Formation logiciel comptabilite

Régime imposition TVA réel normal

formation logiciel comptabilite — 2008-10-04T08:56:08Z

Le régime réel normal en matière de TVA est celui qui oblige à payer chaque mois ou trimestre le montant réel de la TVA à reverser à l'Etat.

Le réel normal est le régime de TVA qui s'impose aux plus grandes entreprises.

Fonctionnement du régime du réel normal

Le régime d'imposition du réel normal impose de compléter une déclaration de TVA n°CA3 indiquant pour la période concernée :
– le montant des ventes (imposables à TVA et non imposables),
– de la TVA collectée,
– et de la TVA déductible.

Périodicité de la CA3

La déclaration de TVA CA3 est à établir :
– chaque trimestre si la TVA due annuellement est inférieure à 4.000€ (sur la base des déclarations de l'année précédente),
– chaque mois si la TVA due annuellement est supérieure à 4.000€.

Le régime d'imposition à la TVA réel normal oblige à des déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA basées sur la TVA réellement collectée par l'entreprise.

Régime imposition TVA réel simplifié

formation logiciel comptabilite — 2008-10-04T08:54:48Z

En matière de TVA, le régime réel simplifié permet de se limiter à une déclaration annuelle de TVA.

Dès qu'une entreprise devient imposable à TVA, elle doit établir une déclaration de TVA annuelle puis payer des acomptes de TVA basés sur les montants de l'année précédente.

Entreprises relevant du régime réel simplifié

Lorsqu'une entreprise individuelle ou une société relève du régime fiscal du réel simplifié, notre tableau récapitulatif des régimes d'imposition à la TVA indique qu'en ce qui concerne la TVA, cette entreprise ou société peut relever suivant les cas :
– du régime de franchise en base de TVA,
– du régime du réel simplifié,
– du régime du réel normal.

Le régime d'imposition à la TVA du réel simplifié concerne donc les entreprises relevant du régime fiscal du réel simplifié et n'ayant pas opté pour un autre régime d'imposition à la TVA.

Fonctionnement du régime réel simplifié

Le régime du réel simplifié permet d'acquitter sa TVA grâce à des acomptes trimestriels (en avril, juillet, octobre et décembre) calculés sur la base de la TVA de l'année précédente.
Puis, une fois connus les montants réels de la TVA collectée et TVA déductible de l'exercice et au plus tard le 30 avril de l'année suivante, une déclaration CA12 permet une régularisation de la TVA (différence entre TVA réelle à reverser et acomptes versés).

Ce régime simplifié d'imposition à la TVA va de pair avec la possibilité de tenir une comptabilité de trésorerie dans le cadre du régime fiscal du réel simplifié (ou de la déclaration contrôlée en BNC). Pour cette raison, opter pour le régime d'imposition du réel normal à la TVA lorsque l'on relève du régime fiscal du réel simplifié nous semble incohérent.
En effet, respecter ses obligations déclaratives en réel simplifié permet effectivement de tenir au jour le jour une comptabilité de trésorerie et d'obtenir en fin d'année des états financiers qui correspondent à sa déclaration de TVA rectificative.

Le régime réel simplifié d'imposition à la TVA concerne les entreprises qui relèvent des BNC et certaines entreprises relevant des BIC.

Franchise en base de TVA

formation logiciel comptabilite — 2008-10-04T08:38:46Z

Le régime de la franchise en base de TVA est le régime de toute entreprise non soumise à TVA (auto-entrepreneur, micro-entreprise, ou toute autre entreprise ou société ayant opté pour la non imposition à TVA).

Le régime de la franchise en base de TVA permet à une entreprise de ne pas être imposée à la TVA.

Entreprises concernées

Les auto-entrepreneurs relèvent de droit du régime de franchise en base de TVA et ne peuvent opter pour un régime d'imposition à la TVA

De même, les micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC) relèvent obligatoirement du régime de franchise en base et ne peuvent demander leur assujettissement à la TVA.

Les entreprises autres que celles qui ont choisi le régime fiscal de la micro-entreprise relèvent de plein droit du régime de franchise en base de TVA si elles réalisent un chiffre d'affaires annuel HT inférieur à :
– en BNC : 32.900€
– en BIC pour les entreprises de services : 32.900€
– en BIC pour les entreprises d'achat-vente : 82.200€

Cependant, une entreprise relevant de plein droit pour le régime fiscal de la micro-entreprise peut opter pour un autre régime : régime du réel simplifié en BIC, de la déclaration contrôlée en BNC, ou régime du réel normal. Dans ce cas, cette entreprise aura le choix entre rester soumise au régime de franchise en base de TVA ou bien opter pour un régime d'imposition à la TVA.

Fonctionnement et inconvénient du régime de franchise en base de TVA

Les entreprises relevant du régime de franchise en base de TVA doivent indiquer sur leurs factures "TVA non-applicable, art.293B du CGI".

En effet, ces entreprises ne collectent pas de TVA. Cela constitue un avantage lorsque l'on facture des particuliers pour qui la TVA augmente le montant total de la facture à payer. En revanche, cela n'a aucun impact lorsque l'on facture une autre entreprise dans la mesure où cette dernière, soumise à TVA, a la possibilité de récupérer la TVA sur ses factures d'achat.

Or, en régime de franchise en base de TVA, on ne peut pas récupérer cette TVA déductible (TVA sur ses achats). Or cet inconvénient n'est compensé par aucun avantage commercial lorsque l'on travaille pour d'autres entreprises. Dans ce cas, il sera plus intéressant d'opter pour un régime d'imposition à la TVA afin d'obtenir le remboursement de la TVA payée sur ses achats (fournitures, téléphone...) et immobilisations (matériel informatique, mobilier...).

Micro-entreprises et régime franchise en base de TVA

Les seuils de chiffre d'affaires des micro-entreprises et du régime de franchise en base de TVA sont exactement les mêmes et resteront identiques, revalorisés chaque année, en 2014 et jusqu'à 2016 à respectivement :
– 90.300€ pour les entreprises commerciales,
– 34.900€ pour les autres entreprises (artisans, professions libérales).

Rappelons que les micro-entreprises sont obligatoirement soumises au régime de franchise en base de TVA et ne peuvent opter pour aucun régime d'imposition à la TVA.

Les entreprises qui ne sont pas soumises à TVA relèvent du régime de franchise en base de TVA.

Auto-entrepreneur : prélèvement libératoire et régime micro-social

formation logiciel comptabilite — 2008-10-04T07:10:28Z

Présentation du régime de l'auto-entrepreneur : régime social simplifié, et régime fiscal du prélèvement libératoire.

Le régime fiscal optionnel de l'auto-entrepreneur (prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu) ainsi que son régime social (régime micro-social) sont rappelés ci-dessous.

Définition de l'auto-entrepreneur

La condition essentielle pour devenir auto-entrepreneur est de respecter les seuils de chiffre d'affaires de la micro-entreprise soit :
– 32.900€ pour les activités relevant des BNC,
– 82.200€ pour les activités d'achat-vente,
– 32.900€ pour les activités de services.

Ce statut est donc très proche de celui de l'entreprise individuelle relevant des micro-BIC et micro-BNC. Plus précisément, les avantages mis en place pour les auto-entrepreneurs (régime micro-social et prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) sont été étendus aux micro-entreprises.

Régime d'imposition à la TVA de l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur relève de droit du régime de franchise en base de TVA, sans possibilité d'opter pour un régime d'imposition à la TVA.

Prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (IR)

L'auto-entrepreneur s'acquitte de son impôt sur le revenu :

ou bien en ajoutant le produit de son activité à sa déclaration annuelle de revenus,
si l'auto-entrepreneur est imposé à l'IR à une tranche inférieure ou égale à 14%, il peut faire option pour le prélèvement libératoire de son IR. Dans ce cas, chaque mois ou trimestre, l'auto-entrepreneur règlera son IR sur la base des revenus de son activité. Le montant de son IR sera égal à son chiffre d'affaires de la période multiplié le pourcentage suivant :
- 1% s'il s'agit d'activités d'achat-vente,
- 1,7% pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 2,2 % pour les activités libérales.
Les règlements libératoires de l'IR n'entraîneront aucune régularisation ultérieure et seront versés à l'interlocuteur unique de l'auto-entrepreneur.

Régime micro-social (de l'auto-entrepreneur et des micro-entreprises sur option)

Le régime micro-social s'applique en revanche à tous les auto-entrepreneurs et aux micro-entrepreneurs qui en feront la demande. Le régime micro-social consiste à régler ses cotisations sociales chaque mois ou trimestre (en fonction du choix de l'auto-entrepreneur) sur la base du chiffre d'affaires réalisé au cours de la période retenue. Le montant de ces cotisations sera égal au pourcentage suivant du chiffre d'affaires :
– 14,1 % du chiffre d'affaires pour une activité d'achat-revente,
– 24,6 % du CA pour les prestations de services,
– 24,6 % du CA pour les professions libérales relevant du RSI,
– 23,3 % du CA pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

Ces cotisations, qui regroupent cotisations et contributions de sécurité sociale, devront être versées à un interlocuteur unique.

Cette définition du statut d'auto-entrepreneur rappelle le régime fiscal de l'auto-entrepreneur (et la possibilité d'un prélèvement fiscal libératoire), son régime d'imposition à la TVA (régime du franchise en base de TVA) et son statut social (le micro-social).

TVA sur les débits

formation logiciel comptabilite — 2008-10-03T13:44:21Z

A l'inverse de la TVA sur les encaissements, le régime de la TVA sur les débits oblige à déclarer et à reverser à l'Etat tout montant de TVA facturé à un client, que celui-ci ait réglé ou non sa facture.

Dans la plupart des cas, le régime d'imposition à la TVA des entreprises est le régime de la TVA sur les débits.

Entreprises concernées par la TVA sur les débits

L'exigibilité de la TVA sur les débits s'applique à toutes les entreprises relevant des BIC et réalisant des opérations d'achat-vente (à l'exception de celles qui bénéficient du régime de franchise ne base de TVA évidemment).

Principe de l'exigibilité de la TVA sur les débits

La TVA exigible sur les débits signifie que :
– la TVA collectée doit être reversée à l'état dès l'émission des factures de vente,
– la TVA sur les achats est déductible dès réception de la facture correspondante.

Les déclarations de TVA des entreprises soumises à la TVA sur les débits doit donc indiquer les montants de TVA collectée et déductible de la période, sans tenir compte des règlements des factures correspondantes.

Avantage de la TVA sur les débits

D'un point de vue comptable, les entreprises relevant des BIC devant tenir une comptabilité sur les débits, la TVA sur les débits ne complexifie nullement les écritures (contrairement à la TVA sur les encaissements applicables de droit aux entreprises de services même lorsqu'elles tiennent une comptabilité sur les débits).

Lors de la comptabilisation :
– d'une facture de vente, la TVA demandée sur la facture est comptabilisée en TVA collectée,
– d'une facture d'achat, la TVA à payer est comptabilisée en TVA déductible.
En fin de période, la TVA collectée est diminuée de la TVA déductible et le solde, la TVA à décaisser, est payée à l'état.

Inconvénient de la TVA sur les débits

La TVA est collectée puis reversée à l'état dès l'émission des factures de vente et indépendamment des règlements des clients. Pour cette raison, si une entreprise connaît des délais de paiement clients longs, l'exigibilité de la TVA sur les débits augmente son besoin en fonds de roulement.

Prenons l'exemple d'une entreprise qui réalise une marge commerciale de 50% (elle vend deux fois plus cher qu'elle achète) et connaît des délais de paiement clients de plus de 3 mois.
Son besoin en fonds de roulement lié à la TVA (la trésorerie que l'entreprise devra avancer à l'état au titre de la TVA en attendant le règlement de ses clients) s'élèvera à : chiffre d'affaires mensuel x 50% x 3 mois x 19,6% soit 0,3 mois de chiffre d'affaires mensuel hors taxe.

Les avantages et inconvénients de la TVA sur les débits sont également regroupés dans un autre article.

Comptabilisation de la TVA

Nos cours de comptabilité détaillent les écritures comptables à enregistrer au journal, aussi bien dans le cas d'une imposition à la TVA sur les débits que dans le cas d'un autre régime d'imposition à la TVA.

L'exigibilité de la TVA sur les débits oblige une entreprise à reverser la TVA collectée indépendamment de l'encaissement de cette TVA.

TVA sur les encaissements

formation logiciel comptabilite — 2008-10-03T12:42:47Z

Le régime de la TVA sur les encaissements permet de ne reverser à l'Etat que la TVA encaissée suite au règlement d'un client, et donc constitue un avantage financier pour l'entreprise.

Le régime de la TVA sur les encaissements s'applique aux entreprises libérales mais également à d'autres petites entreprises.

Entreprises relevant de la TVA sur les encaissements

Relèvent de droit à la TVA sur les encaissements :
– les entreprises relevant des BNC,
– les entreprises de services relevant des BIC.

Indépendamment de leur activité, les micro-entreprises et les entreprises qui bénéficient du régime de franchise en base de TVA ne sont évidemment pas concernées par aucun mode de collecte de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits).

En ce qui concerne les entreprise qui relèvent de la TVA sur les encaissements et du régime d'imposition simplifié à la TVA, étant donné que le règlement de leur TVA durant l'année est effectué sous forme d'acomptes, seule la déclaration rectificative à compléter en avril l'année suivante devra tenir compte de la TVA réellement encaissée durant l'exercice.

Principe de la TVA sur les encaissements

La TVA sur les encaissements se veut un avantage de trésorerie accordé aux petites entreprises réalisant normalement peu de ventes durant une année (professions libérales et entreprises de services).

En effet, la TVA collectée par ces entreprise n'est à reverser à l'état que lorsque le paiement des factures de vente correspondantes est effectif. Ces entreprises n'ont donc aucune avance de trésorerie a effectué au bénéfice de l'état. A l'inverse, elles encaissent cette TVA durant une période et n'ont à la reverser qu'au terme de cette période à l'état.

En contrepartie, la TVA payée sur les achats n'est déductible que lorsque les factures correspondantes ont été payées.

Avantage de la TVA sur les encaissements

L'avantage essentiel est donc un avantage de trésorerie. En effet, dans le cadre de l'autre mode de collecte de la TVA (TVA sur les débits), de la TVA est à verser à l'état dès qu'une facture est émise.

Par exemple, si l'on considère des délais de paiement long de 3 mois, il faudra en permanence avancer à l'état : 3 mois de CA x 19,6% soit 0,6 mois de CA.
Si vous réalisez un chiffre d'affaires (CA) de 2000 euros par mois, la TVA sur les encaissements vous évitera d'augmenter votre besoin en fonds de roulement (trésorerie nécessaire à l'exploitation de l'entreprise, autrement dit une avance permanente à l'entreprise) de 1200 euros.

Par ailleurs, en cas de créance impayée, la TVA sur les encaissements évite les formalités nécessaires pour récupérer auprès de l'état la TVA correspondante.

Inconvénient de la TVA sur les encaissements

L'inconvénient principal est la complexité des écritures comptables.

En effet, il existe deux possibilités :

entreprise relevant des BNC : dans ce cas, cette entreprise peut tenir une comptabilité sur les encaissements. Aussi, comme seules les ventes encaissées et les achats payés sont comptabilisés, la TVA comptabilisée sur ces opérations est à reverser ou à déduire immédiatement.
entreprise de services relevant des BIC : cette entreprise doit tenir une comptabilité sur les débits. Aussi :
- Lors d'une vente ou d'un achat, il faut comptabiliser la TVA correspondante mais en précisant que cette TVA n'est pas immédiatement collectée ou déductible : on utilise pour cela un compte d'attente de TVA à régulariser.
- Lors de la comptabilisation du règlement du client ou du fournisseur, il faut vider ce compte d'attente et constatée une TVA collectée ou une TVA déductible selon les cas.
Pour éviter ce décalage dans le temps entre TVA à régulariser et TVA collectée ou déductible et simplifier la tenue de leur comptabilité, il est conseillé aux entreprises de service qui relèvent du régime fiscal réel simplifié d'exercer l'option pour une comptabilité super-simplifiée. Ces entreprises pourront ainsi tenir une comptabilité de trésorerie qui consiste à tenir une comptabilité sur les encaissements au jour le jour puis de procéder à des régularisations en fin d'année. Au jour le jour, seules les ventes réglées et les achats payés étant comptabilisés, la TVA correspondante sera alors bien la TVA sur les encaissements et décaissements.
Ce n'est qu'en fin d'année que le compte de TVA à régulariser sera utilisé pour comptabiliser la TVA sur les factures non parvenues, les factures à émettre...

Option à la TVA sur les débits

La comptabilisation de la TVA sur les encaissements pour les entreprises de services qui ne peuvent opter pour une comptabilité super-simplifiée (en particulier pour celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 236.000€ HT) étant parfois lourde, il est toujours possible d'opter pour la TVA sur les débits (article 77 annexe III du Code Général des Impôts).

Notamment, les entreprises qui ont opté pour le régime fiscal réel normal (entreprises en BNC ou BIC de services) ont intérêt à demander une comptabilisation de leur TVA sur les débits.

Cette demande doit être adressée sur papier libre et en courrier simple à votre centre des impôts en demandant l'autorisation de comptabiliser votre TVA sur les débits à compter d'une date à préciser. Étant donné que la TVA sur les encaissements est une faveur accordé par l'administration fiscale, cette option ne vous sera jamais refusée.

Comptabilisation de la TVA sur les encaissements

Nos cours de comptabilité sur la TVA précisent les règles de comptabilisation de la TVA sur les encaissements.

L'exigibilité de la TVA sur les encaissements permet aux entreprises d'attendre l'encaissement de la TVA collectée auprès de leurs clients avant de la reverser à l'état.

Comptabilité de trésorerie

formation logiciel comptabilite — 2008-10-03T08:42:39Z

La comptabilité de trésorerie autorise à tenir une comptabilité sur les encaissements durant l'année (uniquement les mouvements financiers comptabilisés au journal) puis une régularisation à la clôture des engagements de l'entreprise.

La comptabilité de trésorerie est une comptabilité simplifiée qui permet de saisir ses écritures comptables à partir des relevés de compte, avant de passer des écritures de régularisation annuelles.

Entreprises concernées par la comptabilité de trésorerie

Tenir une comptabilité de trésorerie est autorisé pour les entreprises relevant des BIC et qui remplissent les deux conditions suivantes :
– entreprises qui relèvent de droit ou sur option du régime fiscal réel simplifié,
– entreprises qui exercent l'option (sur leur déclaration fiscale annuelle) pour une comptabilité super-simplifiée.

En ce qui concerne les entreprises relevant des BNC, nous rappelons qu'elles tiennent de droit une comptabilité sur les encaissements (plus simple encore que la comptabilité de trésorerie).

Principe d'une comptabilité de trésorerie

Suivre sa trésorerie en comptabilité

La comptabilité de trésorerie consiste :
– à tenir une comptabilité sur les encaissements au jour le jour,
– à régulariser les créances et dettes en fin d'exercice afin d'obtenir les états financiers (bilan, compte de résultat et annexes) qui auraient été obtenus grâce à une comptabilité sur les débits.

La tenue d'une comptabilité de trésorerie est donc identique à celle d'une comptabilité sur les encaissements, par la comptabilisation des flux de trésorerie :
– les factures émises sont comptabilisées lorsqu'elles sont réglées,
– les factures reçues lorsqu'elles sont payées.

Comptabilité de trésorerie et régime TVA

De ce fait, il est préférable pour les entreprises qui tiennent une comptabilité super-simplifiée (comptabilité de trésorerie) de ne pas opter pour un régime d'imposition à la TVA autre que le régime simplifié qui permet d'acquitter sa TVA sous forme d'acomptes trimestriels avant une régularisation qui n'intervient que lorsque la comptabilité annuelle définitive est établie.

En revanche, la régularisation d'une comptabilité de trésorerie en fin d'exercice permettra d'obtenir le même résultat qu'une comptabilité sur les débits.

Simplicité de cette comptabilité sur les flux financiers

D'un point de vue comptable, une comptabilité de trésorerie est donc beaucoup plus simple au jour le jour. On retrouve les avantages d'une comptabilité sur les encaissements : saisie à partir des relevés de compte, classement des pièces suivant leur ordre d'apparition sur ces relevés, aucun rapprochement bancaire nécessaire.

En revanche, en fin d'exercice, les ajustements nécessaires demanderont du temps et de l'organisation.

Clôture d'une comptabilité de trésorerie

Ajustements propres à une comptabilité de trésorerie

En fin d'année, il faudra intégrer à votre comptabilité de trésorerie :

Les factures émises durant l'exercice mais non encore réglées à la date de clôture. Celles-ci ne figurant pas sur vos relevés de compte, elles n'auront pas été saisies durant l'exercice. Il sera donc nécessaire :
- de les ajouter dans vos produits de l'exercice pour leur montant HT
- d'ajouter la TVA correspondantes à votre TVA collectée
- de constater une créance sur vos clients pour le total TTC des factures concernées
Les factures d'achat reçues durant l'exercice mais non payées durant l'exercice. Ne figurant pas sur vos relevés de compte, elles n'auront pas été saisies durant l'exercice. Il sera donc nécessaire :
- de les ajouter dans vos charges de l'exercice pour leur montant HT
- d'ajouter la TVA correspondantes à votre TVA déductible
- de constater une dette envers vos fournisseurs pour le total TTC des factures concernées

Ajustements communs à tous les BIC

Afin d'établir des états financiers respectant les normes comptables, les écritures d'inventaire communes à toutes les entreprises relevant des BIC sont à comptabiliser.

Inconvénients d'une comptabilité sur les encaissements

On retrouve les éléments déjà cités dans les inconvénients de la tenue d'une comptabilité sur les encaissements.

Double suivi des factures

Tout d'abord, une comptabilité qui se limite à enregistrer les flux financiers ne peut pas être utilisée pour la gestion des fournisseurs et des clients. Ainsi, étant donné que seuls les opérations financières sont prises en compte, on ne peut pas obtenir à partir de la comptabilité :
– la liste des factures fournisseurs en attente de paiement,
– les factures clients non réglées.

A côté des factures à saisir en comptabilité, il faut donc établir un suivi des factures en attente de paiement. C'est un travail de gestion supplémentaire, mais, il faut le reconnaître, relativement limité dans une petite entreprise.

Ecritures de clôture

Contrairement à une comptabilité sur les encaissements, une comptabilité de trésorerie impose de passer des écritures de régularisation en fin d'exercice.

Ainsi, le résultat fiscal annuel inclus au final toutes les opérations qui ne sont pas dénouées financièrement, notamment les factures fournisseurs non encore réglées. Ces ajustements évitent donc une imposition très variable suivant les paiements reçus et effectués (et souvent des variations importantes du résultat d'une année sur l'autre).

Mais ces écritures de clôture alourdissent considérablement le travail comptable, et présentent des difficultés comptables non négligeables. Aussi, tenir seul sa comptabilité demande alors quelques connaissances comptables, au moins de passer un peu de temps supplémentaire sur ce site...

La comptabilité de trésorerie est également une comptabilité simplifiée autorisée pour certaines entreprises relevant des BIC.

Comptabilité sur les débits

formation logiciel comptabilite — 2008-10-03T08:38:37Z

La comptabilité sur le débits prend en compte les engagements de l'entreprise : toute facture, émise ou reçue, est comptabilisée au journal, puis, dans un second temps, le paiement reçu ou émis de cette facture.

La comptabilité sur les débits est la forme de comptabilité qui s'impose au plus grand nombre d'entreprises, mais aussi la plus complexe.

Entreprises devant tenir une comptabilité sur les débits

De plein droits, doivent obligatoirement tenir une comptabilité sur les débits :
– les sociétés soumises à l'IS,
– les entreprises soumises à l'IR et réalisant plus de 783.000€ de CA pour les activités d'achat-vente et plus de 236.000€ pour les activités de services.

Doivent également tenir une comptabilité sur les débits les entreprises qui ont opté pour le régime fiscal du réel normal (qu'elles relèvent des BIC ou des BNC).

Principe d'une comptabilité sur les débits

Saisie au jour le jour

Une comptabilité sur les débits prend en compte non pas uniquement les flux financiers (les encaissements et décaissements) mais l'ensemble des flux. A un flux financier constaté dans une comptabilité sur les encaissements correspondra donc deux flux économiques comptabilités dans une comptabilité de trésorerie.

Par exemple, pour une facture émise, deux opérations sont donc à comptabiliser :
– l'émission de la facture à la date de facture (une vente compensée par une créance sur un client),
– le règlement de la facture par le client (annulation de la créance sur le client et encaissement de son règlement).

Dans une comptabilité sur les débits, toutes les opérations en attente d'un flux financier sont comptabilisées (les factures en attente de règlement, les cotisations sociales d'une période dans l'attente d'un prélèvement, la TVA à reverser...)

Écritures d'inventaire

Afin d'établir des états financiers, à la clôture de l'exercice, il sera également nécessaire de procéder à la comptabilisation :

des stocks. Le journal d'inventaire détaille la composition du stock et évalue chaque élément du stock à son coût d'acquisition.
des dotations aux amortissements de l'année. L'inventaire des immobilisations liste les immobilisations utilisées dans l'entreprise. Les immobilisations totalement amorties figurent sur cet inventaire (et donc à l'actif du bilan) et les immobilisations mises au rebut sont considérées comme cédées pour 0€.
des créances et dettes certaines (et des charges et produits correspondants) mais pour lesquelles aucune pièce comptable datée de l'exercice n'a été émise :
- les factures non parvenues : à ajouter aux charges de l'exercice
  Exemple : factures Telecom de décembre de l'année N dont vous ne recevrez une facture qu'en janvier N+1 (éventuellement datée N+1 mais correspondant bien à des prestations fournies durant l'année N).
- les factures à établir : à ajouter aux produits de l'exercice
  Exemple : facture relative à des prestations ou des ventes de décembre de l'année N mais que vous n'avez facturez qu'en janvier N+1.
annulation des créances et dettes (et des charges et produits correspondants) comptabilisées durant l'exercice mais qui correspondent à des opérations concernant l'exercice suivant :
- les charges constatées d'avance : à supprimer des charges de l'exercice
  Exemple : assurance payée durant l'année N mais qui couvre une partie de l'année suivante (la partie concernant N+1 doit être retirée des charges de l'année N et sera ajoutée aux charges de N+1).
- les produits constatés d'avance : à supprimer des produits de l'exercice
  Exemple : facture de vente envoyée durant l'année N mais qui comprend des services qui seront effectués l'année suivante (la partie concernant N+1 doit être retirée des produits de l'année N et sera ajoutée aux produits de N+1).

Avantage d'une comptabilité sur les débits

Dans ce cas, la comptabilité devient l'unique outil de gestion de l'indépendant. Cette comptabilité d'engagement :
– permettra de suivre les comptes clients : factures émises, factures encaissées, et factures en attente de règlement,
– d'établir ses déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles,
– de suivre l'amortissement des immobilisations,
– reflètera la réalité économique de l'activité.

Inconvénients d'une comptabilité sur les débits

En revanche, cette comptabilité sur les débits a pour inconvénient :
– d'augmenter le nombre d'écritures comptables : une écriture pour chaque facture émise ou reçue et une écriture pour le règlement correspondant,
– d'obliger à un rapprochement bancaire mensuel.

Aussi, certaines entreprises peuvent avoir intérêt à rester à une comptabilité de trésorerie, intermédiaire entre une comptabilité sur les débits et une comptabilité sur les encaissements.

La comptabilité sur les débits est la comptabilité prévue par le plan comptable 82 qui s'impose à toute entreprise ne bénéficiant pas d'obligations comptables simplifiées.

Comptabilité sur les encaissements

formation logiciel comptabilite — 2008-10-02T13:11:04Z

La comptabilité sur les encaissements consiste à passer une écriture comptable à chaque encaissement ou décaissement, en suivant donc les opérations de trésorerie constatées sur les relevés bancaires de l'entreprise.

La comptabilité sur les encaissements est la forme de comptabilité la plus simple, aussi est-elle réservée à certaines entreprises seulement.

Entreprises concernées par la comptabilité sur les encaissements

Seules les entreprises qui relèvent des BNC et du régime de la déclaration contrôlée (en micro-BNC les obligations comptables sont encore plus limitées) peuvent tenir une comptabilité sur les encaissements. Mais ce c'est pas une obligation : ces entreprises conservent la possibilité d'opter pour le régime fiscal du réel normal et tenir ainsi une comptabilité sur les débits.

Certaines entreprises relevant des BIC peuvent éventuellement tenir une comptabilité de trésorerie (comptabilité proche de la comptabilité sur les encaissements mais qui demande en fin d'exercice d'ajuster les créances et les dettes).

Enfin, les sociétés civiles immobilières transparentes, imposables à l'impôt sur le revenu, tiennent une comptabilité sur les encaissements.

Principe et avantages comptabilité sur les encaissements

La comptabilité des BNC relevant du régime de la déclaration contrôlée est basée, non pas sur les factures reçues et émises, mais sur les encaissements et décaissements : seuls les flux de trésorerie sont comptabilisés.

Éventuellement, il est possible de comptabiliser ces écritures à partir des relevés de compte professionnel et de classer ses pièces comptables dans leur ordre d'apparition sur ces relevés.

D'un point de vue comptable, c'est une simplicité appréciable. En effet, les opérations à prendre en compte pour la déclaration fiscale des BNC sont toutes indiquées sur les relevés de compte professionnel de l'indépendant (d'où l'intérêt d'ouvrir un compte professionnel), évitant ainsi tout oubli d'opérations et tout rapprochement bancaire.

Inconvénients d'une comptabilité sur les encaissements

Inconvénients pour l'analyse comptable

D'un point de vue pratique, cette simplicité demande de suivre d'un côté les opérations à déclarer (les encaissements et décaissements), de l'autre les opérations en attente (factures émises non encore réglées pour lesquelles il faudra relancer ses clients). Mais un peu d'organisation suffit à ce suivi.

D'un point de vue comptable, la comptabilité sur les encaissements permet d'éviter une comptabilité en partie double : lorsqu'une vente est encaissée, une même écriture constate la vente et le paiement (même principe pour les achats). Pour cette raison, les comptes de clients et fournisseurs ne sont pas utilisés.

C'est certes un gain de temps, mais cela pose un problème de sécurité. En particulier, la comptabilité ne permettra pas de relever une facture d'achat payée deux fois ou une facture de vente jamais encaissée. Encore une fois, la comptabilité sur les encaissements demande en parallèle (sur excel par exemple) un suivi des factures émises et encaissées.

Inconvénient fiscal

D'un point de vue fiscal, les conséquences de cette simplification comptable peuvent devenir non négligeables. D'une année sur l'autre, vos revenus imposés dépendront de vos factures payées et non de vos factures émises. Ainsi, en jouant sur les dates d'envoi de vos factures ou de dépôt de vos recettes, vous pourrez augmenter ou diminuer vos recettes de l'année.

Ce moyen d'optimisation fiscale peut aussi avoir des impacts négatifs : un client qui règlera avec retard des factures importantes pourra diminuer vos revenus d'une année et augmenter ceux de la suivante, entraînant des variations de votre impôt sur le revenu qui n'auraient pas eu lieu si votre comptabilité avait été tenue sur les débits.

La tenue d'une comptabilité sur les encaissements est une simplification de la comptabilité pour les BNC.

Régime mini-réel

formation logiciel comptabilite — 2008-10-02T11:17:20Z

Le mini-réel est un régime de TVA réel applicable à des entreprises qui demeurent pour autant, en matière d'impôt, soumises à un régime simplifié.

Le mini-réel est un régime de TVA qui permet d'établir des déclarations de TVA selon le régime du réel mais en conservant par ailleurs un régime fiscal simplifié.

Lien entre régime fiscal et régime TVA

Notre tableau de synthèse des différents régimes d'imposition à la TVA montre que régime fiscal d'imposition des bénéfices et régime d'imposition à la TVA sont liés.

Aussi, le principe est que :
– le régime réel simplifié d'imposition à la TVA s'applique aux entreprises relevant du régime fiscal réel simplifié,
– le régime réel normal d'imposition à la TVA s'applique aux entreprises relevant du régime fiscal réel normal.

Définition du régime mini-réel

Contrairement au principe général, le régime du mini-réel permet de cumuler :
– le régime réel normal d'imposition à la TVA,
– le régime réel simplifié pour déterminer le bénéfice.

Dans ce cas, l'entreprise devra établir des déclarations mensuelles (ou trimestrielles si la TVA à reverser de l'année précédente était inférieure à 4.000€) de TVA n°CA3 mais continuera de bénéficier du régime fiscal réel simplifié (comptabilité de trésorerie...).

Option pour le régime mini-réel

L'option pour le régime mini-réel engage pour une durée de 2 ans renouvelée par tacite reconduction par période de 2 ans.

Cette doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à son centre des impôts :
– Pour les entreprises qui désirent changer de régime : un mois avant la fin d'une période d'imposition (soit le 1er décembre pour un exercice fiscal qui correspond à l'année civile).
– Pour les entreprises nouvelles : dans les trois mois suivant le début d'activité.

Le régime mini-réel est un mix entre régime fiscal du réel simplifié et régime d'imposition à la TVA du réel normal.