalité, le terme AERL n'est pas prévu par la loi mais permet de définir plus précisément le cas d'un auto-entrepreneur qui opte pour l'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Une AERL est une auto-entreprise, créée par un auto-entrepreneur. La création d'une AERL est un moyen pour l'auto-entrepreneur :
– de déclarer les biens professionnels qu'il utilise dans le cadre de son activité professionnelle d'auto-entrepreneur,
– de limiter le gage de ses créanciers à ce patrimoine professionnel.
En cas de faillite, les droits de ses créanciers professionnels sont alors limités à ce patrimoine d'affectation.

Créer une AERL est donc une option juridique qui permet de protéger davantage l'auto-entrepreneur, mais ne modifie nullement le fonctionnement de l'auto-entreprise. Le paiement des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur, le prélèvement libératoire éventuel de son impôt sur le revenu, la limitation du chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs, la non-imposition à TVA... rien ne change si ce n'est la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur.

Obligations comptables AERL

Les obligations comptables d'une AERL sont les mêmes que celles d'une AE (auto-entreprise).

En revanche, un auto-entrepreneur doit déposer, lors de la création de l'AERL, une déclaration d'affectation qui liste l'ensemble de ses biens professionnels qui serviront de gage à ses créanciers professionnels.

De plus, une AERL doit obligatoirement utiliser un compte bancaire uniquement dédié aux opérations de l'AERL.

Ensuite, chaque année, l'auto-entrepreneur à responsabilité limitée doit actualiser sa déclaration d'affectation initiale pour mettre à jour le patrimoine professionnel affecté à son activité.

Pour plus d'information sur l'AERL, consulter le site l-eirl .fr qui est dédié à cette option juridique.

Rappel de la définition d'une AERL (auto-entrepreneur à responsabilité limitée) et des obligations comptables d'un AERL.

Comptabilité et logiciel comptable SCI

formation logiciel comptabilite — 2008-07-25T13:49:06Z

Obligations comptables d'une société civile immobilière.

Si la loi n'impose pas la tenue d'une véritable comptabilité, le gérant d'une SCI a tout intérêt à tenir au minimum une comptabilité de trésorerie pour établir les comptes fiscaux de la société et les présenter en assemblée générale aux associés.

Aucune obligation légale d'une comptabilité en SCI

Il n'existe aucune réglementation applicable en matière comptable aux SCI. Les seules obligations reposent sur le gérant qui est tenu de rendre des comptes annuellement aux associés. Par ailleurs, les associés nécessiteront une comptabilité lors d'un contrôle fiscal ou pour le suivi de leurs comptes courants.

Nécessité d'une comptabilité en SCI

Malgré l'absence d'obligation légale pour une SCI d'établir une comptabilité, dans de nombreux cas, la tenue d'une véritable comptabilité pour suivre les opérations de cette SCI se révèle indispensable :

Le législateur précise que le gérant d'une SCI doit rendre des comptes annuels aux associés : un gérant ne souhaitant pas voir sa responsabilité mise en cause par les associés a donc intérêt à disposer des états financiers de la SCI (bilan et compte de résultat) pour pouvoir rédiger correctement cette note d'information.
Le législateur indique également qu'en cas de rémunération du gérant, une comptabilité permettant de vérifier le versement de ces rémunérations devra être tenue.
L'administration fiscale demande le détail des opérations annuelles de la SCI et impose de ce fait un suivi des produits et charges de l'exercice.
En cas de contrôle fiscal, la SCI devra justifier de ses bénéfices réels et de ses revenus. Ce risque de contrôle par l'administration fiscale impose donc le classement des pièces justificatives et de leur présentation sous forme de récapitulatifs annuels. Une SCI devrait donc établir chaque année un compte de résultat.
En cas de cession ou de retrait d'un associé de la SCI, pour évaluer ses parts sociales, il faudra tenir compte de ses apports en compte courant, du montant des dettes de la SCI, de ses créances... Pour cela, la SCI doit suivre la valeur de son patrimoine par l'établissement d'un bilan comptable annuel (dont les variations doivent pouvoir être rapprochées de pièces justificatives).

En conclusion, si toute opération doit être justifiée par une pièce comptable et qu'une SCI a besoin d'établir un compte de résultat et un bilan chaque année (en plus du rapport annuel de la gérance que l'on peut assimiler à l'annexe des comptes annuels de la SCI), une SCI devrait toujours tenir une véritable comptabilité.

Quelle comptabilité tenir en SCI ?

Comptabilité minimum pour une SCI

La nécessité d'une comptabilité nous paraît indispensable en SCI, même si le législateur ne l'impose pas directement. Cependant, il est vrai que, lorsqu'une SCI assure la gestion d'un bien unique avec peu de risques de mésententes entre les associés, il est possible de limiter le suivi comptable de la SCI à :

un relevé des recettes encaissées (seuls les loyers encaissés sont imposés à l'impôt sur le revenu chez les associés) et des charges de la SCI afin de déterminer le résultat réparti fiscalement entre les associés,
le bilan comptable de la SCI faisant apparaître le solde des comptes courants des associés.

Comptabilité conseillée pour une SCI

Il nous semble que, dès lors que la SCI gère plusieurs biens immobiliers, que certains associés possèdent des comptes courants régulièrement mouvementés, que les associés de la SCI sont relativement nombreux ou susceptibles de changer, que les risques de conflit entre associés sont potentiels... une véritable comptabilité doit être tenue par le gérant de la SCI.

Cette comptabilité servira :

entre associés : à éviter tout litige dans le suivi des comptes courants en particulier.
vis-à-vis de l'administration fiscale : pour compléter la déclaration annuelle des revenus de la SCI (nécessitant de distinguer les opérations par bien immobilier géré).
en cas de contrôle fiscal : avant un contrôle sur pièces, vous serez en mesure de répondre aux questions écrites en joignant des éléments de votre grand-livre comptable (détail de chaque compte : des loyers encaissés par exemple, des travaux effectués, des charges déductibles...).

Logiciel comptable SCI

La rubrique "Présentation du logiciel comptable pour SCI gratuit" détaille l'outil sur tableur que nous envoyons aux gérants qui en font la demande. Cet outil est à utiliser parallèlement à nos cours de comptabilité pour SCI, qui sont adaptés aux besoins d'un gérant de société civile immobilière.

Une SCI n'a pas l'obligation de tenir une comptabilité. Pourtant, le rôle du gérant et la rédaction d'un rapport de gestion l'oblige en réalité à tenir une comptabilité.

Obligations comptables micro-entreprises

formation logiciel comptabilite — 2008-07-25T12:48:03Z

Les obligations comptables des micro-entreprises sont les mêmes que celles des auto-entrepreneurs.

Le régime fiscal de la micro-entreprise (qui reste une entreprise individuelle) a pour but de permettre au plus grand nombre la création d'une entreprise individuelle mais en bénéficiant d'un fonctionnement simplifié.

Les micro-entreprise peuvent bénéficier, sur option si elles ont été créées antérieurement à 2009, automatiquement depuis :
– du régime micro-social de l'auto-entrepreneur,
– sur option et si les revenus du foyer fiscal du micro-entrepreneur ne dépasse pas un certain seuil, du régime fiscal de règlement libératoire de l'impôt sur le revenu prévu pour les auto-entrepreneurs.
Dans le cas de l'exercice de cette option au régime micro-social, les obligations comptables en micro-entreprise deviendront celles exigées des auto-entrepreneurs.

Obligations comptables en micro-entreprise

En terme de comptabilité, les obligations comptables de la micro-entreprise sont simplifiées par rapport à celles des autres entrepreneurs individuels.

En effet, en micro-entreprise, l'entrepreneur individuel :
– n'a pas l'obligation d'établir des états financiers (bilan et compte de résultat annuels),
– a l'obligation de déclarer ses encaissements et ses décaissements uniquement (et non les factures de ventes émises et les factures d'achat reçues comme les entreprises individuelles).

Une micro-entreprise, qu'elle relève des BIC ou des BNC (pour une activité libérale) a pour seules obligations de :
– tenir un livre journal détaillant les recettes de la micro-entreprise : le montant de chaque recette et son origine (nom du client, numéro facture de vente...). Vous pourrez tout simplement acheter en librairie ce livre journal.
– tenir un registre récapitulatif par année présentant le détails des dépenses de micro-entreprise.
– conserver l'ensemble des factures et pièces justificatives aux achats, ventes et prestations de services réalisés. En ce qui concerne vos factures de vente, elles devront faire apparaître la mention : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Limite de cette simplification comptable des micro-entreprises

Cette simplification de la comptabilité d'une micro-entreprise constitue l'un avantages principaux de ce statut fiscal applicable à certaines entreprises individuelles. Cependant, il ne faut pas que cette simplicité comptable incite à la création d'une micro-entreprise, au détriment du régime social et fiscal d'imposition.
En effet, la micro-entreprise peut être avantageuse fiscalement (sur l'impôt sur le revenu) et socialement (réduire le montant des cotisations sociales à régler) comme elle peut se montrer désavantageuse par rapport à l'entreprise individuelle.

Comment le savoir ? En connaissant en détail les charges et produits de son activité et en établissant le compte de résultat de son entreprise ! En résumé, pour savoir si la micro-entreprise est un régime fiscal intéressant, il faut aller bien au-delà des obligations liées à ce statut. Et c'est là le piège : ne jamais se rendre compte qu'un peu de comptabilité permettrait de réduire ses cotisations sociales et son impôt sur le revenu.

Il peut donc être utile, lorsqu'on relève de la micro-entreprise, de tenir une réelle comptabilité pour sortir de ce statut fiscal dès lors qu'il ne présentera plus d'avantages financiers.
Cette saisie comptable sera d'autant plus facile qu'une micro-entreprise n'est pas soumise à TVA.

Obligations comptables EIRL micro-entreprise

Comme toute entreprise individuelle, une micro-entreprise pourra devenir EIRL. Mais dans ce cas, cette micro-entreprise devra déposer au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels. Aussi, tout en conservant des obligations comptables simplifiées, le micro-entrepreneur ne pourra se passer de davantage de comptabilité.

La comptabilité d'une entreprise individuelle relevant du régime fiscal des micro-entreprises est là encore très largement simplifiée et se limite à un suivi de ses encaissements et décaissements.

Obligations comptables auto-entrepreneurs

formation logiciel comptabilite — 2008-07-25T09:02:17Z

Les obligations comptables d'un auto-entrepreneur se limitent à la tenue de journaux récapitulatifs de toutes les ventes de l'entreprise, ainsi que de ses achats.

Si les obligations comptables des auto-entrepreneurs sont simplifiées, cela ne signifie pas pour autant qu'elles sont inexistantes.

Obligations comptables auto-entrepreneur

La création du statut d'auto-entrepreneur a pour but d'inciter à la création d'entreprise les personnes qui ont un projet mais parfois aussi aucune connaissances un gestion.

L'auto-entrepreneur a pour régime social et fiscal :
– en ce qui concerne ses cotisations sociales, au régime micro-social (qui consiste en un règlement mensuel ou trimestriel à l'URSSAF sur la base du chiffre d'affaires réalisé),
– en ce qui concerne l'impôt sur le revenu (IR) : soit à l'IR selon les règles communes, soit, sur option, à des prélèvements libératoires calculés eux aussi sur la base du chiffre d'affaires réalisé et adressés à l'URSSAF.

Les obligations comptables d'un auto-entrepreneur se résument à :
– tenir un journal récapitulant ses recettes, une facture de vente devant expliquer chaque encaissement (les factures de vente devant mentionner : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".)
– tenir un livre des achats, essentiel pour les commerçants notamment,
– conserver une copie de ses déclarations mensuelles ou trimestrielles de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

Limite de cette comptabilité simplifiée d'une auto-entreprise

Les charges de l'auto-entrepreneur n'étant pas prises en compte pour le calcul de ses prélèvement obligatoires (cotisations sociales et impôt sur le revenu), un récapitulatif de ces charges permettant de calculer un résultat de l'activité de l'auto-entrepreneur ne sera peut-être pas exigé.

Cependant, pour calculer ses prix de revient, il sera indispensable que l'auto-entrepreneur connaisse l'intégralité de ses charges. D'ailleurs, le prélèvement à la source des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu a pour but essentiel de permettre à l'auto-entrepreneur un suivi mensuel de son résultat et de faciliter le calcul de ses prix de revient et de la rentabilité de son activité.

Auto-entrepreneur et création EIRL

Un auto-entrepreneur peut créer une EIRL pour protéger son patrimoine et en affecter qu'une partie à son activité d'auto-entrepreneur.

Dans le cas de la création d'une EIRL, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée devra publier des comptes annuels. Aussi, même si l'auto-entrepreneur continuera à bénéficier d'obligations comptables allégées, la création d'une EIRL l'obligera à davantage de travaux de comptabilité.

La comptabilité d'un auto-entrepreneur se résume à la tenue d'un journal récapitulatif de leurs recettes et leurs obligations déclaratives sont prévues dans le carnet de l'auto-entrepreneur remis à l'auto-entrepreneur lors de son inscription.