Bonjour,
Ma question concerne la ventilation de ma tva (déductible et non déductible).
J’ai une societe (SASU) qui réalise occasionnellement de la formation professionnelle. A ce titre la société, en tant que centre de formation, bénéficie d’une exonération de TVA pour son activité de formation. Pour l ensemble des autres activités, elles est assujetti aux 20% de TVA.
Mon activité de formation représente réellement moins de 10% de l’activité de la société (approximativement une quinzaine de jours de travail (préparation et formation sur site). Le chiffre d’affaire relatif à l activité de formation représente 50% du CA toutes activités confondu.
Je ne récupère pas la TVA seulement sur les frais directement liés à la formation (déplacements, achats...).
Pour les frais de comptabilité (honoraires...), mon comptable déclare 50% sur la TVA déductible de ces honoraires. (50% récupérable et 50% non récupérable). Je trouve que ce n’est pas correcte, car son travail lié à mon activité exonéré de TVA se base sur seulement 10% de l’activité de la société, et non 50% !
Qu’en pensez vous ?
Suis je en droit de lui demander de déclarer seulement 10% de TVA non récupérable au vue de mon dossier ? Sur quel textes législatif puis-je me baser ?
Mercid d’avance pour vos conseils
Bonjour,
Ma question concerne la ventilation de ma tva (déductible et non déductible).
J’ai une societe (SASU) qui réalise occasionnellement de la formation professionnelle. A ce titre la société, en tant que centre de formation, bénéficie d’une exonération de TVA pour son activité de formation. Pour l ensemble des autres activités, elles est assujetti aux 20% de TVA.
Mon activité de formation représente réellement moins de 10% de l’activité de la société (approximativement une quinzaine de jours de travail (préparation et formation sur site). Le chiffre d’affaire relatif à l activité de formation représente 50% du CA toutes activités confondu.
Je ne récupère pas la TVA seulement sur les frais directement liés à la formation (déplacements, achats...).
Pour les frais de comptabilité (honoraires...), mon comptable déclare 50% sur la TVA déductible de ces honoraires. (50% récupérable et 50% non récupérable). Je trouve que ce n’est pas correcte, car son travail lié à mon activité exonéré de TVA se base sur seulement 10% de l’activité de la société, et non 50% !
Qu’en pensez vous ?
Suis je en droit de lui demander de déclarer seulement 10% de TVA non récupérable au vue de mon dossier ? Sur quel textes législatif puis-je me baser ?
Mercid d’avance pour vos conseils