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IFRS 16

formation logiciel comptabilite — 2018-02-14T14:17:24Z

Présentation des modifications apportées par les normes comptables IFRS 16.

Définition de l'IFRS

IFRS est l'acronyme pour International Financial Reporting Standard.

Il s'agit de normes comptables qui s'appliquent depuis 2005 dans l'Union Européenne. Établies suite à la crise financière et dans le but de rétablir la confiance, ces normes visent la transparence et la lisibilité des comptes. Le but de ces normes internationales est de rendre plus aisée la lecture des comptes des entreprises et la comparaison des états financiers entre sociétés internationales.

l'IFRS 16 est une norme publiée en janvier 2016 et votée en novembre 2016 par l'UE et qui doit entrer en vigueur dans les comptes à compter du 1er janvier 2019.

Nouveautés de l'IFRS 16

L'IFRS 16 va modifier profondément les modes de comptabilisation des locations.

Différents types de contrats de location

La situation actuelle prévoit deux types de location, location qui génère dans les deux cas une charge dans les états financiers :

Les contrats de location financement (crédit bail, location financement avec option d'achat) : par exemple une société loue un véhicule durant 5 ans, elle paie des mensualités, à la fin de la cinquième année elle en devient le propriétaire.
Le contrats de location simples : par exemple une entreprise loue un bâtiment pendant deux ans dans le cadre de son activité, elle paie des loyers durant cette durée, au terme du bail elle reconduit le bail ou rend la propriété du bien.

Bouleversement de l'IFRS 16

L'IFRS 16 va modifier la situation comptable du deuxième type de contrat, les contrats de location simples, chez les locataires. Actuellement, seule une charge de location est comptabilisée au compte de résultat. A partir de 2019, un contrat de location simple engendrera des écritures de bilan et de compte de résultat.

Comptabilisation loyers IFRS 16 au bilan

En effet, dans notre exemple, l'entreprise qui loue ses locaux durant deux ans, devra, à compter de 2019, inscrire dans son bilan durant les deux exercices concernés :

d'une part un actif : le droit d'utilisation du bien, égal à la valeur actualisée des loyers restant à payer conformément au bail (sur les deux prochaines années dans notre exemple),
d'autre part, pour équilibrer son bilan, un passif : la dette de loyer.

Comptabilisation loyers IFRS 16 au compte de résultat

Dans le compte de résultat, en miroir de ces éléments d'actif et de passif, seront comptabilisés :

d'une part l'amortissement du droit d'utilisation du bien inscrit à l'actif,
d'autre part des intérêts sur la dette de loyer.

IFRS 16

Au total, l'IFRS 16 va engendrer une augmentation d'actif d'un côté et plus de dettes de l'autre. C'est donc un alourdissement des bilans qui est attendu.

Conséquence directe de ce gonflement des bilans : une modification de ratios et des effets de levier de rentabilité des actifs.

Autre difficulté à anticiper : certaines informations nécessaires à ces nouvelles écritures comptables ne sont pas toujours clairement définies, la durée des contrats de location notamment, les parités et les effets de change également.

Les avantages de la location simple

L'IFRS 16 limitera-t-elle la liberté des entreprises d'utiliser le hors bilan ? A priori, concernant les locations simples, ces contrats conservent tout leur intérêt :
– La question de la valeur résiduelle au terme du contrat de location : ce risque reste toujours à la charge du bailleur. A la fin de la location, le locataire rend le bien et c'est le bailleur qui le récupère en l'état, indépendamment de la valeur de l'immobilier, des possibilités de relouer ou revendre ce bien, des évolutions technologiques qui le rendraient sans valeur...
– La gestion des flux de trésorerie par le locataire demeure également inchangée, avec une charge de loyers toujours prévue à l'avance.

L'IFRS 16 modifie lourdement les règles de comptabilisation des loyers, les entreprises devant comptabiliser au bilan un droit correspondant à l'usage du bien et une dette de loyer. Ces écritures de bilan modifient également le compte de résultat, par des écritures d'amortissements et d'intérêts.

Lire un bilan comptable

formation logiciel comptabilite — 2017-12-08T13:33:31Z

L'analyse d'un bilan demande de bien comprendre la signification de chaque ligne de ce document comptable afin d'obtenir une image précise de la santé financière de l'entreprise.

Cet article vient compléter notre définition d'un bilan comptable qui propose un exemple de bilan, dont l'analyse sera faite ensuite.

Il s'agit ici de préciser la nature des différentes lignes du bilan, d'en permettre une lecture plus précise.

Présentation d'un bilan

Le bilan présente à un moment donné (date d'arrêté du bilan) une photographie du patrimoine de l'entreprise. Les éléments constituant le patrimoine sont classés à l'actif ou au passif, suivent leur destination et leur provenance. L'actif représente les biens et les créances (éléments positifs), le passif les dettes (éléments négatifs). Il se présente schématiquement comme ci-dessous :

BILAN AU 31/12/17
ACTIF	PASSIF
Immobilisations incorporelles	Montant	Capital	Montant
- brevets		Réserves
- fonds de commerce		Report à nouveau
Immobilisations corporelles		Subventions
- terrains		Résultat de l'exercice
- constructions
- matériel et outillage		Provisions pour risques et charges
Immobilisations financières
- participations financières		Emprunts bancaires
- prêts		Dettes fournisseurs
Stocks		Dettes fiscales et sociales
- matière première		Dettes diverses
- en cours
- en cours
- produits finis
- marchandises
Clients
Disponibilités
- banque
- caisse
Total ACTIF		Total PASSIF

L'actif immobilisé

Les immobilisations incorporelles

Elles sont représentées par des éléments impalpables :
– frais d'établissement : ce sont des dépenses engagées lors de la création de l'entreprise (honoraires divers, frais de formalités administratives...) ;
– fonds de commerce, droits de bail ;
– dépôts de brevets et licences.

Les immobilisations corporelles

Ce sont le terrain, les bâtiments, le matériel et le mobilier. Ne doivent figurer au bilan que les biens dont l'entreprise est propriétaire (sont donc exclus tous les biens pris en location ou crédit bail).

Amortissement des immobilisations corporelles

Les bâtiments et matériels (à l'exclusion des terrains) se déprécient avec le temps : c'est le phénomène de l'obsolescence. Pour constater cette perte de valeur, le plan comptable préconise d'applique sur chaque immobilisation concernée, un pourcentage de décote annuelle appelé amortissement.

Cet amortissement est considéré comme une charge comptable au même titre que les dépenses de personnel par exemple, et elle doit être incorporée au coût de production. Cette charge est déductible de l'impôt société.

Toutefois, l'amortissement n'est pas une charge financière puisqu'il ne fait l'objet d'aucun débours. Il constitue une réserve financière qui, accumulée durant la période d'utilisation d'une immobilisation, devra permettre son remplacement. L'amortissement constitue donc une source de financement interne dégagée par l'entreprise. En ce qui concerne son mode de calcul, il est régi par des textes fiscaux dont on pourra prendre connaissance auprès du centre des impôts ou de son expert-comptable, ou sur ce site en suivant le lien indiqué ci-dessous.

Au bilan figureront donc :
– les immobilisations brutes (A) valeur d'origine (prix d'acquisition) ;
– les amortissements (B) ;
– les immobilisations nettes (A - B).

Pour obtenir davantage d'information sur l'ensemble de ces notions d'immobilisations et d'amortissements, notre dossier thématique est conseillé.

L'actif circulant

Les stocks

Ils sont représentés par les biens utilisés dans le cycle de production. Pour toute analyse, ces biens sont séparés comme suit :
– d'une part, les marchandises qui sont les biens achetés et revendus en l'état ;
– d'autre part, les matières premières, articles de conditionnement, les productions en cours et les produits finis (fabriqués totalement ou partiellement par l'entreprise).

Analyse du stock

Il existe un stock minimum en dessous duquel il est impossible et dangereux de descendre (par exemple un commerce ne peut se permettre d'avoir des rayonnages vides). Ce stock appelé stock outil est souvent fonction des délais d'approvisionnement des fournisseurs.

Le stock courant, lui, varie en fonction du cycle de production et du chiffre d'affaires de l'entreprise. Il peut être lié à des saisonnalités de l'activité, à des contrats spécifiques ou à des anticipations sur hausse de prix. Le chef d'entreprise doit être très vigilant sur son stock :
– Le stockage a un coût même s'il n'est pas immédiat, et cela peut être très lourd pour une jeune entreprise. Il vaut mieux préférer des réapprovisionnements fréquents, cela limite les risques et bloque moins de trésorerie.
– Il faut se méfier des sur-stockages de produits périssables et saisonniers. Le coût des produits invendus en fin de saison pèse sur la trésorerie et risque de gêner le financement des produits nécessaires pour la saison suivante.

Financement du stock

Il diffère suivant qu'il s'agit d'une entreprise industrielle ou commerciale. Toutefois le financement du stock suivra l'évolution de son taux de rotation. Deux mois de stock signifient que l'on peut assurer le chiffre d'affaires moyen mensuel de deux mois ; on peut également dire que le stock tourne six fois dans l'année.

Exemple :
Stock = 200
Coût moyen mensuel des marchandises = 100
Indice de stock = 200 / 100 = 2 mois
Taux de rotation = 12 mois / 2 mois = 6

Evaluation des stocks

C'est un point extrêmement important, car il porte sur des masses qui pèsent lourdement sur les bilans et conditionnent grandement le résultat de l'entreprise.

Pour les matières premières et les marchandises, deux méthodes sont possibles :

la méthode FIFO (first in - first out). On considère que les articles vendus sont les premiers achetés. Les articles restant en stock sont les plus récents et on les valorise à leur prix d'achat ;
la méthode du coût moyen pondéré qui est déterminée comme suite :
(Valeur du stock en début de période + coût des achats de la période) / (quantité en stock en début de période + quantité achetée pendant la période).

L'évaluation des stocks des en-cours et des produits finis est plus complexe et demande une comptabilité analytique car il faut y intégrer outre les charges directes, une partie de charges indirectes (loyers, électricité...).

Les clients

Ce sont les créances détenues sur les clients. Le montant varie en fonction des facilités de paiement accordées. Il faut être vigilant sur ces facilités qui conditionnent une partie de la trésorerie et augmentent les risques d'impayés.

Les clients ont tendance à rallonger les délais accordés, il faut donc prévoir une facturation immédiate. Lorsqu'on est une jeune entreprise, certains clients auront tendance à abuser de la situation en ce qui concerne les paiements. Il faut donc savoir dès le départ créer sa notoriété et ne pas hésiter à envoyer des relances systématiques. La relance par email est souvent plus efficace et moins coûteuse qu'une relance adressée par la poste qui se même à l'ensemble du courrier du client.

Les capitaux propres

Ce sont essentiellement les fonds mis à la disposition de l'entreprise à titre permanent par les associés et les bénéfices non distribués.

Le capital : c'est l'apport de départ du créateur et des associés.

Les réserves : ce sont les bénéfices laissés dans l'entreprise de façon permanente.

Le report à nouveau : c'est le résultat après impôt de l'exercice antérieur qui est en instance d'affectation, soit en réserve, soit en distribution. Si le résultat de l'exercice antérieur était négatif, le report à nouveau est négatif et vient diminuer le montant des capitaux propres.

Provision pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir les risques et charges probables mais incertaines quant à leur montant. Ainsi, rentrent dans cette rubrique les provisions couvrant des litiges et des pénalités (litige avec un client, procès en cours aux prud'hommes, chaque montant devant être justifiée par un dossier complet permettant d'évaluer la perte probable provisionnée).

Comprendre un bilan c'est tout d'abord saisir le sens de chaque ligne de cet état financier. Ensuite, une lecture par blocs du bilan (immobilisations, stocks, autres créances d'un côté, capitaux propres, dettes et provisions de l'autre) s'impose pour en déduire une image de la santé patrimoniale de la société.

Comptabiliser TVS

formation logiciel comptabilite — 2017-10-20T07:19:32Z

Ecriture à comptabiliser pour enregistrer la TVS.

La TVS est la taxe sur les véhicule de sociétés. A noter la modification des modalités de paiement de cette taxe en 2017.

Avant 2017

Auparavant, la TVS était déclarée avec un décalage d'un trimestre. La déclaration, réalisée au plus tard au mois de novembre d'une année N, récapitulait les véhicules utilisés par la société entre le 1er octobre N-1 et le 30 septembre N.

Aussi, tout un jeu de provision était mis en place pour :
– annuler la provision précédemment constituée au 31 décembre N-1,
– inscrire dans les comptes de N une provision pour anticiper la charge correspondant à la taxe due pour la période du 1er octobre N au 31 décembre N, à déclarer seulement en fin d'année N+1.

TVS en 2017

Désormais, à partir de 2017, la déclaration de la TVS suivra l'année civile.

Aussi, en ce qui concerne l'année 2017 :
– il n'existe pas de déclaration à effectuer en novembre 2017,
– une déclaration est attendue en janvier 2018, pour déclarer les véhicules utilisés sur 15 mois, entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2017.

TVS après 2017

La déclaration de TVS continue de s'effectuer différemment suivant le régime fiscal de la société :

Pour les entreprises relevant du régime réel de TVA, la déclaration se fait par la déclaration n°3310A, jointe à la déclaration de TVA de la période, celle du mois de janvier désormais.
Lorsque l'entreprise n'est pas soumise à TVA, pour les artisans auto-entrepreneur notamment qui ont choisi d'acquérir via leur entreprise le véhicule qu'ils utilisent, la TVS doit être payée avant le 15 janvier et accompagnée d'une déclaration n°3310A.
Enfin, si la société est imposée suivant le régime simplifié, elle doit régler la TVS avant le 15 janvier, en complétant une déclaration n°2855-SD. Cette déclaration doit être complétée manuellement car il n'existe pas de possibilité de transmettre cette déclaration aux impôts sous forme informatique.

Comptabilisation de la TVS

Le numéro de compte à utiliser pour comptabiliser l'écriture de TVS est le n° 635140 dont le libellé est simplement "TVS".

Ensuite, cette charge peut avoir pour contrepartie :

Pour enregistrer la déclaration de TVS, une dette envers le Trésor public, dette qui sera alors inscrite au crédit, au passif du bilan, dans un compte n°4486 Etat - Charges à payer (compte qui sera vidé via le compte n°512 banque au moment du règlement de la taxe).
Directement le compte de banque lorsque le paiement a lieu en même temps même que la déclaration, ce qui est le cas pour les entreprises qui effectuent en ligne leur déclaration et le paiement de cette taxe.

Journal	Numéro pièce	Date pièce	Numéro compte	Libellé du compte	Libellé de l'écriture	Débit	Crédit
ACHATS	0108	06/01/18	635140	TVS	TVS 2017	840,00
ACHATS	0108	06/01/18	512000	Banque	TVS 2017		840,00

Calcul par trimestre de la TVS

Etant donné que la TVS s'applique à tout véhicule utilisé durant un trimestre, il est préférable de commencer à utiliser un véhicule dès le début du trimestre concerné.

Pour le dire autrement, le montant de la TVS sera la même que vous commenciez à utiliser un véhicule professionnel le 2 octobre ou le 30 décembre. A l'inverse, la TVS ne sera pas due au titre de cette année si, plutôt qu'une mise en service le 30 décembre, vous attendez quelques jours le début de l'année suivante...

La périodicité de la TVS est modifiée en 2017. L'écriture d'enregistrement de la TVS reste la même, soit par l'intermédiaire d'un compte n°486 Etat Charges à payer ou bien directement par le compte banque.

Calculer le BFR

formation logiciel comptabilite — 2016-11-15T11:14:43Z

Le calcul du BFR doit se faire chaque mois, par anticipation, pour prévoir les mois où la trésorerie ne sera pas suffisante pour couvrir les besoins liés à l'exploitation. Par le suivi des ratios de stock, clients et fournisseurs, l'entrepreneur a la possibilité de dresser un tableau de suivi de son BFR.

Il est impératif que le chef d'entreprise acquiert comme réflexe que les ressources stables financent au minimum la totalité des emplois fixes.

Définition du fonds de roulement

Le fonds de roulement (FR) se calcule de la façon suivante :
FR = capitaux permanents - actifs immobilisés

Ce fonds de roulement doit rester positif. Cela veut dire encore que les capitaux permanents sont supérieurs à l'actif immobilisé nécessaire à l'activité de manière à financer au minimum une partie des stocks. Plus le fonds de roulement est élevé et plus grande est l'autonomie de l'entreprise. Par contre, un fonds de roulement négatif signifie qu'une partie des immobilisations est financée par le crédit fournisseur, situation qui rend peu crédible auprès d'une banque.

Le besoin en fonds de roulement

C'est la trésorerie nécessaire au bon déroulement du cycle d'exploitation de l'entreprise, que l'activité soit commerciale, industrielle ou artisanale. En effet, afin d'exercer l'activité de l'entreprise, son dirigeant obtiendra de ses fournisseurs des délais de règlements, mais il devra lui-même financer le stock et ses créances clients. Il devra donc avoir suffisamment de liquidités disponibles ou réalisables.

Autrement dit, le besoin en fonds de roulement (BFR) représente l'excédent des actifs circulants sur les dettes à court terme (à l'exclusion des disponibilités et découverts bancaires).

Ou encore, le BFR est le besoin de financement du cycle d'exploitation qui doit être couvert par des capitaux permanents.

Calculer le BFR

BFR = Stock + créances clients - dettes fournisseurs

Ainsi, plus le délai entre le règlement des clients et le paiement des fournisseurs est élevé, plus le besoin en fonds de roulement est élevé. Si l'on est payé à 60 jours et que l'on paie ses fournisseurs à 30 jours, il faudra une trésorerie plus importante que si les délais de règlements clients et fournisseurs sont identiques.

Pour qu'il soit plus explicite, on exprime en général le besoin en fonds de roulement en nombre de jours de chiffre d'affaires (CA) hors taxe (HT) :

BFR / CA HT journalier = nombre de jours de CA

Lorsque l'on veut analyser la cause de l'évolution du besoin en fonds de roulement, il est intéressant de calculer les trois ratios suivants :

ratio des stocks

ratio des stocks = (stock moyen / achats journaliers HT) = nombre de jours d'achat

ratio des stocks = (stock moyen / ventes journalières HT) = nombre de jours de vente

ratio des clients

ratio des clients = (clients / ventes journalières TTC) = nombre de jours de ventes

ratio fournisseurs

ratio fournisseurs = (fournisseurs / achats journaliers TTC) = nombre de jours d'achat

La comparaison de ces ratios permet de localiser le facteur qui est la cause de l'évolution du BFR

Calcul du BFR mensuel

Le calcul du BFR une fois par an ne suffit par, car il est dépendant de la saisonnalité de l'activité de l'entreprise. Il est donc intéressant de le prévoir mois par mois pour connaitre ses extrêmes.

Présentation du calcul mensuel du BFR

Ventes TTC

800

Coûts produits vendus

600

Achats HT

700

+ Stocks

903

+ Clients

774

- fournisseurs

1205

BFR

472

BFR et business plan

Pour remplir son tableau, le créateur d'entreprise devra, sur une année, prévoir ses ventes mois par mois. A partir de là, il en déduira, également mois par mois, le coût des marchandises vendues, ainsi que le montant des achats nécessaires.

Par ailleurs, il faut savoir que les ratios stocks, clients ou fournisseurs sont relativement courants pour une profession donnée. Il sera donc possible au futur dirigeant de connaitre ces ratios dans son secteur d'activité, soit en se renseignant auprès de syndicats professionnels, soit en demandant les bilans de ses concurrents au greffe du tribunal de commerce et en les calculant.

Connaissant ces ratios, ainsi que les ventes et les achats, il sera alors possible de déterminer, mois par mois, les postes stocks, clients et fournisseurs et d'en déduire ainsi le BFR.

Exemple de calcul de BFR

Soit une profession où les ratios seraient les suivants (et la TVA de 20%) :
– ratios stocks = 40 jours d'achats HT
– ratio clients = 30 jours de ventes TTC
– ratio fournisseurs = 45 jours d'achats TTC

Les résultats pourraient être ceux indiqués sur le mois de janvier du tableau :

Stocks = (700 / 31) x 40 = 903,20

Clients = (800 / 31) x 30 = 774,20

Fournisseurs = ((700 x 1,20) / 31) x 45 = 1219,35

Évolution du BFR

La gestion des besoins en fonds de roulement doit être un des soucis majeurs du chef d'entreprise et plus particulièrement dans les jeunes entreprises, quand on sait que leur trésorerie est très serrée. Très souvent les dirigeants sont très sélectifs quant à leurs investissements et laxistes quant au suivi du besoin en fonds de roulement.

Les jeunes entreprises sont particulièrement confrontées aux besoins en fonds de roulement dans deux situations opposées :

Si les ventes se développent très vite : le BFR augmente proportionnellement au chiffre d'affaires, mais la marge brute d'autofinancement n'augmente généralement pas aussi rapidement (surtout si la start-up doit consentir des marges réduites pour son financement). L'entreprise peut rencontrer alors des problèmes de trésorerie parfois insurmontables. Il faut donc veiller à na pas laisser croitre l'activité trop rapidement si la trésorerie ne peut accompagner ce développement.
Si les ventes s'effondrent : les stocks d'articles produits ou achetés doivent être financés par l'entreprise, et la soudure peut être très difficile.

Ces deux situations doivent attirer l'attention du créateur sur la vulnérabilité encore plus grande des jeunes entreprises qui n'ont pas de droit à l'erreur, et sur la nécessité d'une gestion prévisionnelle rigoureuse.

Il est indispensable dans un business plan de calculer son besoin en fonds de roulement. Pour cela, l'entrepreneur peut analyser le bilan comptable de ses concurrents. Ensuite, son BFR doit être estimé chaque mois afin de prévoir les trous de trésorerie et d'éviter les découverts bancaires problématiques et difficultés de trésorerie à l'origine de nombreuses faillites.

Réduire son BFR

formation logiciel comptabilite — 2016-02-05T09:21:00Z

Le BFR est à prendre en compte dans des comptes prévisionnels, car le business plan dont conclure sur le montant des capitaux propres à apporter à la création. Aussi, limiter ce BFR c'est réduire le montant des apports à effectuer. Ensuite, faire baisser son BFR c'est faciliter le financement de l'activité, et cela conduit à une gestion de trésorerie efficace.

On a vu comment financer son BFR (notre article complémentaire), c'est à dire comment trouver les capitaux propres à inscrire au bilan en compensation de ce besoin permanent de trésorerie, et donc de cet élément de passif.

Il s'agit ici plus directement d'étudier comment réduire ce besoin de trésorerie, pour ne pas avoir justement à rechercher ensuite des actifs supplémentaires afin de le financer.

BFR et fournisseurs

Paiement des fournisseurs

Dans le calcul du BFR, les dettes fournisseurs sont évidemment un élément qui vient réduire ce besoin en fonds de roulement. En effet, si les fournisseurs ne sont pas payés, alors la trésorerie correspondante reste en attendant sur le compte bancaire de l'entreprise, et limite donc son besoin de trésorerie.

D'ailleurs, lorsque ce BFR devient insupportable, lorsque l'entreprise tombe en cessation des paiements, la première conséquence est le non-règlement des factures, et la procédure de continuation va chercher un accord avec ces fournisseurs pour limiter leur créance ou en repousser l'échéance.

C'est ce même jeu sur l'échéance des factures fournisseurs qui peut être pratiqué pour limiter le montant de son BFR, dans des comptes prévisionnels en particulier. Par exemple, en présentant un règlement des fournisseurs, plutôt que le dernier mois de la date de clôture (en décembre N), en début du premier mois de l'exercice suivant (en janvier N+1), la trésorerie à la clôture de N se trouve améliorée d'autant, et le BFR réduit du même montant.

Commandes aux fournisseurs

De la même façon, autant dans une logique financière que dans une logique de gestion optimale des stocks, réduire au maximum ses commandes est un moyen de limiter sa dette fournisseurs et donc son BFR.

En particulier, durant le dernier mois de l'année, limiter ses commandes autant que possible entraîne une baisse du stock et des dettes courantes, et donc du BFR.

BFR et clients

En ce qui concerne les clients, c'est le phénomène inverse : plus les clients paient tôt leur facture, plus la trésorerie entre rapidement sur le compte bancaire de l'entreprise, permettant de limiter le besoin en fonds de roulement.

Afficher des créances clients faibles

Ainsi, obtenir avant une date de clôture les règlements des clients permet d'afficher un BFR plus faible. Dans un business plan, il est donc possible de se montrer optimiste sur les délais de paiements des clients avant de calculer un BFR assez faible pour être financé par les apports dont on dispose.

Mais attention, ce jeu de présentation des comptes relève de la comptabilité créative, et fait peser un risque réel sur l'activité envisagée. Ainsi, en cas de non règlement d'un client, qui s'est déclaré en redressement judiciaire après un achat par exemple, le BFR gonflera immédiatement du montant de cette facture qui restera certainement impayée. Or comment financer cette hausse du BFR si l'on n'a pas prévu de capitaux suffisants pour couvrir ce risque financier ? Par découvert bancaire ? Effectivement, cette solution bancaire est généralement la conséquence d'un défaut de paiement d'un client. Mais cette solution n'en n'est pas une à long terme, d'où des faillites en chaînes...

Réduire réellement le DFR client

Les clients apportent un dégagement en fonds de roulement par leurs règlements. Pour que le BFR soit réduit dans la réalité grâce aux clients, il faut donc obtenir réellement leurs règlements avant le calcul de ce BFR, donc avant la clôture. Concrètement, ce résultat peut être obtenu par :
– ponctuellement : des relances clients avant l'échéance,
– à plus long terme : la mise en place d'une véritable procédure de suivi des factures clients : délai de paiement indiqué sur les factures, procédure en cas de non-respect de cette date de paiement...

La cession des créances

Toujours pour raccourcir le délai entre l'émission d'une facture client et son règlement, une solution radicale consiste à céder ses créances à un intermédiaire spécialisé.

Les créances sont vendues avec une décote à cet intermédiaire, qui prend ensuite l'entière responsabilité du recouvrement de ces créances. L'entreprise limite ainsi le risque financier et réduit considérablement son besoin en fonds de roulement.

En cas de non-paiement d'un client, l'entreprise ne subit pas les conséquences financières de cet incident et n'est donc pas soumise à des variations régulières de son BFR. Cette solution exige alors de comparer :
– le coût de cette cession des créances (pourcentage de la décote multiplié par le chiffre d'affaires annuel),
– avec le coût des capitaux supplémentaires à obtenir en cas d'augmentation du BFR et des pertes éventuelles pour créances douteuses.

Provision sur stocks

Lorsqu'un stock contient des éléments qui ne pourront plus sortir de l'entreprise sans constater une perte comptable (prix de sortie inférieur au coût d'entrée), alors la fiscalité permet d'anticiper cette perte et de comptabiliser une DAP sur ces stocks dépréciés. Cette dotation au provision constitue une charge déductible, et donc une baisse immédiate du résultat net de l'entreprise, sans attendre la sortie effective de cet élément des stocks.

Fiscalement, cette provision peut donc permettre de jouer avec le résultat net, par exemple pour limiter le bénéfice imposable, ou pour lisser le résultat... Aussi, cette provision devra pouvoir être justifiée en cas de demande d'information du fisc.

Mais d'un autre côté, cette provision augmentera le BFR de l'entreprise. Or l'administration fiscale n'oblige aucunement à provisionner les stocks, au contraire... Choisir de ne pas enregistrer une provision sur les stocks relève donc totalement d'un choix de gestion.

Le résultat exceptionnel

Ce dernier point se réfère à la présentation des soldes intermédiaires de gestion (SIG). Si les premiers soldes financiers témoignent de la solidité financière de l'exploitation, les derniers sont beaucoup moins regardés. Ainsi, l'EBE est le solde souvent retenu pour évaluer une entreprise et calculer la rémunération potentielle de son dirigeant. A l'inverse, le résultat exceptionnel est, comme son nom l'indique, lié à un exercice en particulier, non récurrent, et donc non étudié de la même façon.

Aussi, reclasser en charges exceptionnelles tous les éléments qui peuvent l'être est un moyen de présenter des soldes tels que l'EBE plus positifs.

Les grands groupes côtés ne s'en privent pas d'ailleurs, les actionnaires ne considérant que le résultat net, le résultat exceptionnel représente souvent une part importante du chiffre d'affaires...

En effet, la règle comptable est la suivante : tous les éléments qui ne sont pas liés à l'exploitation peuvent être considérés comme exceptionnels. Une imprécision qui laisse une marge de manœuvre importante à la comptabilité créative...

La réduction du BFR peut être recherchée à deux moments : lors de la création d'une entreprise, pour afficher un besoin correspondant à ses apports, puis après la création, pour réduire réellement ce besoin financier et dégager de la trésorerie afin de financer sa croissance. Des moyens sont donc proposés pour faire baisser le fonds de roulement d'une entreprise.

Financer son BFR

formation logiciel comptabilite — 2016-01-25T10:31:48Z

Le BFR est couvert par des capitaux propres. Aussi, pour financer ce besoin, on peut soit augmenter ces capitaux, soit réduire l'utilisation qui en est faite normalement, c'est à dire réduire les achats d'immobilisations.

Le fonds de roulement défini, il s'agit maintenant de proposer des moyens de le compenser (et donc de diminuer son besoin en fonds de roulement ou d'augmenter son dégagement en fonds de roulement).

Pourquoi compenser son BFR ?

Un dégagement fonds de roulement (DFR) est un excédent de trésorerie généré par l'activité d'une société. Augmenter son DFR, c'est donc augmenter sa trésorerie disponible, et donc bénéficier d'une plus grande souplesse de fonctionnement ou même permettre des placements financiers pour rentabiliser cette trésorerie permanente.

A l'inverse, un besoin en fonds de roulement (BFR) indique le montant de trésorerie en permanence nécessaire à une société pour financer son activité courante. En conséquence, réduire ce besoin, c'est limiter les apports à réaliser par les associés pour combler ce manque permanent de liquidités.

BFR et apports

Le BFR est un besoin financier permanent. Inutile donc de le compenser par un découvert bancaire exceptionnel, ou par des apports en compte courant qui ne pourront jamais être remboursés (sauf en cas d'arrêt de l'activité puisque ce besoin disparaîtra alors).

Aussi, comment finance-t-on un besoin qui dure jusqu'à la liquidation d'une entreprise ? Par un apport en capital.

La réponse est évidente, et doit donc absolument être intégrée dans un business plan. Le BFR doit être évalué et son montant compensé par des apports en capital des associés. Éventuellement, ce capital ne sera pas libéré intégralement avant des appels ultérieurs du gérant, pour tenir compte du fait que le BFR augmentera au fur et à mesure du développement de l'activité.

De ce fait, lorsque l'on dispose d'apports limités, mieux vaut tenter d'afficher un BFR aussi faible que possible, grâce aux moyens détaillés ci-dessous.

BFR et immobilisations

Le BFR est couvert par les capitaux propres, il correspond à la différence entre ces capitaux d'une part, et les immobilisations nettes d'autre part.

Durée d'amortissements

En allongeant les durées d'amortissement des immobilisations, on réduit les dotations aux amortissements et on augmente la valeur des immobilisations nettes (toutes ces notions étudiées ici). Cette augmentation des DAP (dotations annuelles aux amortissements) va limiter les charges et donc augmenter le résultat net, enregistré dans les capitaux propres.

Jouer sur la durée d'amortissement permet ainsi d'ajuster le montant du BFR.

Recours à la location

En louant les actifs de l'entreprise plutôt qu'en les achetant, la société va diminuer son fonds de roulement.

Moins d'immobilisations favorise le besoin de financement permanent. On comprend pourquoi les pratiques du leasing, du crédit-bail ou de la location longue durée se développent dans les entreprises...

Une alternative lorsque l'on possède déjà des immobilisations : le lease-back. Cette pratique consiste à céder à des investisseurs spécialisés ces immobilisations. Ensuite, la société financière qui aura procédé à cet investissement relouera à l'entreprise ces actifs. Ce mécanisme est celui que l'on retrouve dans les grands groupes, notamment ceux de distribution qui vendent leurs locaux commerciaux à des sociétés immobilières pour les leur louer ensuite.

Ces locations auront un double effet :
– une entrée immédiate de trésorerie disponible,
– une baisse de la valeur des immobilisations, ce qui permet notamment d'afficher des capitaux propres plus importants en compensation du BFR.

Emprunt plutôt qu'auto-financement

Dans cette même logique de favoriser les charges courantes plutôt que la consommation de capitaux propres, il est conseillé d'emprunter chaque fois que cela est possible pour financer ses besoins d'investissements, plutôt que d'avoir recours à l'auto-financement. Ainsi, l'entreprise conservera le maximum de trésorerie et affichera des réserves élevées.

L'incorporation des réserves

Un habillage de bilan souvent pratiqué dans les grandes structures : lorsque des réserves figurent à l'actif, il est possible de procéder à une augmentation de capital pour les incorporer à celui-ci. Ainsi, on change de ligne de bilan : les réserves deviennent du capital, ce qui améliore le ration d'autonomie financière.

Pertes et Carry back

Lorsqu'une société réalise des pertes fiscales, elle a la possibilité de les reporter sur des bénéfices des années antérieures. Ce report en arrière des pertes est ce qu'on appelle le carry back.

Cette possibilité fiscale consiste donc à enregistrer en produit une créance constatée sur le Trésor Public. Cette écriture va donc améliorer le résultat de l'entreprise, et donc ses capitaux propres.

En cas de déficit, une autre solution est possible pour l'entrepreneur : si celui-ci a effectué des apports en compte courant, il lui est en effet possible de renoncer au remboursement de ce compte courant. Cet abandon de créance est alors enregistré comme un produit exceptionnel. Ce produit augmentera d'autant le résultat affiché et contribuera à maintenir des capitaux propres élevés.

Étant donné que le besoin en fonds de roulement est un besoin de long terme, à financer par des capitaux propres, pour financer ce BFR il est possible évidemment d'augmenter ses apports et donc ces capitaux propres, mais aussi de limiter les immobilisations qui sont elles aussi financées par des capitaux propres. Moins d'immobilisations, c'est donc davantage de capitaux pour financer le BFR. Dans cette logique, des techniques de gestion sont proposées pour permettre le financement du BFR.

Définition BFR

formation logiciel comptabilite — 2016-01-13T10:35:26Z

La notion de BFR permet de mettre en évidence le besoin de financement permanent que les associés d'une entreprise doivent anticiper et lié à l'activité même. Ce besoin de trésorerie doit en effet être financé par des apports en capital pour éviter que la croissance de la société se solde par une augmentation du découvert bancaire et, éventuellement, une situation de défaut des paiements.

Le BFR est le besoin en fonds de roulement.

Le BFR correspond au montant de trésorerie qu'il faut apporter à une société pour qu'elle puisse gérer son fonctionnement courant.

Le financement de l'exploitation

Rappel sur les immobilisations

Évidemment, lors de la création de toute société, il faut anticiper les apports à effectuer par les associés pour couvrir les achats d'immobilisations.

Par exemple, prévoir les fonds nécessaires dès le début de l'activité pour :
– constituer la société (frais de constitution, à inscrire au bilan),
– acquérir un immeuble, un fonds de commerce...
– verser le dépôt de garantie d'un bail professionnel,
– acheter le matériel de bureau et le matériel informatique indispensables,
– payer les licences qui seront utilisées (logiciel informatique)...

Mise en évidence du BFR

Mais au-delà de ces immobilisations, d'autres besoins financiers sont à prévoir, ceux qui découlent de l'activité elle-même. L'exemple le plus évident est le financement du stock pour une entreprise commerciale. Le stock ne constitue pas une immobilisation. Au bilan, à l'actif, il s'inscrit en haut de l'actif circulant. Or acquérir ce stock initial constitue souvent une charge très importante au moment de la constitution d'une telle société, voire la principale dans le cas de la vente à distance.

En réalité, tous les actifs circulants récurrents seront à financer. Si l'on reprend notre modèle de bilan, on peut lister tous ces actifs liés à l'exploitation et pour lesquels un financement sera nécessaire :
– les stocks encore une fois,
– la trésorerie elle-même : le solde minimum sur le compte bancaire et le fonds de caisse,
– les créances clients lorsque les clients ne paient pas comptant,
– toutes les autres créances (notamment celle liée à la TVA, lorsque la société est soumise à cette taxe, car la TVA déductible, qui constitue une créance, n'est pas immédiatement remboursée par l'Etat, mais le 15 du mois suivant)...

Évaluation du BFR

Ainsi, le BFR correspond au montant moyen des créances de l'entreprise sur ses partenaires (clients, Etat...).

Mais d'un autre côté, ce besoin de trésorerie est compensé par le fait que l'entreprise ne paie pas toujours non plus ses dettes immédiatement. Aussi, en attendant de payer ses factures fournisseurs, l'entreprise peut fonctionner sans rien débourser. Par exemple, si un fournisseur lui accorde un délai de paiement pour constituer son stock, dans un premier temps l'entreprise n'aura pas de besoin de financement pour proposer son stock à la vente.

Au final, le BFR est égal :
– au montant moyen des créances,
– diminué du montant moyen des dettes.

Reconsidérons l'exemple du stock de marchandises d'une société commerciale :
– si ce stock s'élève à 10.000 euros,
– que l'entreprise le vend en 2 mois environ,
– que son fournisseur lui accorde 15 jours pour payer sa facture,
alors le besoin de financement correspondant ne durera que 1,5 mois.

Pour en donner le montant :
BFR = stock moyen x (nombre de jours de stock à financer / 360 jours)
BFR = 10.000€ x (45 jours / 360 jours)
BFR = 1.250€

Si le fournisseur n'avait pas accordé de délai de paiement, alors le nombre de jours à financer aurait été de 60, et le BFR se serait élevé à : 1.666€.

BFR négatif

Au total, le BFR peut se montrer négatif. En effet, si le coût du stock engendre toujours un besoin de trésorerie permanent, en face les dettes de l'entreprise lui permettent un report de trésorerie, et en attendant de la trésorerie disponible en permanence.

Dans une entreprise commerciale, si les clients apportent à l'entreprise plus de trésorerie qu'il lui en faut pour payer ses fournisseurs, alors la société disposera en permanence d'une trésorerie positive, excédentaire. Dans ce cas, on ne parle plus de BFR (négatif), mais de DFR : dégagement en fonds de roulement.

Un besoin permanent à financer par des apports

Le BFR est un besoin de trésorerie pour payer les factures courantes. Mais étant donné que ce besoin est calculé sur le montant moyen de ces factures ramené en jours, ce besoin est permanent.

Dans notre exemple, l'entreprise commerciale devra faire face en permanence à un besoin moyen de trésorerie de 1.250 euros, voire même de 1.666 euros si son fournisseur ne lui fait plus crédit. A l'inverse, si le fournisseur lui accorde un délai de paiement plus long ou si l'entreprise décide, durant un temps, de ne plus payer ses factures d'achat (cessation de paiements), alors son BFR diminuera.

Pour faire face à ce BFR permanent, les associés de la société doivent donc lui apporter des ressources permanentes, autrement dit des apports en capital.

Le montant du capital de départ doit donc correspondre aux apports nécessaires pour permettre l'acquisition des immobilisations mais doivent aussi inclure le BFR. Dans le cas contraire, la société se retrouvera immédiatement à découvert. Ce découvert bancaire est certes un moyen de financer le BFR, mais une solution couteuse et une situation fragile. Aussi, mieux vaut anticiper ce besoin financier et déterminer le montant des apports en conséquence.

Un BFR en constante progression

Plus l'activité d'une entreprise se développe, plus son BFR augmente.

Dans notre exemple d'une société commerciale, si les ventes doublent, le stock devra lui aussi être multiplié par deux. Son montant s'élèvera alors à 20.000 euros et, en l'absence de modification des conditions de règlement, le BFR passera à 2.500 euros.

Or ce besoin restera permanent, voire augmentera encore. Il doit donc être financé par des ressources stables, idéalement des apports des associés.

Dans une entreprise individuelle, l'exploitant pourra laisser davantage de trésorerie dans son activité en limitant sa rémunération pour combler cette hausse du BFR. En revanche, dans une société, il n'est pas possible d'obliger les associés à effectuer de nouveaux apports. Le recours au découvert bancaire quant à lui n'est qu'une solution temporaire. En conclusion, il arrive fréquemment que des PME soient obligées de se déclarer en cessation de paiement en raison d'une activité en trop forte progression.

Pour anticiper cette difficulté, prévoir un capital plus élevé quitte à ne pas le libérer dans son intégralité dès la constitution de la société est une solution à envisager lors de la rédaction des statuts.

Lors de la création d'une société, les apports doivent être calculés pour faire face aux investissements initiaux mais aussi au BFR, ce besoin de trésorerie permanent et qui augmente même au fur et à mesure du développement de l'activité.

Crédit de TVA

formation logiciel comptabilite — 2015-10-09T08:38:07Z

Faut-il demander le paiement de son crédit de TVA, ou bien le reporter sur les déclarations des mois suivants ? En effet, le risque de contrôle fiscal est grand après une demande de remboursement d'un crédit de TVA, aussi il faut distinguer les cas où le crédit est exceptionnel ou habituel.

Lorsque, durant une période, une entreprise a comptabilisé davantage de TVA déductible que de TVA collectée, sa déclaration fait apparaître un crédit de TVA.

Situations dans lesquelles apparaît un crédit de TVA

Très régulièrement, c'est au lancement d'une entreprise que celle-ci peut constater un crédit de TVA. En effet, des investissements sont réalisés, engendrant de la TVA déductible, alors même que le niveau des ventes reste faible. En réalisant, sur certaines périodes, davantage d'achats que de ventes, l'entreprise affiche davantage de TVA déductible que de TVA collectée.
Cette situation est alors temporaire.

Mais l'activité de certaines entreprises peut structurellement conduire à un crédit de TVA : il s'agit des sociétés françaises qui vendent leurs services à l'étranger. Il peut s'agir par exemple de la filiale française d'un groupe international, et dont les prestations sont vendues à d'autres filiales de ce groupe. Les ventes sont alors hors taxes, il n'y a pas de TVA collectée. A l'inverse, les achats, réalisés auprès d'entreprises françaises, génèrent de la TVA déductible.
Au final, un crédit de TVA est alors systématique.

Régime réel simplifié

Pour une société qui relève du régime réel simplifié, il y a une seule déclaration de TVA annuelle à établir.

Dans ce cas, si cette déclaration présente un crédit de TVA, son montant devra être au moins égal à 150 euros pour pouvoir être remboursé en totalité. Dans le cas contraire, ce crédit sera reporté sur la déclaration suivante.

Pour demander ce remboursement, une cas est prévue à cet effet sur la déclaration de TVA.

Cependant, au réel simplifié, dans le cas où un investissement entraîne le paiement d'au moins 760 euros de TVA (c'est à dire pour l'achat d'une immobilisation montant minimum de 4.560€ TTC), il est possible d'obtenir le remboursement de cette TVA sans attendre la déclaration annuelle, en formulant sa demande au service des impôts des entreprises et en joignant une copie de cette facture d'achat.

Régime réel normal

Le régime de TVA réel normal s'impose aux entreprises les plus importantes mais peut aussi résulter de l'option exercée par son représentant. Dans ce cadre, des déclarations de TVA sont transmises mensuellement à l'administration.

Remboursement annuel

Si un crédit de TVA est reporté mois après mois, s'il est supérieur à 150 euros au terme de la déclaration du mois de décembre, il est possible d'en demander le remboursement sur cette dernière déclaration de l'année civile.

Remboursement trimestriel

Lorsque le crédit de TVA est plus important et au moins égal à 760 euros à la fin de chaque trimestre, alors le remboursement de cette créance peut être demandée trimestriellement au Trésor public.

Cette demande de paiement du crédit de TVA doit donc intervenir sur les déclarations :
– du mois de mars, déclaration émise au mois d'avril, pour le remboursement du crédit de TVA du 1er trimestre,
– puis des mois de juin, septembre et décembre, établies au mois de juillet, octobre et janvier, pour les remboursements des trimestres suivants.

Remboursement mensuel

Dès lors que le crédit de TVA mensuel atteint au moins 760 euros, alors son remboursement peut être demandé immédiatement, sans attendre le terme du trimestre en cours.

Modalités de remboursement

Le crédit de TVA est remboursé par le Trésor après un "certain délai", qui peut aller jusqu'à deux ou trois mois à compter du dépôt de la déclaration sur laquelle le remboursement était demandé.

Aussi, il semble évident que de demander un remboursement d'un crédit de TVA inhabituel n'a que peu d'intérêt. En effet, ce crédit aurait alors pu être reporté sur les déclarations suivantes, et s'imputer sur la TVA à payer. En cas de demande de remboursement, la TVA à acquitter ne tient plus compte de ce crédit, or le délai de paiement de celui-ci ne facilite pas réellement la gestion de la trésorerie de l'entreprise...

Risque de contrôle fiscal

Par ailleurs, avant même d'avoir obtenu le remboursement de ce crédit sur le Trésor, l'administration fiscale risque de s'intéresser de très près à la société qui choisit cette option : un contrôle fiscal pourrait intervenir, en raison de fraudes à la TVA contre lesquelles luttent les pouvoirs publics.

Il arrive qu'une société constate un crédit de TVA. Dans ce cas, elle peut ou bien le reporter sur les déclarations ultérieures, ou bien en demander le paiement par le Trésor, mais selon des modalités qui dépendent de son régime d'imposition à la TVA (réel normal ou simplifié).

Déclarer revenus LMNP

formation logiciel comptabilite — 2015-04-02T10:34:29Z

Deux possibilité pour le loueur en meublé non professionnel : ou bien opter pour le régime micro-BIC, ou bien choisir de déduire ses charges réelles et une imposition sur son résultat réel. Mais au réel, une déclaration n°2033, véritable liasse fiscale, doit être établie chaque année.

Un loueur en meublé non professionnel (LMNP) est celui qui loue un logement meublé. Or cette location engendre non pas des revenus fonciers mais des revenus commerciaux (BIC).

La déclaration de ces revenus diffère donc de celle de simples revenus fonciers (locations non meublées).

Option pour le micro-BIC

Première solution, si les loyers annuels du LMNP restent inférieurs à 32.900 euros, c'est le régime micro qui peut s'appliquer.

Déclaration des loyers en micro-BIC

Dans ce cas, le résultat imposable du contribuable est égal à la moitié des loyers encaissés. C'est sur cette base forfaitaire que son impôt sur le revenu est calculé.

Sur la déclaration de revenus annuels, une seule ligne à compléter sur la déclaration N°2042 C PRO (C pour "complémentaire") :
– le montant des loyers annuels encaissés,
– à la ligne 5ND (page 2) : "locations meublées".

C'est l'administration qui, sur la base de ces loyers encaissés, appliquera l'abattement de 50% qui englobe forfaitairement toutes les charges relatives à la location (eau, électricité, charges d'entretien, amortissements de l'immeuble et du mobilier...).

Obligations comptables des micro-BIC

Les propriétaires qui louent en meublé et déclarent ces loyers en micro-BIC ont les mêmes obligations que les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs.

Ils doivent simplement compléter :
– un livre journal qui détaille l'ensemble des loyers perçus,
– un registre qui récapitule tous les achats réels liés à cette activité (même si ces achats ne sont pas déductibles fiscalement puisqu'ils sont tous pris en compte dans l'abattement forfaitaire de 50%). Avec ce registre va la conservation de toutes les factures correspondantes.

LMNP au réel simplifié

Intérêt du régime réel

Tout contribuable peut refuser ce régime micro simplifié et choisir une imposition au réel. Dans ce cas, le résultat imposable en BIC :
– ne sera plus un résultat théorique, obtenu après estimation de charges de 50% des loyers encaissés,
– mais le résultat réel, après comptabilisation des charges réelles.

Ce régime du réel est particulièrement intéressant lorsque les charges réelles engagées sont supérieures aux charges estimées dans le régime micro. Il faut en particulier bien noter que ces charges réelles en BIC comprennent :
– l'amortissement de l'immeuble (sur 30 ans environ, soit environ 3% de la valeur de l'immeuble loué à inclure dans les charges annuelles déductibles),
– les amortissements du mobilier, sur 5 à 7 ans.

Autre point à rappeler : l'abattement de 50% était autrefois de 71%. Aussi, concernant les locations meublées, il est certainement bon de comparer cet abattement réduit à la réalité des frais de location.

Déclaration du résultat réel en LMNP

Au réel, sur la déclaration N°2042 C PRO, ce ne sont plus les loyers de l'année qui sont à déclarer mais :
– le montant du résultat obtenu suite à la tenue d'une comptabilité selon les règles des BIC,
– sur la ligne 5NA de la deuxième page : "revenus imposables".

Or ce résultat doit être déterminé sur des déclarations distinctes :
– la déclaration n°2031 récapitulative,
– la déclaration n°2033, déclaration des BIC commune à tous les commerçants et sociétés commerciales. Cette liasse fiscale regroupe notamment bilan et compte de résultat de l'activité.

Quelle comptabilité pour un LMNP

Un LMNP doit tenir une comptabilité d'engagement, c'est à dire que ses comptes annuels doivent tenir compte non pas des mouvements de trésorerie (comme dans une comptabilité sur les encaissements) mais des factures envoyées et reçues. Il s'agit donc de tenir compte non pas des flux de trésorerie mais des engagements pris.

La tenue d'une comptabilité simplifiée est le plus souvent possible.

Tenir la comptabilité d'un LMNP

Qui peut tenir cette véritable comptabilité ?

Le LMNP évidemment, avec quelques notions de comptabilité. Or c'est justement l'objet de ce site que de proposer des cours de comptabilité qui doivent permettre de tenir ce type de comptabilité.

Par ailleurs, notre outil comptable gratuit permet de saisir comme sur un véritable logiciel ses écritures pour observer les incidences de ces saisies sur les états financiers de la déclaration n°2033.

Mais faire appel à un expert-comptable est un autre solution. Dans ce cas, c'est ce professionnel qui va établir les déclarations fiscales et les transmettre au fisc (avant le 5 mai de chaque année). En effet, les LMNP ont l'obligation de télétransmettre leurs déclarations, et ce via un partenaire EDI, un professionnel assermenté pour cette tâche. Il est donc impossible à un particulier d'effectuer cette télétransmission. Aussi, l'économie réalisée, lorsque l'on tient seul sa comptabilité, n'est plus que la différence entre les honoraires d'un expert comptable et le coût d'une transmission EDI (au minimum 100 euros, le plus souvent le double !).

Adhésion à un CGA

Adhérer à un centre de gestion agréé pour un professionnel imposé en BIC est presque une obligation, dans la mesure où, en l'absence d'adhésion, une majoration du résultat imposable de 25% est appliquée par le fisc.

Or cette adhésion a un coût. Aussi, en contrepartie, le contribuable bénéficiait-il d'un crédit d'impôt (de 915 euros) applicable sur ses frais de comptabilité.

Adhérer à un CGA et recourir à un expert-comptable devenait ainsi presque gratuit dans la pratique.

Cependant, ce crédit d'impôt sera supprimé après l'année 2015...

Un Loueur en meublé non professionnel doit tenir une véritable comptabilité d'engagement et déclarer son résultat au fisc, à moins d'opter pour le régime micro-BIC et de ne plus avoir à déclarer que les loyers encaissés durant l'année.

Exemple SIG

formation logiciel comptabilite — 2015-02-19T10:39:29Z

A partir du compte de résultat de deux années, présentation des SIG de cette société pour ces deux années.

Après avoir expliqué comment calculer des SIG, un exemple de SIG, cet article servant à illustrer le précédent et à consulter par conséquent en parallèle.

Exemple de compte de résultat

Nous avons déjà présenté un exemple de compte de résultat, notamment dans notre dossier consacré aux comptes prévisionnels.

Ici, il s'agit de proposer un compte de résultat simplifiés sur 2 années, à partir duquel on présentera les SIG de ces deux exercices (l'intérêt de l'analyse des SIG étant de commenter les évolutions les plus significatives des principaux soldes).

CHARGES	2015	2014	PRODUITS	2015	2014
Matières premières consommées	1 000	955	Ventes	3 286	3 036
Services extérieurs consommés	770	670	Autres produits d'exploitation	20	25
Impôts et taxes	75	70	Produits financiers	10	8
Salaires et charges sociales	900	898	Produits exceptionnels	105	85
Autres charges d'exploitation	50	52
DAP	145	135
Charges financières	101	112
Charges exceptionnelles	150	195
Impôt sur les bénéfices	45	43

Au bilan, on retire les informations sur les stocks de clôture, et donc indirectement sur les variations de stock : au bilan, les stocks de produits finis sont les suivants :
– au 31/12/2013 : 450
– au 31/12/2014 : 485
– au 31/12/2015 : 370

Par ailleurs, l'entreprise a fabriqué des machines destinées à ses propres besoins et qui ont coûté :
– en 2014 : 40
– en 2015 : 35

Calcul des SIG à partir de l'exemple de CR

A partir de cet exemple de compte de résultat, on calcule les SIG des deux années.

On reprend la présentation usuelle, descendant petit à petit dans le compte de résultat jusqu'au résultat annuel.

n°	Désignation	2015	2014
Montant	%	Montant	%
1	Production vendue	3 286		3 036
2	Production stockée	-115		35
3	Production immobilisée	35		40
4	PRODUCTION DE L'EXERCICE (1+2+3)	3 206	100	3 111	100
5	Matières premières consommées	1 000	31,19	955	30,70
6	Services extérieurs consommés	770	24,02	670	21,54
7	Consommation en provenance de tiers (5+6)	1 770	55,21	1 625	52,23
8	VALEUR AJOUTEE (4-7)	1 436	44,79	1 486	47,76
9	Impôts et taxes	75	2,34	70	2,25
10	Charges de personnel	900	28,07	898	28,87
11	EBE (8-9-10)	461	14,38	518	16,65
12	Autres produits d'exploitation	20	0,62	25	0,80
13	DAP	145	4,52	135	4,34
14	Autres charges d'exploitation	50	1,56	52	1,67
15	RESULTAT D'EXPLOITATION (11+12-13-14)	286	8,92	356	11,44
16	Produits financiers	10	0,31	8	0,26
17	Charges financières	101	3,15	112	3,60
18	RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (15+16-17)	195	6,08	252	8,10
19	Produits exceptionnels	105	3,27	85	2,73
20	Charges exceptionnelles	150	4,68	195	6,27
21	RESULTAT EXCEPTIONNEL (19-20)	-45	-1,40	-110	-3,54
22	Participation des salariés	0	0	0	0
23	Impôts sur les bénéfices	45	1,40	43	1,38
24	RESULTAT DE L'EXERCICE (18+21-22-23)	105	3,27	99	3,18

Analyse de cet exemple de SIG

On l'a indiqué précédemment, ce qui est intéressant dans une analyse de SIG, c'est la comparaison entre :
– les soldes d'une entreprise et ceux de ses concurrents (mais il faut pour cela les chiffres des entreprises de son secteur d'activité, ou au minimum de quelques concurrents),
– l'évolution des SIG d'une année sur l'autre (et sur plusieurs années si possible).

Ici, les variations sont relativement faibles, d'ailleurs les chiffres du compte de résultat laissaient conclure à une relative stabilité des SIG.

Cependant, on peut noter au compte de résultat l'augmentation des services extérieurs consommés (comptes 61 et 62).

Dans les soldes intermédiaires de gestion, cette variation se retrouve au moment du calcul de la valeur ajoutée, et dans le sous-total (ligne 7) de la consommation en provenance des tiers, qui augmente de 3 points entre 2014 et 2015. A l'inverse, cela explique la baisse de 3 points de la valeur ajoutée.

Ensuite, cette baisse de quelques points se répercute sur tous les soldes suivants. Ainsi, sans cette augmentation des achats extérieurs, les pourcentages des différents soldes seraient restés stables par rapport à l'exercice précédent.

L'analyse des compte doit donc porter principalement sur ces comptes de charges, afin de comprendre pourquoi ces dépenses ont augmenté beaucoup plus rapidement que la production de l'exercice (ligne 4), en petite hausse entre 2014 et 2015, de 100 environ, quand les services extérieurs ont également augmenté de ce même montant. C'est comme si la hausse de la production avait été entièrement achetée à des sous-traitants, que l'entreprise n'avait rien transformé de ces achats supplémentaires. Pour le dire autrement, l'entreprise n'a eu aucune valeur ajoutée sur cette variation de production.

A noter que le résultat de l'exercice s'est maintenu à 3,2 points par rapport à la production uniquement grâce à la diminution de la perte exceptionnelle, perte passée de 110 en 2014 à 45 en 2015. Or cette amélioration du résultat exceptionnel (qui demeure négatif certes) est, comme son nom l'indique, non liée à l'activité, et l'entreprise ne peut donc pas anticiper son évolution sur l'année prochaine.

Cette exemple de SIG permet de noter quel poste de charges a augmenté, réduisant la performance de l'entreprise et en particulier sa valeur ajoutée.