12 décembre 2012, 15:03, par formation logiciel comptabilite
Le gage de tous les créanciers, fournisseurs ou clients, est limité au patrimoine d’affectation (consulter plutôt notre site l-eirl). En revanche, la responsabilité d’un entrepreneur peut être mise en cause en dehors de cette responsabilité limitée. Par exemple, un entrepreneur qui a commis une faute professionnelle. Cela devient alors un problème d’assurance.
Le gage de tous les créanciers, fournisseurs ou clients, est limité au patrimoine d’affectation (consulter plutôt notre site l-eirl). En revanche, la responsabilité d’un entrepreneur peut être mise en cause en dehors de cette responsabilité limitée. Par exemple, un entrepreneur qui a commis une faute professionnelle. Cela devient alors un problème d’assurance.