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apport local

14 juillet 2009, 22:00

Le local a été apporté à la SCI pour une valeur précisément fixée et l’apporteur a reçu en contrepartie un nombre de parts défini ayant chacune une valeur nominale connue (si apport lors de la création). Aussi, le nombre de parts données à l’apporteur figureront au capital (au passif) avec pour contrepartie la valeur définie dans l’acte d’apport du local.

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